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Me Patrick Lingibé : "Dupond-Moretti soit on l'aime, soit on le déteste"

Propos recueillis par Pierre ROSSOVICH Mercredi 8 Juillet 2020 - 13h25
Me Patrick Lingibé : "Dupond-Moretti soit on l'aime, soit on le déteste"
Eric Dupond-Moretti au tribunal de Lyon, le 24 septembre 2019 - ROMAIN LAFABREGUE (AFP/Archives)

Nous avons interrogé Maître Patrick Lingibé, Bâtonnier de la Guyane mais également Vice-Président de la Conférence des bâtonniers de France sur la nomination de son confrère Eric Dupond-Moretti au poste de garde des sceaux, ministre de la justice.

Quelle est votre réaction à cette nomination ?
Cette nomination a été la surprise, y compris au sein de notre Profession. En effet, l’intéressé avait déclaré sur un média qu’il n’accepterait jamais d’être garde des sceaux car il n’était pas prêt à avaler des couleuvres. Je pense qu’il a accepté ce poste avec la garantie d’avoir les moyens d’agir. Cela étant, je ne peux que me réjouir de la nomination d’un avocat à la tête du ministère de la justice qui, à bien des égards, était devenu un ministère inefficient, inversement proportionnel à la grandeur des valeurs, notamment de Liberté, qu’il doit porter dans l’intérêt des citoyens qui sont des justiciables potentiels.

"La politique au sens de ses racines grecques c’est l’art de décider sur la base d’une légitimité populaire au risque souvent de déplaire"
Que pensez-vous des réactions de syndicats de la magistrature ?
Eric Dupond-Moretti est objectivement clivant. Soit on l’aime et l’admire soit on le déteste. Parler de déclaration de guerre de la part d’un syndicat de magistrats me parait excessif et inapproprié. Le choix de la nomination d’un ministre ne saurait dépendre d’une volonté de tel ou tel syndicat. La démocratie relève avant tout du corps électoral souverain et non d’organisations professionnelles, que cela plaise ou pas. La démocratie serait en danger si un pouvoir politique devait remettre en cause ses choix par rapport à telle catégorie professionnelle qui se sentirait menacée ou inquiétée par la nomination de telle personne.

La politique au sens de ses racines grecques c’est l’art de décider sur la base d’une légitimité populaire au risque souvent de déplaire. Les décisions importantes sont souvent prises à contre-courant de l’opinion ainsi que le montre l’abolition de la peine de mort en 1981 décidée par François Mitterrand.

Cela exige du courage des décideurs publics. La politique c’est aussi l’art des défis et de réformer des choses qui ne plaisent pas nécessairement à certaines catégories de personnes qui résistent souvent à des mutations sociétales inéluctables car la société change, quels que soient les états d’âme et les nostalgies des uns et des autres.

"A force d’éviter d’affronter les réalités sociétales on finit toujours par des crises de société"
Pensez-vous qu’il disposera des moyens pour réformer la justice ?
Il est un fait objectif : la justice est dans un état de délabrement et clochardisation depuis de nombreuses années. La justice est un petit ministère sur l’échiquier budgétaire de l’Etat, occupant 2,7 % du budget de l’Etat. C’est insignifiant lorsque l’on compare ce budget avec celui qui est consacré à la sécurité 13 milliards, à la défense 34 milliards et à l’éducation 51 milliards. Toutes les réformes qui ont été menées jusqu’ici ont été des réformettes destinées exclusivement à gérer cette pénurie chronique de moyens humains et financiers.

Sous couvert de projets de justice numérique et de réformes procédurales destinés à soi-disant être plus proche des justiciables, l’Etat a cherché à pailler l’insuffisance de moyens qu’il refuse de consacrer à l’institution judiciaire qui n’a jamais été une priorité pour lui par rapport à d’autres secteurs. Je ne vous parle même pas de la Justice en outre-mer qui est dans certains territoires indigne des valeurs qu’elle doit porter !

Résultat : nous avons aujourd’hui une institution judiciaire en faillite et qui est en défiance face à l’opinion publique. On peut se mettre des visières et ne pas regarder la réalité : au final celle-ci reviendra en pleine figure. A force d’éviter d’affronter les réalités sociétales on finit toujours par des crises de société d’autant plus intenses que celles-ci finissent pas saper la confiance aux institutions de la République, dont la Justice est une incarnation majeure.

