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CCOG : ces chers avocats...

Pierre-Yves CARLIER Mardi 30 septembre 2014
Léon Bertrand et son avocat Alexandre Varaut, lors de son procès en appel, en juillet à Fort-de-France (photo d'archives)

Vendredi, les élus ont accepté de prendre en charge 55 000 des 95 000 euros de frais d'avocat du président Léon Bertrand. En revanche, ils hésitent toujours pour l'ancien directeur général des services.

Les élus de la communauté de communes de l'Ouest guyanais (CCOG) se sont réunis vendredi après-midi, à la mairie de Saint-Laurent. Une séance publique à laquelle l'intercommunalité a oublié d'inviter France-Guyane. Il aurait pourtant été possible d'entendre ce que fait la CCOG contre le chikungunya et pour l'électrification de Maripasoula et de Papaïchton. Il aurait aussi été possible de suivre les débats sur la prise en charge des frais d'avocat liés au procès de Léon Bertrand en juillet.
Ce sujet est en effet revenu à l'ordre du jour, bien que le compte rendu publié sur le site de la CCOG ne le mentionne pas. À moins d'une semaine du verdict (lire ci-dessous), les élus ont accepté de payer 60% des frais d'avocats de Léon Bertrand, soit 55 000 euros sur les 95 000 facturés par l'avocat. En revanche, ils ont reporté leur décision concernant l'ancien directeur général des services, Augustin To-Sah Be-Nza.
Les élus lui avaient accordé la protection fonctionnelle début 2010. Cela avait coûté 30 000 euros à la collectivité. Il y a un an, ils avaient refusé de payer une rallonge de 10 000 euros pour le premier procès et une avance de 30 000 euros pour le procès en appel.
Les juges du premier procès s'étaient étonnés que la CCOG paie les frais d'avocat de son ancien DGS. Ils estimaient que la CCOG était victime de ses agissements et que le but était de le faire taire.
La prise en charge des frais est toutefois difficile à refuser pour une collectivité : si les bénéficiaires sont condamnés, ils devront rembourser les sommes ; si la collectivité refuse et qu'ils sont relaxés, elle devra payer leurs frais.
Verdict après-demain
Léon Bertrand et ses six coprévenus connaîtront jeudi la décision des juges de la cour d'appel de Fort-de-France, dans l'affaire de corruption et de favoritisme présumés à la communauté de communes de l'Ouest guyanais (CCOG). Ils sont soupçonnés d'avoir attribué des marchés à des entreprises en échange de pots de vin, ce qu'ils nient en bloc. En juillet, l'avocat général a requis la confirmation des peines prononcées un an avant, lors du premier procès : trois ans de prison ferme et 150 000 euros d'amende contre Léon Bertrand et Augustin To-Sah Be-Nza. Ce second procès a été plus calme que le premier. Il a été marqué par la comparution de Jacky Hildenbrand. L'entrepreneur, absent au premier procès, a maintenu qu'il avait payé des pots de vin pour obtenir des marchés.