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POLITIQUE

Le Conseil constitutionnel rejette le recours contre l'élection de Jean-Victor Castor

La rédaction Vendredi 5 Août 2022 - 19h04
Le Conseil constitutionnel rejette le recours contre l'élection de Jean-Victor Castor

 Dans une décision rendue ce 5 août 2022, le Conseil constitutionnel - réuni autour d'Alain Juppé - rejette la requête reçue en vue d’une annulation de l’élection de Jean-Victor Castor, dans la 1ère circonscription de Guyane.

Sans grande surprise, l'élection de Jean-Victor Castor n'a pas été annulée.

Le Conseil constitutionnel est saisi le 29 juin 2022 d’une requête présentée pour Mme Pascale Naulot Brunat par Me Juan Branco, avocat au barreau de Paris. Ce dernier avait, rapellons le, défendu les quatre "incendiaires de la préfecture" en novembre dernier Guyane. Mais cette requête contre Jean-Victor Castor "vise à l’annulation des opérations électorales auxquelles il a été procédé les 11 et 18 juin 2022, dans la 1 ère circonscription de la Guyane, en vue de la désignation d’un député à l’Assemblée nationale."

Afin d'établir un jugement, le Conseil consitutionnel se fonde sur les points suivants :

1. Selon le deuxième alinéa de l’article 38 de l’ordonnance du 7 novembre 1958 mentionnée ci-dessus, « le Conseil, sans instruction contradictoire préalable, peut rejeter, par décision motivée, les requêtes irrecevables ou ne contenant que des griefs qui manifestement ne peuvent avoir une influence sur les résultats de l’élection ».

2. À l’appui de sa requête, Mme NAULOT BRUNAT soutient que la forte abstention constatée lors des deux tours du scrutin organisé les 11 et 18 juin 2022 dans la 1 ère circonscription de la Guyane et le faible écart de voix entre les candidats au premier tour auraient affecté la sincérité de ce scrutin.

3. Toutefois, en l’absence de fraudes ou de manœuvres, un taux d’abstention élevé ne saurait avoir d’incidence sur la régularité des opérations électorales contestées.

4. Dès lors, sa requête doit être rejetée.

Le Conseil constitutionnel décide ainsi :

Article 1 : La requête de Mme Pascale NAULOT BRUNAT est rejetée.

Article 2. : Cette décision sera publiée au Journal officiel de la République française et notifiée dans les conditions prévues à l’article 18 du règlement applicable à la procédure suivie devant le Conseil constitutionnel pour le contentieux de l’élection des députés et des sénateurs.

Jugé par le Conseil constitutionnel dans sa séance du 4 août 2022, où siégeaient : M. Alain JUPPÉ exerçant les fonctions de Président, Mmes Jacqueline GOURAULT, Corinne LUQUIENS, Véronique MALBEC, MM. Jacques MÉZARD, François PILLET, Michel PINAULT et François SÉNERS.


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