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Suriname : l'amnistie de Bouterse rejetée

Eric GERNEZ, à Paramaribo Jeudi 22 Juillet 2021 - 17h13

La Cour Constitutionnelle vient de se réunir pour statuer sur la validité de la Loi d’amnistie de 2012. Ses conclusions sont importantes, d’elles dépendent le jugement qui sera rendu dans l’affaire des ‘’meurtres politiques de Décembre 1982’’. Elle vient d’en annuler l’amnistie, ouvrant la porte à toutes les options.

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«Loi d’amnistie modifiée en violation de la constitution»
22 juillet, onze heures, rue Lim A Po, grand silence aux abords de la Cour Constitutionnelle. Les rues adjacentes ont été barrées à la circulation des voitures et même des piétons. On attend la publication de l’arrêt de la Cour sur la loi d’amnistie.
La Cour Constitutionnelle
Prévue dans la constitution depuis la création de la République du Suriname en 1975, elle n’avait pas été mise en place dans les faits. En 2015, lorsque la Cour Martiale a dû statuer sur le dossier des meurtres de Décembre 1982, son absence s’est révélée être une carence. Son autorité fût alors considérée indispensable pour juger si la loi d’amnistie était en accord avec la Constitution du pays. Elle a statué aujourd’hui sur ce cas.
Décision de la Cour Constitutionnelle
Il est midi sept, la Cour Constitutionnelle rend son avis : ‘’Les infractions commises les 7, 8 et 9 décembre 1982 ne sont pas éligibles à l’amnistie. La loi d’amnistie modifiée est contraire à la Constitution et aux Conventions relatives aux Droits de l’Homme.’’ Cette décision a été rendue par la Présidente du CHof, Gloria Stirling, lors de la première session publique de la Cour constitutionnelle.
Elle infirme donc les décisions ultérieures qui présentaient les meurtres de Décembre 1982 comme couvert par l’amnistie.
Elle argumente ainsi : la jurisprudence de la Cour interaméricaine des Droits de l’Homme montre que si l’amnistie viole la Convention américaine relative aux droits de l’homme (AVRM), cette amnistie doit être annulée. Le Suriname a reconnu la compétence de cette Cour le 12 novembre 1987, il est donc lié par sa décision.
Conséquences sur le procès Bouterse
La loi d’amnistie avait tenté, en 2012, de trouver une solution au conflit de ‘’faible intensité’’ dans la société opposant les tenants du régime de Bouterse et les proches des victimes de ce triste épisode de l’histoire récente du Suriname. Par la décision d’aujourd’hui, la Cour Constitutionnelle rebat les cartes et ouvre une vieille plaie. La Cour Martiale doit statuer le 30 juillet sur l’affaire avec, dès lors, la possibilité de rendre une décision qui ne sera plus couverte par l’amnistie.
Lourd fardeau pour le Gouvernement
Le Suriname est un pays qui possède un cadre formel et légal très fort. L’indépendance de la Justice est réelle. On peut donc s’attendre à voire une décision qui ne soit pas forcément en accord avec les souhaits du Gouvernement. Mais quels sont-ils au juste ? Difficile de donner une indication.

Il y a un évident besoin d’apaisement, dans une société qui est à cran, malmenée par les restrictions Covid et les grandes difficultés économiques. La masse des supporters de l’ancien leader est, cependant, encore importante et vivace, le pouvoir ne peut pas se permettre, en ce moment, le luxe de troubles à la quiétude civile.

D’autre part, la communauté internationale observe le Suriname, ses critères de gouvernance et son observation des règles des Droits de l’Homme. Les Pays-Bas sont sans doute les premiers concernés.

L’issue du procès est donc capitale, tant sur le plan intérieur que sur la scène internationale.

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