Continuité territoriale renforcée pour les Outre-mer
A la suite des travaux, plusieurs mesures de simplification ont été décidées. Voici les 4 mesures phares résultant des évolutions de cette réforme :Fusion de l'aide simple et de l'aide majoréeSur la base du montant le plus favorable. Dorénavant, pour le dispositif d’aide à la continuité territoriale et pour le dispositif d’aide obsèques dans le cadre de la continuité funéraire, un montant d’aide unique existera pour chaque territoire ultramarin. Ce montant représente environ 40% du prix...
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353 mots - 02.07.2021