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Tribunal mixte commercial : le cocktail guyanais

Lundi 18 février 2019
Tribunal mixte commercial : le cocktail guyanais
Les juges consulaires : Daniel Lebourgeois, Léa Pigny, Roger Arel, Véronique Sorbe, Patrick Chevrier, président du TGI, Alexandre Smetankine, Jacques Mirabel. (De droite à gauche) - BERNARD DORDONNE

Le département va tester l’organisation d’un modèle de juridiction commerciale unique en son genre : l’échevinage.

En ouvrant l’audience solennelle de rentrée du tribunal mixte de commerce (TMC) de la Guyane, Patrick Chevrier, le président du tribunal de grande instance (TGI), a détaillé les avantages et les inconvénients de la confusion entretenue entre les deux instances. Et s’est dit convaincu de l’efficacité de l’échevinage en matière commerciale. « En Guyane et dans les autres Outre-mer, l’État ne renonce pas à privilégier l’échevinage. Les travaux sur la justice du XXIe siècle, sous l’égide de Christiane Taubira, ancienne garde des Sceaux, avaient envisagé cette solution, rejetée sévèrement par les tribunaux de commerce et les syndicats d’entreprises. Pourtant, personne n’avait évoqué l’hypothèse de renoncer à la mixité Outre-mer. Ce n’est ni une chambre commerciale du TGI ni une juridiction complètement consulaire mais une juridiction autonome, d’échevinage », a insisté le président du TGI.

Une première en France

Patrick Chevrier a aussi évoqué la réforme du transfert du greffe du TMC et du registre du commerce et des sociétés (RCS), sous la responsabilité et l’administration d’un greffier de commerce, officier public ministériel, appelé aussi « greffier de charge » : « Cette réforme va proposer à la justice et à l’économie guyanaise un modèle de juridiction commerciale unique en son genre. Nous serons la première juridiction française à s’organiser autour d’un échevinage, avec un président pris parmi les magistrats professionnels mais avec un greffe et un RCS tenu par un greffier de commerce comme en Métropole. J’espère nous réussirons à démontrer que l’association de magistrats professionnels avec des juges consulaires et un greffier de charge de tribunal de commerce constitue un cocktail ultra-marin exemplaire pour la République. »

Côté contentieux commercial, les résultats sont positifs depuis que les injonctions de payer sont traitées par les juges consulaires. Le stock des affaires à juger s’est considérablement réduit grâce à une organisation stable mais aussi aux efforts des avocats pour conclure et plaider aussi vite que possible.

Pour le bâtonnier, Georges Bouchet, il faut prévenir les difficultés des entreprises en faisant connaître les dispositifs qui existent pour régler les problèmes en amont. La méthode : un partenariat avec les chambres consulaires pour favoriser les conseils aux entreprises et les porteurs de projets.

Le procureur de la République Samuel Finielz a pris ses premières réquisitions devant le tribunal mixte de commerce depuis son installation : « Vous trouverez le parquet à votre côté, à travers Jean-Claude Bélot, procureur de la République adjoint qui, depuis septembre, assure le ministère public auprès du TMC de Cayenne. »

Bernard DORDONNE

Les juges consulaires : Jacques Mirabel, Alexandre Smetankine,

Patrick Chevrier (président du TGI), Véronique Sorbe, Roger Arel,

Léa Pigny et Daniel Lebourgeois, / photo BD

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