• Partager cet article sur Facebook
  • Partager cet article sur Twitter
  • Partager cet article sur LinkedIn
  • S'abonner aux flux RSS de France-Antilles.fr
CORONAVIRUS

Qu'est-ce que l'état d'urgence sanitaire ?

La Rédaction Mercredi 2 Juin 2021 - 10h20
Qu'est-ce que l'état d'urgence sanitaire ?

La prolongation de l’état d’urgence en Guyane jusqu'au 30 septembre 2021 inclus vient d'être promulguée au Journal officiel ce mardi. Explications.

 L'état d'urgence sanitaire est une mesure exceptionnelle pouvant être décidée en conseil des ministres en cas de catastrophe sanitaire, notamment d'épidémie, mettant en péril la santé de la population.

L'état d'urgence est déclaré la première fois par décret en conseil des ministres sur le rapport du ministre chargé de la santé pour une durée maximale d'un mois. Le décret détermine la ou les circonscriptions territoriales dans lesquelles il s'applique. Les données sanitaires sur lesquelles s'appuie le décret sont rendues publiques.

Au-delà d'un mois, sa prorogation doit être autorisée par la loi. La loi de prorogation fixe la durée de l'état d'urgence sanitaire. Un décret pris en conseil des ministres peut mettre fin à l'état d'urgence sanitaire avant l'expiration du délai fixé par la loi. Le 31 mai dernier, le Parlement a voté le texte et prolonge l'état d'urgence sanitaire en Guyane uniquement, jusqu'au 30 septembre 2021 inclus.

Les mesures prises dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire prennent fin dès qu'il est mis fin à l'état d'urgence sanitaire.
Quels sont les pouvoirs du Premier ministre pendant l'état d'urgence sanitaire ?
La déclaration de l'état d'urgence sanitaire autorise le Premier ministre à prendre par décret :
• des mesures limitant la liberté d'aller et venir, la liberté d'entreprendre et la liberté de réunion (y compris des mesures d'interdiction de déplacement hors du domicile) ;
• des mesures de réquisition de tous biens et services nécessaires pour mettre fin à la catastrophe sanitaire ;
• des mesures temporaires de contrôle des prix
Ces mesures doivent être proportionnées aux risques encourus.
Le ministre en charge de la santé a le pouvoir de prescrire par arrêté motivé toutes les autres mesures qui s'inscrivent dans le cadre défini par le Premier ministre.
Quelles sont les sanctions encourues en cas de non-respect des mesures prises dans le cadre de l'état d'urgence ?
Le fait de ne pas respecter les réquisitions est puni de six mois d'emprisonnement et de 10 000 euros d'amende.

La violation des autres interdictions (interdictions de déplacement, de sortie hors du domicile, etc.) est punie de l'amende prévue pour les contraventions de quatrième classe, et de cinquième classe en cas de récidive dans un délai de quinze jours. En cas de trois violations constatées dans un délai de 30 jours, la sanction est portée à six mois d'emprisonnement et 3 750 euros d'amende, ainsi qu'une peine complémentaire de travail d'intérêt général et la suspension du permis de conduire lorsque l'infraction a été commise à l'aide d'un véhicule.


Les données en temps réel en Guyane et dans le monde sur le COVID-19
Retrouvez les données sur les chiffres de l'épidémie en Guyane, sous la forme de tableaux et courbes actualisés chaque jour avec le nombre de cas et l'évolution de l'épidémie de coronavirus.
Consultez également les données des pays dans le monde touchés par l'épidémie.
» Accédez aux données

Pour transmettre un commentaire, merci de vous identifier (ou de vous inscrire en 2min)

Mot de passe oublié?
Inscription express
10 commentaires

Vos commentaires

crismo 14.06.2021
Pas de bouc émissaire

Dans un futur proche nous allons savoir si la vaccination de masse permettra l'immunité collective.Quelques centaines de millions de gens sont vacciné déja.Si c'est positif alors nous demandons au gouvernement de prendre les mesures nécessaires pour rendre la vaccination obligatoire.Arréter de politiser la pandémie car elle frappe partout sur la planéte.Arréter de trouver des boucs émissaires pour justifier vos peurs.TOUT les gouvernements dans le monde prennent les mesures pour enrayer le virus. La Guyane n'est pas spéciale et se conformera car nous ne voulons plus souffrir des minorités.

Répondre Signaler au modérateur
Kayani 03.06.2021
La dictature en marche

On nous sanctionne car nous sommes le territoire le plus récalcitrant au vaccin et où il y a le moins de morts du Covid. Plus ils vont nous sanctionner et plus nous allons résister. Ensemble unis contre la dictature sanitaire du gouvernement !

Répondre Signaler au modérateur
Benkwa973 04.06.2021

Le problème c'est que votre affirmation est fausse tant en valeur absolue qu'en valeur relative. La Nouvelle-Calédonie n'a par exemple eu aucun mort alors que la population est bien plus nombreuse. La Corse compte moins de mort pour une population plus importante également. Et si on pondère avec le nombre d'habitants en Guyane, et bien c'est quasiment le pire territoire outremer car l'incidence est justement très élevée.
Tout est accessible et vérifiable :
https://www.coronavirus-statistiques.com/stats-globale/nombre-de-cas-coronavirus-par-region-par-departement/
Mais bon, reste un détail, il faut savoir lire et comprendre les données. Pas évident pour une académie aux résultats aussi mauvais.

Répondre Signaler au modérateur
crismo 14.06.2021
partout pareil

Il ya peut être moins de mort car des mesures ont été prises trés tôt pour limiter les déplacements.Arréter de penser qu'on veut vous sanctionner a tout prix . Le virus existe dans tout les pays et certains pays ont des mesures bien plus restrictives qu'en Guyane.

Répondre Signaler au modérateur
Ti-Rex 03.06.2021

FG nous dit que l'état d'urgence sanitaire autorise le 1er ministre à prendre des mesures temporaires de contrôle des prix. C'est peut-être bien le moment, à commencer par les prix du carburant...

Répondre Signaler au modérateur
jayjay5 02.06.2021
Même pas 100 morts

Même pas 100 morts chez nous et état d’urgence ? L’arnaque du siecle ! Le Covid n’a casi pas fait de mort ici car les guyanais ont de bon systeme immunitaire (habitué à la fièvre jaunes, zika, chikoungounya et autre), elle est ou l’urgence ?? Tout ca pour justifié les mesures libertycides et la future obligation du vaccin bacler!

Répondre Signaler au modérateur
Vieux blanc 02.06.2021

Les C.. ça ose tout c'est même à cela qu'on les reconnait. Chaque année ils sont de plus en plus mais j'ai l'impression que ceux de l'année prochaine sont déjà arrivés.

Répondre Signaler au modérateur
dogs 04.06.2021

jayjay il va vous falloir retourner voir la maîtresse à l'école de votre quartier car vous ne savez faire que des fautes. Ainsi vous passerez moins de temps sur votre clavier.

Répondre Signaler au modérateur
Laguya2020 02.06.2021
Reponse

La plus grande arnaque du siècle orchestrée par les autorités sanitaires dont il faudrait dévoiler les gros salaires ( insuffisants selon les intéressés).
Enquêtez sur les salaires des médecins et vous constaterez!

Répondre Signaler au modérateur
mikeromeo 02.06.2021

Les médecins sont trop payés ? Par rapport à qui ? A ceux qui n'ont pas fait 10 ans d'études, sauf à l'université du chinois ?

Répondre Signaler au modérateur
Sur le même thème
1 commentaire
2 commentaires
5 commentaires
8 commentaires
A la une
1 commentaire
1 commentaire