Héritiers Nivan : 17 ans et le combat continue

Héritiers Nivan : 17 ans et le combat continue

R.L.

Au nom de ses frères et soeurs, Gérard Nivan continue à dénoncer l'occupation illégale du terrain de leur père aux Anses d'Arlet par la famille P. Il attend toujours la décision de la justice au civil sur la question de la propriété du terrain.

Jeudi prochain, la cour d'appel doit mettre en état le « dossier Nivan » sur la procédure civile. Une nouvelle fois. 17 ans après les premières démarches en justice de Gérard Nivan. Une éternité pour ce Martiniquais. Car depuis 1991, il estime que la famille P. occupe illégalement le terrain de son père, grâce à une prescription trentenaire (titre de propriété, NDLR) établie cinq ans plus tôt. Le 21 novembre 1986 en effet, un notaire de la place établissait deux prescriptions trentenaires...

Suivez l'info en temps réel
sur l'appli France-Antilles !

Télécharger