Le tribunal administratif suspend le permis de construire accordé à Bourda
Samir MATHIEU
Mardi 8 Septembre 2020 - 19h30
Le permis de la discorde à Bourda. - Samir MATHIEU
C'est un dossier explosif qui mobilise riverains et collectifs : le projet de construction d'une imposante maison sur l'un des derniers espaces non construit de Bourda, à Cayenne. Un recours a été déposé en février devant le tribunal administratif. Il est en attente de jugement sur le fond. En attendant, le TA a donné raison aux opposants sur en ce qui concerne le référé déposé au mois d'août dernier et suspend le permis de construire accordé par la mairie.
Lundi, le tribunal administratif de Cayenne a mis un coup de frein au projet de construction d'une villa sur l'une des dernières parcelles non batie de Bourda. Le TA a suspendu le permis de construire accordé par la mairie de Cayenne, en attendant de statuer sur le fond du dossier.
Le permis de construire date du 25 octobre 2019. Il concerne une parcelle boisée jusque là entièrement naturelle de 1742 m², situé à Bourda sur la commune de Cayenne. Ce permis provoque la colère de plusieurs riverains et des collectifs Mayouri Nature et Trop Violàns. Ce projet est porté par un particulier, qui est un chef d'entreprise connu en Guyane et concerne une construction d'une villa, comme indiqué sur le permis de construire. Il ne s'agit pas du premier projet du propriétaire du terrain, qui avait déjà porté un dossier, mais qui avait reculé après un premier recours déposé en 2017.
Là, les événements se sont précipités au cours de l'été alors qu'un piquetage du terrain a été constaté par les riverains. C'est ce qui a motivé le référé qui a été déposé en urgence devant le tribunal administratif. Le référé réclamait la suspension et non l'annulation du permis, car c'est le recours, déposé en février, qui a demandé l'annulation. Le recours sera examiné ultérieurement par la justice administrative. Du côté de la mairie, pas de réaction pour l'instant mais on rappelle que cette décision ne porte pas sur le fond du dossier. Du côté de l'avocat des riverains, maître Mustapha Khiter, on explique que le tribunal a reconnu "que les travaux allaient démarrer" et qu'il a "mis un doute sérieux sur la régularité du permis accordé par la mairie", même si maître Khiter, attend lui aussi, avec espoir, la décision sur le fond du tribunal administratif. Pour maître Khiter, "il est normalement impossible de construire ici". Il rappelle que c'est "un site protégé et qui est inconstructible pour différentes raisons, dont le fait qu'il serve à la ponte des tortues, qu'il y a un risque de submersion marine ou encore de mouvements de terrain".
Le permis de construire date du 25 octobre 2019. Il concerne une parcelle boisée jusque là entièrement naturelle de 1742 m², situé à Bourda sur la commune de Cayenne. Ce permis provoque la colère de plusieurs riverains et des collectifs Mayouri Nature et Trop Violàns. Ce projet est porté par un particulier, qui est un chef d'entreprise connu en Guyane et concerne une construction d'une villa, comme indiqué sur le permis de construire. Il ne s'agit pas du premier projet du propriétaire du terrain, qui avait déjà porté un dossier, mais qui avait reculé après un premier recours déposé en 2017.
Là, les événements se sont précipités au cours de l'été alors qu'un piquetage du terrain a été constaté par les riverains. C'est ce qui a motivé le référé qui a été déposé en urgence devant le tribunal administratif. Le référé réclamait la suspension et non l'annulation du permis, car c'est le recours, déposé en février, qui a demandé l'annulation. Le recours sera examiné ultérieurement par la justice administrative. Du côté de la mairie, pas de réaction pour l'instant mais on rappelle que cette décision ne porte pas sur le fond du dossier. Du côté de l'avocat des riverains, maître Mustapha Khiter, on explique que le tribunal a reconnu "que les travaux allaient démarrer" et qu'il a "mis un doute sérieux sur la régularité du permis accordé par la mairie", même si maître Khiter, attend lui aussi, avec espoir, la décision sur le fond du tribunal administratif. Pour maître Khiter, "il est normalement impossible de construire ici". Il rappelle que c'est "un site protégé et qui est inconstructible pour différentes raisons, dont le fait qu'il serve à la ponte des tortues, qu'il y a un risque de submersion marine ou encore de mouvements de terrain".
Vos commentaires
Une nouvelle victoire juridique de Maiouri Nature Guyane en terme de protection du littoral guyanais et d’urbanisme, contre vent et marées !
Ce jugement annonce la teneur du bilan final, en pointant du doigt un point essentiel de l’irrégularité du règlement d’urbanisme, à savoir d’actions et d’implantations d’infrastructures immobilières strictement interdites en PPR « Rouge mouvement de terrain » (déforestation, remblai, déblai, parking, rampe d’accès auto en béton, escalier…).
De plus, dans l’avis favorable d’un cadre de la DEAL (celui là même qui a défendu, bec et ongles, le projet Montagne d’or), le tribunal précise « aucune explication n’est fournie sur leurs constructions en cette zone » [inconstructible].
Un truc de « ouf »comme diraient les jeunes !
Le PPR Mvt a pourtant été élaboré en Guyane dans des circonstances dramatiques, à savoir la catastrophe du glissement de terrain de la colline de Cabassou (Avril 2000).
Pendant ce temps là, à la Mairie de Cayenne et au sein de son service d’urbanisme, on continue de faire semblant de croire que ce permis a été accordé en toute régularité, sans parti pris…?! Comment expliquer une telle aberration et une telle incohérence en termes de décision publique ?
Lire le dossier complet sur le site internet de Maiouri Nature.
On ne remercie surtout pas les Services Risque, Mines de la DEAL Guyane, Architecture de la DRAC ni même le Conservatoire du littoral "Guyane" pour leur soutien dans ce dossier !
Mon permis de construire m'a été refusé pour une simple affaire de centrage. Je constate que nous ne sommes pas tous logés à la même enseigne.