Sénatoriales : les propositions de Steve Blacodon

Quelles sont les propositions de lois que Steve Blacodon serait prêt à défendre s'il était élu sénateur le 27 septembre ? 

Sur son site internet steveblacodon.com, le candidat met en avant trois axes principaux : l’augmentation des recettes de collectivités, la relance économique, et la sécurité des biens et des personnes.

Steve Blacodon assure avoir d’ores et déjà élaboré un corpus de propositions de lois prêtes à être débattues au sénat. Et la sécurité semble être au cœur des préoccupations de ce juriste, ancien officier de police judiciaire.

S’il est élu, Steve Blacodon entend d’une part "œuvrer pour que le droit s’adapte aux réalités des enquêtes policières", nous explique-t-il, et d’autre part, "faire en sorte que les victimes qui trouvent le courage de se défendre face à leurs agresseurs, soient mieux comprises des législateurs".

Selon Steve Blacodon, "la majorité des enquêtes policières sont résolues grâce au concours de personnes tierces", c’est à dire des informateurs qui ne sont pas toujours protégés par le droit existant. Lui-même en a fait l'expérience alors qu'il était officier de police judiciaire au commissariat de Cayenne. Il propose donc de créer un "quatrième cadre légal".

Ce nouveau cadre s’intitulerait "l’enquête sous missions infiltrées", qui viendrait compléter les dispositifs existants à savoir l'enquête préliminaire, l'enquête de flagrance et la commission rogatoire, tout en renforçant les dispositions de la loi Perben II de 2004 portant sur l’adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité.

Concrètement, Steve Blacodon se donne pour objectif de créer un " cadre plus protecteur des informateurs et collaborateurs occasionnels de la police ", en assurant leur anonymat et les conditions de leurs interventions. En outre, il propose un nouveau cadre d’enquête.?

Cette proposition viendrait s’articuler avec une reformulation des dispositions de l’article 122-6 du code pénal afin de créer au profit des forces de l’ordre une présomption de légitime défense.

Actuellement, l’article 435-1 du code de la sécurité intérieure prévoit uniquement cinq cas d’usage des armes. En dehors de ces cas, "l’agent qui fait usage de son arme de service ne peut aucunement bénéficier d’une exonération pénale", rappelle Steve Blacodon.

Ce dernier souhaite ainsi qu’une "présomption de légitime défense soit établie au profit des officiers et agents de police judiciaire afin de faciliter les conditions d’exercice de leur mission de protection des personnes et des biens".

Cela se ferait par l’adoption d’une "nouvelle codification" qui concernerait à la fois les policiers et les victimes d’agression, puisque le candidat envisage de faire modifier à leur profit, les critères de la légitime défense.

"L’actualité foisonne de cas dans lesquels des victimes d’agressions qui ont eu le réflexe de se défendre face à leurs agresseurs se sont retrouvées devant la justice, note Steve Blacodon. Or, bien qu’aux yeux de l’opinion publique ces actes de défense apparaissent souvent comme étant légitimes et justifiés, les tribunaux ont pourtant tendance à s’en tenir à la stricte définition de l’article 125-5 du code pénal."

En vertu des dispositions de ce texte, la légitime défense est en effet caractérisée par trois critères cumulatifs :
L’attaque subie par la victime doit être illégitime, c’est-à-dire que la victime doit avoir été attaquée à tort, l’acte de défense doit être concomitant à l’attaque, en d’autres termes, la victime qui se défend doit le faire dans le temps de l’attaque. Enfin, la riposte doit être proportionnée à l’attaque.

En l’absence d’un de ses éléments, la victime d’une attaque qui se serait défendue pourra alors être poursuivie.

Steve Blacodon entend ainsi faire modifier l’article 125-5 du code pénal pour y intégrer un alinéa qui prendrait en compte "l’état de panique et de stress dans lequel se trouvent les victimes lorsqu’elles se défendent. Ce serait une nouveauté".

L’appréciation de la légitime défense se ferait alors sur la base de critères objectifs "plus justes qui seront de nature à permettre au droit d’appréhender d’une meilleure façon, la situation de celles et ceux qui sont agressées", répond Steve Blacodon.

Le candidat en est conscient, ses propositions concernant la police risquent d’être qualifiées de "corporatistes". "Mais celles relatives aux victimes sauront sans doute trouver un écho favorable dans une population guyanaise où on dénombrait en 2019 près de 32 homicides, soit un rapport de 1 à 9 par rapport à l’hexagone selon le Préfet de Guyane", anticipe-t-il.

"Face à la situation alarmante causée par les trafics de stupéfiants et les violences aggravées, engendrées par des activités minières illégales, le législateur est de plus en plus sollicité et par les élus et par les organisations de la société civile pour des réponses pénales plus fortes et mieux adaptées aux réalités locales."

Il ne reste plus au candidat qu’à convaincre les grands électeurs qui sont invités à prendre part au 1er tour du scrutin prévu le dimanche 27 septembre 2020.

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