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Les déplacements aériens en outre-mer officiellement interdits jusqu'au 15 avril

avec Patrick Lingibé Dimanche 22 Mars 2020 - 07h38
Les déplacements aériens en outre-mer officiellement interdits jusqu'au 15 avril

Un arrêté complétant celui du 14 mars dernier a été publié au journal officiel ce 22 mars. Les déplacements aériens entre l’hexagone et les outre-mer, ainsi qu’entre les collectivités d’outre-mer, seront interdits jusqu’au 15 avril prochain. Cette mesure prend effet ce lundi à 00h.

Par arrêté du 21 mars 2020, publié au Journal Officiel du 22 mars, le ministre de la santé a pris deux mesures nouvelles de police en matière sanitaire.

1. La désaffectation de l’activité d’un établissement de soin.
Eu égard à la gravité de la situation sanitaire et jusqu’au 15 avril 2020, les directeurs généraux des agences régionales de santé sont habilités dans les conditions prévues à l’article L. 6122-9-1 du code de la santé publique à autoriser les établissements de santé à exercer une activité de soins autre que celle au titre de laquelle ils ont été autorisés.

2. Interdiction des déplacements de passagers aériens entre l’hexagone et l’outre-mer et les outre-mer
Sont interdits jusqu’au 15 avril 2020, sauf s’ils relèvent de l’une trois exceptions suivantes :
— motif impérieux d’ordre personnel ou familial ;
— motif de santé relevant de l’urgence ;
— motif professionnel ne pouvant être différé.

Pour ceux qui rempliraient ces conditions, consultez ici les horaires des prochains vols au départ de l'aéroport Félix-Éboué.

Les déplacements de personnes par transport aérien :
— au départ du territoire hexagonal et à destination de La Réunion, Mayotte, la Guadeloupe, la Martinique, la Guyane, Saint-Martin et Saint-Barthélemy ;
— au départ de l’une de ces collectivités et à destination du territoire hexagonal ;
— au transport commercial aérien entre ces collectivités.

Les personnes souhaitant bénéficier de l’une des trois exceptions précités doivent présenter à la compagnie aérienne lors de son embarquement deux documents :
1. Le ou les justificatifs permettant de justifier du motif de leur déplacement
2. Une déclaration sur l’honneur de ce motif.

Les dispositions de ces restrictions de voyage s’appliquent aux vols dont le décollage est prévu à compter du lundi 23 mars 2020 à zéro heure.

Ces restrictions ministérielles aériennes font suite à certains arrêtés préfectoraux déjà adoptés dans certains territoires ultramarins.

Cet arrêté du ministre de la santé sur deux réalités ultramarines :

Sur l’autorisation donnée aux directeurs d’agence de santé
— Compte tenu de la grave menace sanitaire causée par la propagation du covid-19, “afin que les capacités des établissements de santé puissent être augmentées rapidement, il y a lieu d’habiliter les directeurs généraux des ARS à autoriser ces établissements à réaliser une activité de soins autre que celles pour lesquelles ils ont été autorisés “Il s’agit d’avoir la possibilité de donner des soins contre l’infection du virus à tout établissement de santé indépendamment de l’activité de soins qu’il mène ordinairement et pour lequel il a été autorisé.

Sur l’interdiction des déplacements aériens de passagers
L’arrêté fait un constat des plus réalistes sur le dispositif sanitaire de l’outre-mer en indiquant dans sa motivation que “la situation sanitaire propre à l’insularité, à l’isolement et à l’éloignement des territoires ultra-marins du reste du territoire national, caractérisés par les difficultés majeures auxquelles ces territoires seraient confrontés en cas de propagation massive due à des cas d’importation du virus par voie aérienne, justifie une restriction du trafic aérien au départ et à destination de ces collectivités ».
Pour en savoir plus :