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Communiqué.Suite au Covid-19, des indemnisations exceptionnelles dans les DOM

Lundi 27 Juillet 2020 - 17h14
Communiqué.Suite au Covid-19, des indemnisations exceptionnelles dans les DOM
Photo d'archives

Un dispositif d’indemnisation exceptionnellepour les particuliers employeurs, les structures mandataires et les salariés à domicile d’Outre-Mer

Afin de tenir compte de l’impact de l’épidémie de coronavirus sur l’activité des salariés à domicile et des particuliers employeurs d’Outre-Mer, un dispositif d’indemnisation exceptionnelle est mis en place par le gouvernement pour accompagner les employeurs en difficulté et soutenir ce secteur.

La mise en place d’un formulaire en ligne pour l’indemnisation à 80% des heures prévues et non travaillées de mars, d’avril, de mai, de juin et de juillet. Les particuliers employeurs, les structures mandataires et les salariés à domicile pourront, bénéficier du dispositif d’indemnisation exceptionnelle pour les périodes de mars, avril de mai, de juin et de juillet.

Cette indemnisation correspond à 80% du montant net des heures prévues et non réalisées. Le montant de l’indemnisation n’est pas soumis à prélèvement social et n’ouvre pas de droit au crédit d’impôt.

Pour cela, les particuliers employeurs et les structures mandataires doivent réaliser leur demande sur un formulaire en ligne pour chaque période et pour chaque salarié concerné.

Le formulaire en ligne sera disponible le 27 juilletsur le site de l’Urssaf.Une copie du RIB et de la pièce officielle d’identité sera nécessaire pour permettre laprise en charge de la 1 ère demande. Pour bénéficier de l’indemnisation exceptionnelle, l’employeur devra être à jour de ses obligations déclaratives.

Les étapes de traitement des demandes d’indemnisation Chaque demande d’indemnisation pour chaque période concernée fait l’objet d’analyses et de contrôles. Si la demande est conforme, l’employeur ou la structure mandataire recevra, sous 8 à 10 jours, un courriel de confirmation. Le remboursement du montant de l’indemnisation sera opéré, sous une quinzaine de jours sur le compte bancaire renseigné par l’employeur ou la structure mandataire.

Si la demande est non conforme (erreurs de saisie, absence des pièces justificatives), la demande est rejetée. Dans ce cas, l’employeur ou la structure mandataire peut saisir de nouveau le formulaire en corrigeant les éléments erronés ou manquants.En cas d’existence de dette, le montant de l’indemnisation lui sera affecté en priorité.

Dans cette situation, l’employeur, ou la structure mandataire, qui aura fait une demande, ne recevra pas le montant de l’indemnisation mais devra néanmoins verser le montant de l’indemnisation au salarié.En cas de nouveau rejet, une réclamation peut être formulée à la CGSS Guyane pourun réexamen individuel.

Un accompagnement des utilisateurs dans leurs démarches Les 84particuliers employeurs seront destinataires d’un courrier leur présentant le dispositif d’indemnisation. Une brochure pédagogique détaillant les différentes étapes de la démarche a été jointe au courrier. Les 3 structures mandataires seront informées par courriel de la mise en place de la mesure et de ses modalités.

Toutesles équipes de la CGSS Guyane sont mobilisées pour accompagner les utilisateurs et répondre à leurs questions par téléphone au 3957ou par courriel sur l’adresse urssaf.fr. Toute l’information est également accessible sur le site internet de la CGSS Guyane (www.cgss.gf).

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