Le budget de l’Outre-mer 2022 augmente ses crédits de paiement
FXG
Vendredi 8 Octobre 2021 - 10h01
Sebastien Lecornu, lors de sa visite en Guyane en septembre 2021 - (JM Thecua)
Alors que l’examen du budget de la mission Outre-mer doit être examiné début novembre par la commission des lois de l’Assemblée nationale, le ministère des Outre-mer en a fait une présentation cette semaine aux parlementaires. Revue comptable et budgétaire.
L’entourage du ministre Lecornu (en déplacement en Nouvelle-Calédonie dans la foulée de son passage en Guyane) n’a pas hésité à se gratifier d’un « budget sincère avec des crédits de paiement en hausse de 63 millions et de nouvelles mesures ciblées par thématiques ou par territoires ».
C’est en tout cas un budget relativement stable par rapport à l’année dernière. Il affiche 2,630 milliards en autorisations d’engagement et 2,46 milliards en crédits de paiement. Le programme emploi outre-mer mobilise plus des trois quarts de l’enveloppe globale puisque ce programme représente 1,780 milliard en autorisations d’engagement comme en crédits de paiement.
La seule ligne budgétaire correspondant à la compensation auprès de la Sécurité sociale des exonérations de charges sociales patronales représente 1,478 milliards. C’est conséquent mais en baisse de 78 millions par rapport à l’an passé. Cette baisse est une conséquence de la crise sanitaire des dix-huit derniers mois. Les 300 millions qui restent sont consacrés à la formation dont le service militaire adapté. Le SMA va ainsi s’agrandir d’une nouvelle unité à Mayotte où vont être créés 175 emplois équivalents temps plein, ainsi que d’une autre en Polynésie (sa dotation n’est pas encore finalisée et le chiffre devrait faire l’objet d’un amendement gouvernemental lors des débats au Parlement). A Mayotte, sera expérimenté une extension des publics cibles aux mineurs décrocheurs, aux diplômés désinsérés ainsi qu’aux jeunes mère célibataires. Le SMA de Mayotte recevra 10 millions.
La LBU consacrée au financement du plan logement Outre-mer (10 millions de logements construits ou réhabilités financés par an), couvre aussi les dépenses liées à l’accession sociale à la propriété rétablie depuis 2020, l’ingénierie pour les dossiers de construction de logements (2 millions exécutés en 2020, 6 en 2021 et 7 millions dans ce budget). Toujours avec la LBU, l’aide à l’amélioration de l’habitat s’élargit des propriétaires très modestes aux propriétaires modestes, c’est-à-dire que le seuil d’éligibilité à cette mesure passe pour un couple avec trois enfants d’un revenu de mois de 32 000 euros annuel à un revenu compris entre 32 000 et 43 500 euros. Pour ce programme, 6 millions ont été inscrits en autorisations d’engagement et 3 et crédits de paiement.
Le deuxième poste de ce programme, ce sont les 110 millions du fonds exceptionnel d’investissement (passés de 40 à 110 en 2018 grâce à la suppression de l’abattement fiscal de 30 %). C’est avec ce FEI que sont financés les projets d’infrastructures inscrits dans les plans de convergence et de transformation (écoles, routes, hôpitaux, réseaux d’eau…).
Parmi les nouvelles mesures spécifiques, le budget comporte désormais une ligne de 2,5 millions d’euros pour accompagner les collectivités de Guadeloupe, Martinique, Saint-Martin et Saint-Barthélemy dans la collecte des sargasses. Jusqu’alors, il n’y avait pas de ligne de crédit dédiée, même si 13 millions, dans le plan sargasse 1, ont financé cette action entre 2019 et 2021. Cette nouvelle ligne devrait être intégrée dans le plan Sargasse 2 qui doit être livré à Noël.
Par ailleurs, l’Union européenne ayant autorisé le renouvellement de l’octroi de mer pour la période 2022-2027, le budget propose deux modifications de ce dispositif de soutien aux communes et de protection des productions locales en élargissant la liste des biens à 635 produits sous 90 codifications. Le seuil d’exonération de facturation de l’octroi de mer est élargi à toutes les entreprises ayant un chiffre d’affaires de 550 000 euros et non plus de 300 000 euros.
Ce budget ne représente que 13 % des dépenses de l’État pour ses Outre-mer. Les 87 % restant sont répartis entre les autres ministères, soit quelque 17 milliards.
Mais, assure le cabinet du ministre, la discussion est en cours et le chiffre peut encore évoluer. Il serait alors corrigé dans un prochain collectif budgétaire si l’accord intervient après le vote de ce budget en décembre.
Dans le même esprit, l’État a inscrit dans ce budget la garantie d’un prêt de 300 millions pour la Polynésie par l’AFD pour financer son plan de relance post-covid.
C’est en tout cas un budget relativement stable par rapport à l’année dernière. Il affiche 2,630 milliards en autorisations d’engagement et 2,46 milliards en crédits de paiement. Le programme emploi outre-mer mobilise plus des trois quarts de l’enveloppe globale puisque ce programme représente 1,780 milliard en autorisations d’engagement comme en crédits de paiement.
