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Santé publique

Covid-19 : les médecins traitants pourront savoir si leurs patients ne sont pas vaccinés

I.J. Lundi 12 Juillet 2021 - 09h22
Covid-19 : les médecins traitants pourront savoir si leurs patients ne sont pas vaccinés
Un homme se fait vacciner dans un centre parisien le 29 juin 2021 - MARTIN BUREAU (AFP/Archives)

La Commission nationale informatique et libertés (Cnil) a donné son feu vert mercredi dernier pour que les médecins puissent savoir si tel ou tel patient n'était pas encore vacciné. Pourquoi a t-elle donné cette autorisation et sous quelles conditions?

La Commission nationale informatique et libertés (Cnil) a donné son feu vert mercredi dernier pour que l’assurance maladie puisse transmettre aux médecins la liste de leurs patients non vaccinés contre le Covid-19. Les médecins pourront désormais savoir si tel ou tel patient n'est pas encore vacciné.

Tel que l'explique la CNIL dans sa décision, cette autorisation fait suite à la volonté du Gouvernement qui "prévoit de demander aux médecins traitants de contacter leurs patients non vaccinés contre la COVID-19 en leur fournissant la liste de ces derniers". En effet, le Gouvernement souhaite mener une campagne de sensibilisation des personnes non vaccinées en s’appuyant sur les médecins traitants et la Caisse nationale d’assurance maladie.

La matière est sensible : il s'agit de fichiers nominatifs, établis par l'Assurance-maladie en croisant la patientèle des médecins et la base des vaccinations. Même si les médecins connaissent par définition l'état de santé de leurs propres patients, ces données sont particulièrement protégées.

Se déclarant dans le principe défavorable à une telle pratique, la CNIL a consideré néanmoins que "la situation sanitaire exceptionnelle pouvait la justifier (...) et si plusieurs garanties sont apportées pour protéger la vie privée des personnes".

Ces garanties, les voici :

- la transmission doit être réalisée, de façon sécurisée, qu’à la demande du médecin-traitant, qui estime en avoir besoin pour sensibiliser ses patients, et non systématiquement à l’ensemble des médecins traitants ;
- la liste doit être supprimée par le médecin dès la fin de l’action de sensibilisation ;
- les sollicitations doivent avoir pour objet d’informer et de sensibiliser les personnes, et non d’essayer de les convaincre lorsqu’elles indiqueront ne pas souhaiter se faire vacciner.
- éviter, dans toute la mesure du possible, que les mêmes personnes soient contactées plusieurs fois par leur médecin traitant puis par la CNAM. Elle a donc demandé que l’action de la CNAM soit seulement complémentaire de celle des médecins traitants, c’est-à-dire qu’elle vise prioritairement les personnes qui n’ont pas de médecin traitant.

Cette diffusion sera réalisée par le service médical de l’Assurance maladie. La date de lancement de ce service n’est pas encore connue. Le projet de décret devra passer en Conseil d'Etat.


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