CRA de Guyane: la Cimade dénonce «un exercice des droits plus faibles qu'ailleurs et des procédures plus irrégulières»

1768 personnes incarcérées en 2019, une grande majorité des hommes, dont près de la moitié de nationalité haïtienne et plus d’un sur cinq originaire du Brésil. Voilà pour la fréquentation du CRA de Guyane en 2019. Une « activité dense », dans des conditions que la Cimade, association qui défend la dignité et les droits des personnes réfugiées et migrantes, juge insuffisantes. Elle regrette notamment des « carences dans l’accompagnement des personnes ».

Surtout, l’organisation alerte sur les manquements de l’État lors de la retenue administrative des étrangers – étape qui précède la rétention, après l’arrestation. « En 2019, comme l’année précédente, les personnes enfermées ont régulièrement fait état de manquements quant à l’exercice de leurs droits », affirme-t-elle. La majorité des incarcérés n’aurait pas été « informée de la possibilité d’être assistée d’un avocat et examinée par un médecin ». Une situation constatée par la justice en décembre 2019 et notée par un juge, mais qui n’aurait « toujours pas été améliorée » depuis.

Pour les personnes qui ne parlent pas le français, c’est encore pire explique Lucie Curet, coordinatrice régionale de la Cimade. « Plusieurs décisions de justice prises par juge judiciaire montrent que les droits notifiés [via des interprètes] l'étaient de façon standardisée » et que « toute une série de procédures étaient faites en simultané, avec un seul interprète ».

En raison de ces soucis et de conditions de détentions affectées entre autres par la température, pour la deuxième année consécutive, un peu plus de la moitié des détenus ont été libérés suite à l’intervention d’un juge. Une augmentation des libérations qui s'explique aussi « parce que les personnes sont un peu plus présentées à la justice » en Guyane depuis que les enfermements durent un peu plus longtemps. Le CRA de Guyane demeure toutefois l’un de ceux « où le juge intervient le moins ».  43% des prisonniers ne le voient « jamais ».

Par ailleurs, pas moins de 225 individus ont été libérés par la préfecture elle-même en 2019, la plupart au bout d’un ou deux jours à peine. Lucie Curet affirme que ces remises en liberté sont « souvent le fait d'un contrôle approfondi qui ne va intervenir qu’après l’enfermement de la personne ». Cinq français se sont ainsi retrouvés dans les locaux du CRA, parce qu’ils n’avaient pas justificatifs lors de leur interpellation, avant d’être finalement libérés ! «  C’est révélateur de la qualité de l'examen en amont, assez médiocre », s’indigne la militante.

La Cimade s’émeut aussi du sort des jeunes, interpellés ou enfants d’enfermés. En 2019, 75 jeunes, lycéens ou étudiants, ont ainsi été enfermés au CRA et 5 ont été expulsés. Pourtant, les instructions administratives « recommandent » que les personnes scolarisés puissent finir leur année. Dans le même temps, 81 parents célibataires interpellés par les forces de l'ordre « ont du improviser la garde de leurs enfants en catastrophe ». Et au moins un enfant s’étant retrouvé seul pendant trois jours en attendant que son père revienne. « Ces jeunes mineurs sont mis en danger par ricochet » et l’État ne le « prend pas du tout en compte » s’alarme la coordinatrice régionale de l’association.

Elle donne pour exemple une « situation absolument folle » : l’enfant d’une enfermée a été « placé à l’Aide sociale à l’enfance pendant que sa maman était au CRA, sans droit de le contacter ». Des situations nouvelles, qui découlent aux yeux de Lucie Curet d’un « durcissement très fort » de la politique étatique d’expulsion.

Une tension qui se retrouve dès l’interpellation, puisque près de 2200 personnes ont été expulsées en 2019 sans passer par la case centre de rétention, parfois « en quelques heures ». « On peut se demander comment ça se passe », relève la coordinatrice, qui se pose des « sacrées questions en terme d’application du droit pour ces personnes ».

Et ce n’est pas la crise actuelle qui risque d’arranger les choses : depuis mars, les procédures continuent alors même que la justice libère la plupart des individus, impossibles à expulser puisque les frontières sont fermées ! Pendant ce temps, « beaucoup de personnes commencent à s’accumuler » au niveau de ces mêmes frontières. Une « situation très alarmante » qui pourrait devenir une véritable « bombe à retardement ».