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Léon Bertrand joue sa liberté, vendredi

Mercredi 20 mars 2019
Léon Bertrand joue sa liberté, vendredi
Léon Bertrand - Bernard Dordonne

La demande de remise en liberté de Léon Bertrand, l'ex maire de Saint-Laurent sera examinée vendredi lors d'une audience collégiale du tribunal des affaires des peines à la prison de Rémire-Monjoly. La question de la confusion des peines sera la pierre angulaire du procès.

Léon Bertrand, l’ancien ministre des gouvernements Jean-Pierre Raffarin et Dominique de Villepin de 2002 à 2007, ancien député, ancien maire de Saint-Laurent, a été incarcéré le lundi 17 septembre 2018 au centre pénitencier de Rémire-Montjoly. La Cour de cassation par son arrêt du 12 septembre 2018, a rejeté le pourvoi du maire de Saint-Laurent contre le jugement de la chambre correctionnelle de la cour d’appel de Basse-Terre du 7 mars 2017 qui l’avait condamné pour des faits de favoritisme et de corruption passive dans l’affaire de la CCOG à la peine de trois ans d’emprisonnement et au paiement d’une amende de 80 000 euros. Il a en outre été condamné à la peine complémentaire de privation des droits civils, civiques et de famille pour trois ans.

Pression médiatique

Léon Bertrand a été incarcéré le lundi qui a suivi la décision de la Cour de cassation. Le 13 décembre 2018, dans leur délibéré les juges de la cour d’appel de Cayenne ont condamné Léon Bertrand dans l’affaire de la Senog pour des faits de complicité d’abus de biens sociaux à une nouvelle peine de prison ferme de 18 mois. Il écope en plus de 100 000 euros d’amende et de cinq ans inéligibilité. La cour d’appel de Cayenne a confirmé la peine de la première instance, amendée par la Cour de cassation. La Haute juridiction avait demandé un nouveau jugement uniquement sur les peines prononcées.

Lors du procès qui s’était déroulé à la fin du mois de novembre 2018, au cours duquel Léon Bertrand n’était pas à la barre à cause de la pression médiatique, ses deux avocats avaient demandé à la cour en cas de condamnation une confusion de peine avec la précédente condamnation de Léon Bertrand dans l’affaire de la CCOG. Les juges de la cour d’appel de Cayenne ont rejeté cette demande, laissant au juge de l’application des peines (JAP) le soin d’aménager la peine.

Mercredi 6 février, la commission d’application des peines présidée par le juge d’application des peines, Laurent Sochas, a rejeté la demande de remise en liberté de Léon Bertrand formulée par son avocat. Pour prendre une décision aussi importante concernant une personnalité politique, le JAP a décidé de convoquer Léon Bertrand à une audience collégiale du tribunal des affaires des peines, ce vendredi 22 mars, pour examiner sa demande de remise en liberté.

Pour cette audience pénitentiaire en milieu fermé, la composition collégiale du tribunal va se déplacer au centre pénitencier de Rémire-Montjoly où est incarcéré Léon Bertrand. Logiquement, c’est le JAP qui aurait dû prendre la décision mais, selon des indiscrétions, le juge a renvoyé l’audience dans une composition collégiale pour éviter que l’on dise qu’il y a eu des pressions étant donné la personnalité du détenu.

La confusion des peines au centre des débats

Vendredi, le nouvel avocat de Léon Bertrand, Me Patrick Lingibé, devra convaincre les trois juges de la nécessité de remettre en liberté son client. Contacté pour connaître la stratégie qu’il souhaite mettre en place, le vice-président de la conférence des bâtonniers a indiqué qu’il ne fait aucun commentaire et qu’il réserve ses déclarations et informations pour le tribunal.

La question de la confusion des peines sera la pierre angulaire du procès de la demande de remise en liberté de Léon Bertrand. En effet, si les juges décident de confondre les deux peines, Léon Bertrand est libérable dans la semaine qui va suivre le délibéré des juges. En revanche, si les magistrats rejettent la confusion des peines, l’ancien maire de Saint-Laurent, restera en prison pour au moins un an.

Bernard DORDONNE

Léon Bertrand assistera aux débats/photo BD

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3 commentaires

Vos commentaires

Gérard Manvussa 22.03.2019

C'est n'importe quoi cet article

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dtc97300 23.03.2019

Quelle belle argumentation...du grand GG.

Répondre Signaler au modérateur
josy 21.03.2019
Baillonnage

Aucun commentaire n'est possible.... Certains humanistes bien pensants pensent a votre place et vous disent ce que vous devez écrire....

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