Connaissant le caractère et le franc parler du nouveau garde des sceaux, s’il n’a pas les moyens, il en tirera les conséquences et quittera son poste avec fracas. S’il a accepté, c’est parce qu’il pense qu’il aura les moyens de mener une réforme de fond de la justice car c’est bien une réforme de fond qu’il faut faire de l’institution judiciaire. Il n’y a aucun secteur qui soit sacralisé et qui ne puisse échapper à des réformes de fond qui sont nécessaires au regard des exigences sociétales d’aujourd’hui.

Les dérives récentes commises par des membres appartenant au corps judiciaire ayant utilisé des procédés ignominieux et totalement illégaux pour obtenir des fadettes d’avocats démontrent l’urgence impérative à opérer des réformes de fond pour garantir les libertés dont chaque citoyenne et citoyen est nanti au niveau constitutionnel et conventionnel.

"La disparition d’avocats sur le territoire constitue un danger pour les libertés"
Quelles réformes à mener en urgence ?
Il y en a beaucoup. Le nouveau garde de sceaux connait le terrain judiciaire particulièrement pénal.

Les réformes opérées par l’ancienne garde des sceaux Nicole Belloubet ont été inconséquentes et totalement hors sol, montrant une incompétence manifeste; des réformes dictées exclusivement par la dictature comptable et la statistique, avec un mépris particulier en réalité envers les avocats.

Deux réformes me semblent être devoir stoppées nettes. La première concerne la réforme des retraites et la remise en cause du régime autonome des avocats car ce dernier ne coute absolument rien à l’Etat. Sa remise en cause impactera l’existence même de cabinets d’avocats. Or, le nouveau garde des sceaux sait plus que tout autre que la disparition d’avocats sur le territoire constitue un danger pour les libertés car les avocats sont les vigies turbulentes de ces dernières. C’est pour cela que la présence des avocats est importante car elle apporte la contradiction dans les débats et permet de faire jaillir une vérité qui n’est pas nécessairement celle qui apparait au premier coup d’œil dans un dossier.

Comme l’écrivait le poète Prévert : Quand la vérité n’est pas libre, la liberté n’est pas vraie. Jamais cela n’a été aussi vraie et vérifiable au sein du débat judiciaire. Je vous rappelle qu’une grève longue a été menée par toute la Profession contre ce projet de réforme car il remet en cause très clairement l’existence économique de nombreux cabinets d’avocats et donc de la défense de proximité.

La deuxième a trait à la création des 13 cours criminelles expérimentales et qui ont été étendues par la suite par la loi d’état d’urgence à d’autres territoires, dont la Guyane. L’idée consiste à ce que certains dossiers criminels (concernant des majeurs accusés de crimes punis de 15 ou 20 ans de réclusion et non récidivistes) soient jugés par une cour criminelle exclusivement composée de magistrats professionnels, excluant donc les justiciables siégeant ordinairement et obligatoirement dans les cours d’assises.

Tout s’est fait sous couvert de soi-disant de rapidité de la justice criminelle. En réalité, c’est uniquement dans une optique statistique et d’économie budgétaire que cette réforme s’est faite. Pourtant, au moment où il faut renouer le lien entre justice et citoyenneté, on fait au contraire l’inverse en expulsant les citoyennes et les citoyens des jury populaires de cours d’assises. C’est une ineptie surtout en outre-mer où comme je l’ai démontré dans mon rapport sur les problématiques de justice. 

La justice a besoin au contraire d’une légitimité d’autant plus indispensable que la confiance citoyenne n’est absolument pas au rendez-vous. D’ailleurs, dans son discours prononcée le 10 janvier 2020, Madame Chantal Arens, Première présidente de la Cour de cassation faisait ce constat de défiance en indiquant « que la justice n’est pas épargnée par la crise de confiance que traversent les institutions démocratiques. (…) alors que toute organisation, aussi régalienne soit-elle, requiert la confiance des citoyens. ».

