bozo 27-10-2021 11:32
Responsabilité pénale de la mairie, et du maire

Dans l'article, la mairie tente de faire la politique de l'autruche, de faire croire que la carbet faisait l'objet d'une interdiction d'accès, mais que la plaque avait été arrachée... Interdiction d'accès = péril imminent, il doit donc y avoir au moins un arrêté municipal à ce sujet, et dans un tel cas ce n'est pas un simple panneau que l'on met, des barrières doivent être posées pour empêcher l'accès au site. Il y a eu mort d'un enfant de 17 ans dans cette histoire, et le maire de la ville risque d'avoir des difficultés à échapper à sa responsabilité pénale, même si il tente de le faire dès le lendemain du drame... Le maire risque bien de finir à Rémire.

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