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L’ACS et la CMU-C deviennent la Complémentaire santé solidaire

Samedi 2 Novembre 2019 - 03h10
 L’ACS et la CMU-C deviennent la Complémentaire santé solidaire
Les bénéficiaires de l’ACS dont le contrat arrive à échéance dans les 4 mois, se verront adresser un courrier les invitant a faire une demande de Complémentaire santé solidaire, en ligne ou à la CGSS. - Photo d'archives

Depuis hier, les bénéficiaires de l’Aide au paiement d’une complémentaire santé peuvent souscrire la Complémentaire santé solidaire. Elle offre les mêmes avantages que la Couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) mais est conditionnée à une participation financière.

Au moins 25 % de non-recours

L’Aide au paiement d’une complémentaire santé (ACS) permet aux assurés sociaux dont les ressources dépassent de 35 % maximum le plafond de la Couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) d’obtenir une aide financière afin de souscrire un contrat de complémentaire santé. Sur les 209 153 assurés sociaux recensés au 30 septembre par la Caisse générale de sécurité sociale (CGSS), 91 632 bénéficient de la CMU-C et 866 de l’ACS. Selon le dernier rapport d’activité de la CMU de 2018, au moins 25 % des bénéficiaires de l’ACS en Guyane n’utilisent pas cette aide. Depuis hier, pour remédier à ce non-recours et simplifier l’accès à une meilleure protection, la CMU-C s’étend aux bénéficiaires de l’ACS sous conditions de participation financière et devient la Complémentaire santé solidaire (CSS).

Prise en charge à 100 %

Contrairement à l’ACS, il n’y a plus de niveau de garantie à choisir. Le panier de soins est donc globalement mieux remboursé. Les soins pour lesquels le reste à charge pouvait être élevé comme les lunettes, les prothèses dentaires et auditives, sont pris en charge à 100 % grâce à l’application anticipée depuis hier, au lieu de 2021, du plan 100 % santé. Les personnes handicapées, auparavant couvertes par l’ACS, ont droit à une prise en charge intégrale des dispositifs médicaux grâce à la Complémentaire santé solidaire.

Démarche simplifiée

Pour bénéficier de la CSS, aucune démarche n’est à entreprendre pour les actuels bénéficiaires de la CMU-C si les droits sont en cours. Les bénéficiaires de l’ACS dont le contrat arrive à échéance dans les quatre mois recevront un courrier les invitant à faire une demande de Complémentaire santé solidaire, en ligne ou à la CGSS. Dès la demande, l’assuré pourra choisir de confier la gestion de sa complémentaire santé solidaire à la CGSS ou à un organisme complémentaire inscrit sur une liste disponible sur le site du Fonds de la Complémentaire santé solidaire. La demande doit être renouvelée tous les ans et l’est automatiquement pour les bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA) et de l’allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa).

A. G.

Un numéro de téléphone gratuit est accessible au 0800 971 391 et un simulateur disponible sur ameli.fr pour vérifier son éligibilité.

Des milliers de dossiers enregistrés en neuf mois

En 2018, la caisse générale de sécurité sociale recensait 199 038 assurés sociaux, dont 2 164 bénéficiaires de l’ACS et 81 100 bénéficiaires de la CMU-C alors qu’ elle en dénombre 91 632 neuf mois plus tard. « En fin d’année 2018, nous avons pris du retard dans le traitement des dossiers par rapport à des problématiques internes. Depuis septembre, nous sommes revenus à un délai de traitement en moins de soixante jours », souligne Eugène Roy-Lareintry, responsable du pôle défi précarité à la CGSS. Face à l’afflux potentiel lié à la mise en place de la Complémentaire santé solidaire, il estime que les services sont prêts. « Nous avons la possibilité de faire appel à des plateformes dans l’Hexagone si besoin. » Le montant des dépenses CMU-C de la CGSS l’an dernier sont évaluées a plus de 32,6 millions d’euros.

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