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Projet de loi de finances pour 2020

Projet de loi de finances 2020 : des efforts pour les communes d’Outre-mer

Vendredi 27 Septembre 2019 - 03h05
 Projet de loi de finances 2020 : des efforts pour les communes d’Outre-mer
C’est ce matin, en conseil des ministres, que le gouvernement d’Édouard Philippe, ici, avec à sa droite Sébastien Lecornu, ministre auprès de la ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, présentera son projet de loi de finances pour 2020 / photo AFP - LUDOVIC MARIN

Aujourd’hui, le gouvernement présente en conseil des ministre son projet de loi de finances 2020. Si l’on sait d’ores et déjà que les crédits de la mission Outre-mer seront de 2,6 milliards d’euros en autorisation d’engagement et 2,43 milliards en crédits de paiement, la nouveauté sera à rechercher du côté du ministère de la Cohésion des territoires qui a inscrit dans son budget un effort à l’adresse des communes d’Outre-mer. Macron avait promis le 1er février dernier une réévaluation des dotations aux communes de l’ordre de 85 millions sur cinq ans. Pour cela, une mission parlementaire est au travail et ses rapporteurs, le député Jean-René Cazeneuve et le sénateur Georges Patient, doivent rendre leur copie avant la fin de l’année. Mais d’ores-et-déjà, la mission budgétaire de la Cohésion des territoires a fléché 17 millions d’euros aux communes dans le PLF dès 2020.

Des ordres de grandeur

Sur les 27 milliards d’euros que représentent les dotations aux collectivités, les dotations de péréquations représentent 180 millions. Ce montant ne changera pas en 2020, mais la part des communes des Outre-mer qui n’était que de 6 millions en 2019 passera à 17 millions en 2020. Si la répartition entre les communes d’Outre-mer n’est pas encore figée, le ministre Sébastien Lecornu a d’ores et déjà annoncé des ordres de grandeur. Ainsi, les communes des Antilles et de La Réunion devraient toucher en moyenne départementale 6 euros par habitants, celles de Guyane 11 euros et celles de Mayotte 12. La répartition précise se fera « au cas par cas », selon le ministre. Cette progression de la dotation aux communes s’inscrit dans une règle triptyque énoncée par le président de la République : « Liberté, responsabilité et cohérence des financements. »

FXG, à Paris

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Vos commentaires

Kikiwideguyane 29.09.2019

Mettre les comunes ayant encore accru leus difficits par la cration de nouveaux postes clientelistes sous tutelle de l Etat

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