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Délais de paiement : un handicap majeur Outre-mer

Vendredi 21 juin 2019

Au lendemain de sa visite en Guyane, le président du Medef a écrit au ministre des Comtes publics pour le sensibiliser au délais et retard de paiement des entités publiques Outre-mer et sur leurs conséquences pour les entreprises.

Monsieur le ministre,

À l’occasion de notre entretien du 3 juin dernier, je vous ai fait part de la préoccupation du Medef et de ses adhérents ultramarins concernant la situation des délais et retards de paiement des entités publiques Outre-mer. Le non-respect des délais de paiement (DGP) constitue en effet un handicap majeur pour les entreprises ultramarines : arrêt de l’embauche des salariés, affaiblissement des fonds propres hypothéquant la pérennité des entreprises, non-paiement des cotisations sociales ou des obligations fiscales, hausse des tarifs des entreprises pour «  anticiper  » les retards de paiement, disparition des entreprises les plus fragiles…

Nous avons sensibilisé l’Observatoire des délais de paiement dont nous sommes membres pour qu’une attention particulière soit portée à l’Outre-mer. Le dernier rapport de l’Observatoire fait ainsi une large place aux travaux de l’Iedom qui permettent d’objectiver l’état des lieux : le DGP moyen du secteur public local et hospitalier ultramarin est deux fois et demi supérieur à celui de la Métropole (27,9 jour en Métropole en 2015 pour 60 jours dans les Drom). La médiane des DGP est trois fois supérieure à celle de la Métropole. Quant aux 10 % des délais de paiement les plus importants, ils sont quatre fois supérieurs à ceux constatés en Métropole. L’État lui-même paie ses fournisseurs quatre jours plus tard en Outre-mer qu’en Métropole. Ces données valident notre analyse de la gravité de la situation et notre appel à la mobilisation.

Soucieux des conséquences économiques et sociales très grave de cette situation, au côté de ses adhérents, le Medef alerte les pouvoirs publics de façon continue depuis plusieurs années déjà. La ministre des Outre-mer a commandé à l’Inspection générale de l’administration un rapport sur les délais de paiement Outre-mer. Le Medef souhaite naturellement y contribuer pour porter la voix des entreprises ultramarines et souligner l’urgence de la situation. Il s’agit aujourd’hui d’agir et le rapport devra faire des propositions très opérationnelles.

À ce titre, le Medef et ses adhérents territoriaux ultramarins ont déjà esquissé un ensemble de propositions concrètes sur lesquelles nous espérons votre appui, parmi lesquelles :

Renforcer la présence et l’offre de solutions d’avance et de reverse factoring de BPIFrance Outre-mer ;

Renforcer les règles applicables en matière de contrôle et de pilotage de la dépense locale pour une plus grande responsabilisation des donneurs d’ordre défaillants ;

Améliorer l’accompagnement des entreprises par des mécanismes et des outils plus performants (mécanismes de cession définitive et automatique de créance, affacturage inversé…) ;

Rendre effectif le contrôle de la rectitude des autorités locales par l’État ;

Faciliter la subrogation en règlement des dettes fiscales et sociales ;

Assurer la transparence sur la situation des budgets et comptes publics ;

Poursuivre les mesures de redressement déjà lancées, mais qui tardent encore à produire leurs effets : médiation des entreprises mise en œuvre par l’État depuis 2010, dispositif correspondant TPE mis en place par l’Iedom début 2017, mission de contrôle des délais de paiement par la DGCCRF renforcée, moyens de paiement mis à la disposition des ordonnateurs modernisés, procédures d’exécution de la dépense locale optimisées, etc.

Monsieur le ministre, le Medef est particulièrement attentif et préoccupé par la situation très grave des retards de paiement publics Outre-mer et par leurs conséquences sur les entreprises. Nous sommes et serons mobilisés à votre côté pour construire et déployer des solutions concrètes, immédiates et durables.

Je vous prie de croire, Monsieur le ministre, à l’assurance de ma haute considération. Merci de votre aide.

Geoffroy Roux de Bézieux, président du Medef

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