France-Antilles et ses partenaires utilisent des cookies pour le fonctionnement de leurs services, réaliser des statistiques d’audience, proposer des contenus et publicités personnalisés. En utilisant ce site, vous consentez à cette utilisation. En savoir + et gérer ces paramètres. OK

Régina- Kaw : pourquoi le conseil municipal a été dissous

Régina- Kaw : pourquoi le conseil municipal a été dissous

Les habitants de cette commune de bassin de l’est Guyanais, se sont réveillés ce matin avec un sacré mal de tête et de nombreuses interrogations.
Cette décision fait suite à un courrier que le maire, Michel Quammie, a adressé, en novembre 2016 au préfet de l’époque, lui demandant d’envisager la dissolution du conseil municipal de Régina-Kaa. Le maire, qui exerce la profession d’avocat a visé dans ses attendus les dispositions de l’article 2121-6 du code général des collectivités territoriales.

franceguyane.fr 853 mots - 08.02.2018
Cet article d'archive est payant ou réservé à nos abonnés ayant un crédit suffisant
Vous disposez d'un compte avec un crédit d'archives ?

Identifiez-vous

Mot de passe oublié
Nos formules d'achat d'archive à l'unité
Nos formules d'abonnement

Abonnement digital (Web + iPad + Mobile)

365 archives 144€/an
12€/mois 1 an
En savoir plus

Abonnement web (Web + Mobile)

365 archives 96€/an
8€/mois 1 an
En savoir plus
180 archives 60€/an
10€/mois 6 mois
En savoir plus
90 archives 36€/an
12€/mois 3 mois
En savoir plus
30 archives 13,90€
  1 mois
En savoir plus