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Quel contrôle pour l’utilisation des fonds européens ?

Concrètement, il existe trois niveaux de contrôles. Le premier niveau s’appuie sur les vérifications de gestion sur pièces et sur place par l’Autorité de gestion (la CTG pour la Guyane). Quant au second niveau de contrôle, il comporte les audits de systèmes ainsi que les contrôles d’opérations menés par l’Autorité d’audit. Le troisième niveau de contrôle est réalisé au niveau des autorités communautaires (DG de la Commission, Cour des comptes européenne : audits de système et audits...

France-Guyane 724 mots - 08.01.2019
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