La Collectivité territoriale prête à ester (1) en justice

Ce fut plus laborieux que prévu. Mais la délibération autorisant le président de la Collectivité territoriale de Guyane (CTG), Rodolphe Alexandre, à introduire un recours contentieux pour juger de l'inconstitutionnalité de la loi égalité réelle pour l'Outre-mer a été adoptée, hier, lors d'une assemblée plénière extraordinaire. Tout le débat a porté sur le risque encouru de voir l'amendement actant le transfert de l'octroi de mer aux communes être purement et simplement...

France-Guyane 663 mots - 23.02.2017
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