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Patrimoine : le Département veut récupérer ses biens

T. F. Lundi 16 septembre 2013
Patrimoine : le Département veut récupérer ses biens
Le conseil général veut récupérer ses biens, comme les locaux de la Cour d'appel (TF)

Le conseil général réclame la rétrocession des bâtiments affectés et mis à la disposition des services de l'État. Une procédure a notamment été engagée auprès du Conseil d'État afin d'annuler des actes de ventes au profit de La Poste.

Les locaux de l'ancienne sous-préfecture à Saint-Laurent, ceux de la Cour d'appel ou du Palais de justice à Cayenne, de la gendarmerie de Grand-Santi, etc. La liste des bâtiments est plus longue que celle des services de l'État présents en Guyane. Depuis de longs mois, le conseil général a entamé des discussions afin de récupérer des biens immobiliers qu'il estime lui appartenir. Pour ce faire, une procédure a notamment été engagée auprès du Conseil d'État dans le but d'annuler des actes de ventes rédigés en 1993 au profit de La Poste. Il ne s'agit que d'une première étape.
Pour l'ensemble des biens immobiliers concernés, dans tout le département, l'objectif du conseil général n'est pas nécessairement d'en récupérer l'usage et, par conséquent, d'en expulser les services de l'État qui les occupent. En revanche, le président Alain Tien-Liong entend mettre fin à la « notion de gratuité » qui empêche le conseil général de tirer un avantage financier de l'occupation des bâtiments concernés.
METTRE UN TERME AUX INCOHÉRENCES
Pour justifier sa démarche, le conseil général s'appuie sur un décret ministériel daté de 1947.
À l'époque, lorsque la départementalisation est instaurée, tous les biens de la colonie ont été transférés au Département. Il est alors précisé que les bâtiments déjà occupés par l'État continueront de l'être gratuitement, avec pour seule contrepartie l'obligation d'entretenir les locaux. Néanmoins, le conseil général estime que les textes de 1947 sont désormais « obsolètes » . Car, comme l'explique la responsable du service du patrimoine immobilier du Département, Dominique Boutin, « il n'a pas été tenu compte des évolutions statutaires de la collectivité, comme la décentralisation en 1982 » .
Par ailleurs, le conseil général veut mettre un terme aux incohérences qui découlent de cette situation. Pour exemple, si les biens sont occupés par l'État, c'est effectivement le Département qui est tenu d'assurer les bâtiments.
Une résolution, transmise depuis à la préfecture, a été votée par les élus lors du congrès qui s'est déroulé au mois de mai. « Nous avons déjà récupéré des biens, souligne Dominique Boutin. Comme le jardin botanique ou l'Inini. » Des longues procédures s'annoncent avant de parvenir à résoudre ce litige.

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