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Les finances locales et l’autonomie fiscale au cœur du congrès des maires

Samedi 23 Novembre 2019 - 03h15
 Les finances locales et l’autonomie fiscale au cœur du congrès des maires

Au congrès des maires qui s’est achevé jeudi à Paris, le député LREM Jean-René Cazeneuve, par ailleurs co-rapporteur avec Georges Patient de la mission parlementaire sur les finances locales Outre-mer, a indiqué que « la situation des collectivités locales s’est aggravée fortement en 2014, quand l’État a demandé des efforts aux collectivités territoriales. » Depuis mardi, les congressistes réfléchissent aux ressources fiscales et à l’autonomie financière des communes.

Émile Soundorom, adjoint au maire de Rivière-Salée et trésorier de l’association des maires de la Martinique, est intervenu pour témoigner de l’impact de l’État sur les budgets communaux : « La taxe d’habitation a disparu. Comment allons-nous faire plus avec moins ? Avec les transferts de compétences, aux intercommunalités, nous perdons la taxe professionnelle et l’octroi de mer est en sursis. A quelle sauce allons-nous être mangés ? Y aura-t-il encore des maires ? » Olivier Dussopt, secrétaire d’Etat aux comptes publics a eu du mal à rassurer l’audience malgré le renfort de Jean-René Cazeneuve. Il a rappelé tout de même que les prélèvements obligatoires étaient passés en dix ans de 41,5 à 45 % et qu’ils étaient redescendus à 44,3 % « sans tenir compte de la taxe d’habitation… Il a certifié que la taxe d’habitation serait compensée en 2021 avec les taux de 2017.

Situation « compliquée »

Là-dessus, les maires sont en profond désaccord et ont adopté une motion à l’unanimité des présidents d’associations des maires. Ceux-ci estiment que l’état leur a volé un impôt, la TH, qui ne lui appartient pas ! Et encore que l’état leur a remis la tutelle en instaurant les contrats de Cahors qui plafonnent les dépenses de fonctionnement des collectivités à environ 1,2 % … La menace est donc forte qui pèse sur les ressources et l’autonomie fiscale des communes. Animateur du forum sur les finances et la fiscalité en Outre-mer, le maire de Fort-de-France, Didier Laguerre, a été invité à revenir jeudi pour témoigner lors de la séance plénière sur les enjeux et conditions du développement des territoires ruraux. Pour son premier mandat de maire, le Foyalais juge la situation « compliquée » et alourdie de « contraintes » qui se traduit par une baisse des dotations dont le recul est de 284 millions pour les villes d’Outre-mer. « 84 % des communes d’Outre-mer sont dans une situation difficile à critique, a-t-il énoncé. Et dans ce contexte, la baisse des dotations revient à choisir ce que nous n’allons pas faire ! C’est un recul de la décentralisation. »

« Qui doit payer ? »

Les parlementaires Cazeneuve et Patient ont fait connaître les premiers résultats de leurs travaux sur le financement des collectivités locales d’Outre-mer et quelques-unes de leurs préconisations. Matignon attend pour la mi-décembre leur rapport pour rationaliser la répartition d’une nouvelle enveloppe de 85 millions d’euros dont 17 dès 2020 fléchée pour l’Outre-mer. « Qui doit payer, demande Georges Patient. L’Etat ou les collectivités ? La solidarité nationale ou la solidarité territoriale ? Pour le Comité des finances locales, c’est l’État. »

Les parlementaires dans leur rapport proposent de pérenniser l’octroi de mer en y introduisant une part de péréquation. Pour accompagner les collectivités qui ont des difficultés, ils proposent une contractualisation pour leur allouer des fonds. De même, ils appellent à un renforcement du rôle de l’AFD auprès des communes d’Outre-mer.

FXG, à Paris

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