Je vous rappelle que dans un sondage paru dans le journal l’Express le 30 octobre 2019, il apparait que plus de 53 % des citoyens ne croient pas en la justice. Ce taux atteint des seuils vertigineux en outre-mer et vous pouvez le devinez à quel niveau il se situe en Guyane.

"Il faut un plan Marshall pour la justice en outre-mer"
Pensez-vous rencontrer le nouveau ministre de la justice ?
Ce sera nécessairement le cas, car je travaille comme vice-président de la Conférence des bâtonniers de France et également président de la commission outre-mer de cette Conférence sur les problématiques de justice en outre-mer. Il y a à ce niveau des réformes à mener. Par exemple, l’accès au droit pour les justiciables situés en outre-mer est une de mes priorités.

D’ailleurs, on avance souvent à la chancellerie et dans les juridictions, l’intérêt des justiciables pour faire avaler des réformes in fine indignes d’un état de droit. Pourtant, personne ne connait mieux et plus les justiciables que les avocats. La raison est très simple : ce sont eux qui vivent et accompagnent les justiciables dans leurs procès et sont souvent des éponges inconscientes des émotions de leurs clients.

Au sein de l’institution judiciaire, compte tenu du manque de moyens, les gens deviennent rapidement des numéros de dossiers qui alimenteront la base statistique de la chancellerie et qui seront énoncées lors des audiences de rentrée solennelle des juridictions concernées. Ce rapport humain est fondamental avec la justice et c’est avant tout l’avocat qui en est l’incarnation car il est la porte d’entrée dans un univers judiciaire qui reste incompréhensible la plupart du temps pour la plupart des gens.

Je rencontrerais sans aucun doute le nouveau garde des sceaux dans le cadre de ces fonctions avec la présidente de la Conférence des bâtonniers Hélène Fontaine qui est très impliquée et attentive aux problèmes de justice en outre-mer. C’est d’ailleurs pour cette raisons qu’elle a décidé de créer une commission outre-mer au même titre que les autres commissions de travail existant au sein de la Conférence, considérant que ces difficultés devaient être traitées au plus haut niveau et de manière institutionnelle. La présidente du Conseil national des barreaux Christiane Féral-Schuhl avec laquelle je suis en contact régulier est également impliquée.

Comme je l’ai indiqué et écrit, il faut un plan Marshall pour la justice en outre-mer, la Guyane n’étant naturellement pas oubliée à ce niveau. En effet, il est impératif d’instituer un nouveau paradigme qui intègre des réalités qui aujourd’hui échappent à l’esprit hexagonal de la chancellerie et force est de constater que les travaux inédits confiés et menés grâce à la Conférence des bâtonniers de France sur les problématiques de justice ultramarines portent leurs fruits.
 
BIO EXPRESS PATRICK LINGIBÉ

Patrick Lingibé est avocat. Bâtonnier de l’Ordre des avocats de la Guyane depuis le 1er janvier 2020. Il a été bâtonnier en 2008-2009, période au cours de laquelle la décision de la création d’une cour d’appel de Cayenne a été prise par la ministre de la justice Michèle Alliot-Marie à la suite de la longue grève menée par les avocats du barreau de la Guyane.

Il est également vice-président de la Conférence des Bâtonniers de France et président de la nouvelle commission outre-mer mise en place par la présidente Hélène Fontaine au sein de cet organisme national. Il a été missionné par l’ancien président de la Conférence des Bâtonniers de France pour établir un diagnostic des problématiques de justice rencontrées notamment par les barreaux en outre-mer et formuler des propositions.

Ses travaux ont été présentés lors de l’assemblée générale de la Conférence des bâtonniers qui s’est tenue à la maison de la chimie à Paris le vendredi 22 novembre 2019, assemblée à laquelle assistaient plusieurs parlementaires, dont le sénateur guyanais Antoine Karam. Au titre de ses fonctions de vice-président, il a été auditionné en janvier 2020 par la délégation outre-mer de l’Assemblée nationale sur ces problématiques de justice en outre-mer et ses propositions.

Il publie régulièrement des articles dans des revues juridiques nationales. Il a notamment publié très récemment dans la revue juridique La Gazette du Palais un article portant sur le contrôle des mesures de police par le juge administratif en commentant une ordonnance rendue par le Conseil d’Etat sur les drones.
 














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