• Partager cet article sur Facebook
  • Partager cet article sur Twitter
  • Partager cet article sur LinkedIn
  • S'abonner aux flux RSS de France-Antilles.fr
COVID-19

Le Conseil d'Etat entérine en partie le port du masque généralisé

AFP Lundi 7 Septembre 2020 - 07h59
Le Conseil d'Etat entérine en partie le port du masque généralisé

Par deux ordonnances rendues dimanche le Conseil d'État a décidé que le port du masque peut être rendu obligatoire sur l’ensemble d’une commune, si celle-ci comporte plusieurs zones à risque de contamination.

 Le Conseil d’État a entériné en grande partie dimanche des arrêtés préfectoraux imposant le port du masque généralisé à Strasbourg, 12 autres villes du Bas-Rhin ainsi qu'à Lyon et Villeurbanne, selon des ordonnances transmises à la presse.

En première instance, la justice administrative, saisie par deux praticiens hospitaliers alsaciens et par l'association lyonnaise «Les Essentialistes Auvergne-Rhône-Alpes», avait enjoint jeudi à la préfecture du Bas-Rhin et vendredi à la préfecture du Rhône d'édicter un nouvel arrêté pour limiter l'obligation de porter le masque aux lieux et horaires particulièrement fréquentés.

Saisi en appel par le ministre de la Santé Olivier Véran, le juge des référés du Conseil d’État a estimé dimanche qu'il est «justifié que le port du masque soit imposé dans des périmètres suffisamment larges pour englober de façon cohérente les zones à risque (...) afin que cette obligation soit cohérente et facile à appliquer pour les citoyens». «Toutefois ces périmètres étendus doivent être délimités - et se justifier - par l'existence de plusieurs zones à fort risque de contamination», précise encore l'institution dans un communiqué.
Le port du masque peut être imposé dans un périmètre cohérent englobant les zones dans lesquels le risque de contamination est le plus fort

Ainsi, le juge des référés a demandé au préfet du Bas-Rhin de limiter cette obligation au centre-ville dans certaines communes moins denses et au préfet du Rhône d'exclure de cette contrainte les personnes pratiquant des activités physiques ou sportives.
La volonté du gouvernement d'une «norme» du port systématique du masque

Pour le Conseil d’État, «la simplicité et la lisibilité d'une obligation, comme celle de porter le masque, sont nécessaires à sa bonne connaissance et à sa correcte application par les habitants», même s'il faut «tenir compte de la contrainte» que représente ce port du masque. De la même manière, le Conseil d’État a rejeté l'idée d'une obligation applicable seulement à certaines heures : «les horaires peuvent être définis de façon uniforme pour toute une commune voire pour l'ensemble d'un département» si besoin. «Les préfets du Rhône et du Bas-Rhin doivent modifier leurs arrêtés avant le mardi 8 septembre», ordonne le Conseil d’État.

Lors de l'audience, dimanche à 11h, le représentant de l’État, Charles Touboul, directeur des affaires juridiques du ministère de la Santé, avait plaidé en faveur d'une «norme intelligible et compréhensible pour tous». L'avocat des praticiens hospitaliers alsaciens et de l'association lyonnaise, Me Régis Froger, avait lui demandé que la justice administrative trouve le «juste milieu» alors que le masque à l'extérieur «est beaucoup moins impératif qu'en milieu clos».

> Lire l'ordonnance n°443750 - Bas-Rhin

> Lire l'ordonnance n°443751 - Lyon, Villeurbanne



Pour en savoir plus :
Les données en temps réel en Guyane et dans le monde sur le COVID-19
Retrouvez les données sur les chiffres de l'épidémie en Guyane, sous la forme de tableaux et courbes actualisés chaque jour avec le nombre de cas et l'évolution de l'épidémie de coronavirus.
Consultez également les données des pays dans le monde touchés par l'épidémie.
» Accédez aux données

Pour transmettre un commentaire, merci de vous identifier (ou de vous inscrire en 2min)

Mot de passe oublié?
Inscription express
Aucun commentaire
Sur le même thème
3 commentaires
1 commentaire
A la une

Vidéos

Voir toutes les vidéos