La seule ligne budgétaire correspondant à la compensation auprès de la Sécurité sociale des exonérations de charges sociales patronales représente 1,478 milliards. C’est conséquent mais en baisse de 78 millions par rapport à l’an passé. Cette baisse est une conséquence de la crise sanitaire des dix-huit derniers mois. Les 300 millions qui restent sont consacrés à la formation dont le service militaire adapté. Le SMA va ainsi s’agrandir d’une nouvelle unité à Mayotte où vont être créés 175 emplois équivalents temps plein, ainsi que d’une autre en Polynésie (sa dotation n’est pas encore finalisée et le chiffre devrait faire l’objet d’un amendement gouvernemental lors des débats au Parlement). A Mayotte, sera expérimenté une extension des publics cibles aux mineurs décrocheurs, aux diplômés désinsérés ainsi qu’aux jeunes mère célibataires. Le SMA de Mayotte recevra 10 millions.
Une LBU en hausse
Le second programme de la mission Outre-mer est celui consacrée aux conditions de vie et aux investissements. C’est le parent pauvre puisqu’il n’est doté que 856,5 millions en autorisations d’engagement et 694,6 en crédits de paiement. La première est celle consacrée au logement, c’est la fameuse ligne budgétaire unique, dite LBU. Elle remonte ! 215 millions en autorisations d’engagement en 2020, 224 en 2021, elle arrive en 2022 à 234,6 millions. Les crédits de paiements seront à 201 millions.La LBU consacrée au financement du plan logement Outre-mer (10 millions de logements construits ou réhabilités financés par an), couvre aussi les dépenses liées à l’accession sociale à la propriété rétablie depuis 2020, l’ingénierie pour les dossiers de construction de logements (2 millions exécutés en 2020, 6 en 2021 et 7 millions dans ce budget). Toujours avec la LBU, l’aide à l’amélioration de l’habitat s’élargit des propriétaires très modestes aux propriétaires modestes, c’est-à-dire que le seuil d’éligibilité à cette mesure passe pour un couple avec trois enfants d’un revenu de mois de 32 000 euros annuel à un revenu compris entre 32 000 et 43 500 euros. Pour ce programme, 6 millions ont été inscrits en autorisations d’engagement et 3 et crédits de paiement.
Le deuxième poste de ce programme, ce sont les 110 millions du fonds exceptionnel d’investissement (passés de 40 à 110 en 2018 grâce à la suppression de l’abattement fiscal de 30 %). C’est avec ce FEI que sont financés les projets d’infrastructures inscrits dans les plans de convergence et de transformation (écoles, routes, hôpitaux, réseaux d’eau…).
Parmi les nouvelles mesures spécifiques, le budget comporte désormais une ligne de 2,5 millions d’euros pour accompagner les collectivités de Guadeloupe, Martinique, Saint-Martin et Saint-Barthélemy dans la collecte des sargasses. Jusqu’alors, il n’y avait pas de ligne de crédit dédiée, même si 13 millions, dans le plan sargasse 1, ont financé cette action entre 2019 et 2021. Cette nouvelle ligne devrait être intégrée dans le plan Sargasse 2 qui doit être livré à Noël.
Par ailleurs, l’Union européenne ayant autorisé le renouvellement de l’octroi de mer pour la période 2022-2027, le budget propose deux modifications de ce dispositif de soutien aux communes et de protection des productions locales en élargissant la liste des biens à 635 produits sous 90 codifications. Le seuil d’exonération de facturation de l’octroi de mer est élargi à toutes les entreprises ayant un chiffre d’affaires de 550 000 euros et non plus de 300 000 euros.
Ce budget ne représente que 13 % des dépenses de l’État pour ses Outre-mer. Les 87 % restant sont répartis entre les autres ministères, soit quelque 17 milliards.
20 millions ou plus pour la Guyane
Une autre aide spécifique ne concerne que la Guyane. Il s’agit pour l’État d’accompagner la CTG dans ses projets d’investissement. L’État et la Guyane négocient actuellement un accord contractuel qui engage la Guyane à redresser sa comptabilité et améliorer sa gestion moyennant une aide de l’État. Cette aide était de 30 millions en 2021. Elle est pour l’heure inscrite dans le budget à hauteur de 20 millions. Mais, assure le cabinet du ministre, la discussion est en cours et le chiffre peut encore évoluer. Il serait alors corrigé dans un prochain collectif budgétaire si l’accord intervient après le vote de ce budget en décembre.
Dans le même esprit, l’État a inscrit dans ce budget la garantie d’un prêt de 300 millions pour la Polynésie par l’AFD pour financer son plan de relance post-covid.
Vos commentaires
Tiens tiens ... avec ces ridicules petits millions encore et toujours dispendieux (qui paye?), juste de quoi pour Serville et Lewest d'aller ensemble et main dans la main "briller de mille feux" dans les 200 m2 parisiens et vanter les réussites exceptionnelles de la société guyanaise. Comme le disait Coluche "Tous pour un, Tous pourris...et qu'on leur mette au ..l
Avec cette rallonge, Serville va pouvoir mener bon train : petits fours, champagne, voyages en classe affaire, vêtements de marque, recruter les copains, c'est la fête au village !
Si seulement ce fric était vraiment utilisé pour développer la Guyane... Quel Dommage...