La ministre Annick Girardin épinglée pour les dépenses non justifiées de son cabinet

 La Cour des comptes a épinglé dans un référé rendu public mardi la gestion des dépenses du cabinet du ministre des Outre-mer, pointant notamment des problèmes de conflits d'intérêts et de rémunérations. Dans le référé adressé par son Premier président Pierre Moscovici au ministre Sébastien Lecornu le 26 mai 2021, l'organisme de contrôle formule aussi cinq recommandations «qui sont de nature à en améliorer la gestion» du cabinet.

La Cour des comptes s'inquiète d'abord du poids du cabinet. Celui-ci comprend neuf membres et 56 agents du bureau du cabinet, qui représentent «une charge de gestion et quasiment la moitié de l'effectif de la direction générale des outre-mer (DGOM), unique administration centrale du ministère, qui ne compte que 137 agents hors bureau du cabinet». Elle recommande donc de «revoir la répartition des tâches et des emplois» afin de redonner à la DGOM les moyens de faire face à la plénitude de ses missions.

Le contrôle budgétaire et comptable des dépenses du cabinet «s'est avéré partiel et insuffisant», reproche aussi la Cour, qui souligne qu'une «part non négligeable des dépenses n'est pas traçable, voire manque de lien évident avec les activités du service». Des frais de bouche trop élevés sont pointés du doigt : «de mai 2017 à novembre 2020, 726.599 euros auront été dépensés en frais de bouche, soit 15.800 euros par mois en moyenne» pour 10 à 15 conseillers, lit-on. Le parc automobile du cabinet est aussi scruté de près, deux véhicules ayant été attribués à des membres «alors que ces agents n'ont pas vocation à être attributaires d'un véhicule de fonction».

Autre point relevé par la Cour, des «arriérés» avaient été laissés par d'anciens cabinets à l'actuel. 4365,85 euros d'impayés étaient ainsi dus «au restaurant du ministère [...], exposés par le cabinet d'août 2016 à mai 2017, et finalement réglés en 2017 par carte d'achat», souligne l'institution. Fin 2020, quatre impayés d'une valeur de 216.000 euros devaient encore être réglés, dont l'un «depuis 2011». Ces derniers concernent des «transports aériens», et un «début de règlement» a été engagé par le cabinet de Sébastien Lecornu.

La Cour s'interroge aussi sur les rémunérations des conseillers, passées de 2,99 à 3,76 millions d'euros en l'espace de quatre ans. Elle pointe notamment du doigt les indemnités de sujétion spéciale versées : l'indemnité «revêt toutes les caractéristiques d'une prime de fin d'année, y compris pour les fonctionnaires du bureau du cabinet alors que leurs conditions de travail ne diffèrent guère de celles de leurs collègues de la DGOM qui, eux, n'en bénéficient pas», note-t-elle.

La Cour s'étonne aussi qu'en matière de déclarations d'intérêt à la haute autorité pour la transparence de la vie publique, «à l'automne 2020, certaines des déclarations de patrimoine de l'équipe en fonction avant juillet 2020 n'avaient toujours pas été produites» et que «les doubles de ces déclarations d'intérêts déposées par les conseillers étaient conservés, non ouverts et sans avoir été consultés, dans un coffre du cabinet».

La Cour relève néanmoins «un début de remise en ordre» à l'occasion du changement de ministre en juillet 2020, quand Sébastien Lecornu a remplacé Annick Girardin. Dans un courrier daté du 7 septembre, Sébastien Lecornu a répondu point par point à chacune des recommandations, insistant notamment sur le fait que «depuis 2017, la direction générale des Outre-mer n'a jamais fait connaître d'entraves à la bonne réalisation de ses missions».

Le ministre souligne aussi que depuis le 1er février 2021, «un ordre du jour est systématiquement dressé pour les entretiens de prise de fonctions comprenant un échange sur le risque de conflit d'intérêts». Il assure également qu'une «démarche (...) est en cours pour formaliser un vade-mecum de la dépense».