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Surpopulation carcérale : l’OIP appelle la France à revoir sa politique pénale

FXG, à Paris Jeudi 16 Juin 2022 - 10h12
Surpopulation carcérale : l’OIP appelle la France à revoir sa politique pénale

Dans un rapport publié jeudi 16 juin 2022 avec le soutien d'Amnesty International, la section française de l'Observatoire international des prisons (OIP) dresse un bilan sévère de l'état des conditions de détention en France et notamment Outre-mer.

 Alors que le 30 mai 2020, l'État français était définitivement condamné par la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) pour l'indignité de ses prisons et sommé de prendre des mesures pour mettre un terme à la surpopulation carcérale, l'OIP et Amnesty International appellent à la mise en place en urgence d'un plan national d'action pour atteindre cet objectif.

En mai 2022, 71 038 personnes étaient détenues en France et le taux d'occupation moyen en maison d'arrêt était de 138,9%.

Les rapports successifs de visite du Comité européen pour la prévention de la torture (CPT) et ceux du Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL) ne cessent d’égrainer les multiples atteintes aux droits qui prévalent dans les prisons françaises. Face à l’inaction des pouvoirs publics et à l’inhumanité des conditions de détention, l’OIP décidait d’accompagner ainsi le dépôt des premières requêtes individuelles émanant de détenus du centre pénitentiaire de Ducos en Martinique. Ont suivi Nîmes (Gard) en mars 2015, Nuutania (Polynésie) en juin 2016, et enfin Nice (Alpes Maritimes) et Fresnes (région parisienne) en 2017). Au total, une quarantaine de requêtes visant sept établissements dénonçaient la promiscuité, le manque d’intimité, la cohabitation avec les cafards, rats, souris, scolopendres etc, l’insalubrité, le manque d’hygiène ou encore les températures extrêmes.

Au final, 42 établissements pénitentiaires ont été condamnés par la justice française pour conditions indignes de détention dont les quatre établissements des Antilles et de la Guyane : Les centres pénitentiaires de Baie-Mahault, de Ducos et de Rémire-Montjoly et la maison d’arrêt de Basse-Terre. A noter que Ducos et Baie-Mahalt ont également été condamnés pour conditions indignes de détention par la Cour européenne des droits de l’homme.

Cécile Clocheret (AFP)

Une voie de recours inopérante
Ces multiples décisions rendues par les juridictions administratives françaises qui reconnaissent l’indignité des conditions de détention, ne suffisent cependant pas à y mettre un terme. Au contraire la politique pénale poursuivie contribue à augmenter sans cesse la population carcérale alors que l’augmentation continue du nombre de personnes détenues ne traduit pas une augmentation de la délinquance mais bien des choix de politique pénale.

Le rapport de l’OIP/Amnesty international regrette que la France n’ait rien fait pour que la situation des détenus change si ce n’est une loi promulguée le 8 avril 2021 qui leur a ouvert une voie de recours permettant de contester leurs conditions indignes de détention. Or, cette voie de recours n’offre pas de garanties suffisantes, souligne les rapporteurs, et n’aura de sens que si l’administration est en mesure d’offrir des conditions d’incarcération respectueuses de la dignité, ce qui n’est pas le cas actuellement.

En conclusion de ce rapport, pour résoudre le problème structurel du surpeuplement, les autorités pourraient mettre en place un plan national centré sur la dépénalisation de certains délits et les mesures non-privatives de liberté. Et les fonds destinés à l’élargissement du parc carcéral pourraient être réorientés vers l’entretien et la rénovation du parc carcéral actuel, le développement des activités en détention, l’accompagnement des personnes dans leurs démarches d’insertion. Rappelons que l’OIP et Amnesty International ne sont que des ONG et non le ministère de la Justice, seul maître du sujet, avec les parlementaires.

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Vos commentaires

BELLOD 02.07.2022

Les fâchés pas fachos vont évidement encore se plaindre du diktat humaniste de la CEDH, alors que concrètement c’est bien leur philosophie parfaitement raccord avec ce traitement dégradant des hors-la-loi, qui semble bénéficier des carences actuelles de l’administration.
Les rats, les cafards, la chaleur et la surpopulation, voilà qui devrait être de nature à atténuer le sentiment de révolte chez certains, et soulager toutes ces passions tristes générées par le sentiment d’insécurité. Hélas, la pulsion sadique c’est un peu la même chose que l’idéal humaniste, il y toujours moyen de l’assouvir un peu plus…

https://www.francetvinfo.fr/societe/prisons/video-un-lanceur-d-alerte-revele-un-systeme-de-torture-dans-les-prisons-russes_4928503.html

On en est heureusement pas encore au stade des prisons russes, mais beaucoup n’y verraient aucune honte particulière, bien au contraire…

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