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Gabriel Serville salue la censure de l’article 3 de la loi anticasseurs

Je salue la censure de l’article 3 de la proposition de loi visant à renforcer et garantir le maintien de l’ordre public lors des manifestations, dite loi anticasseurs, par le Conseil constitutionnel. Dans sa décision n° 2019-780 DC du 4 avril 2019 faisant suite à sa saisine par les parlementaires d’opposition de gauche, le Conseil des sages a jugé les dispositions de cet article phare contraires à l’article 11 de la Déclaration des droits de l’Homme et du Citoyen sur la liberté d’expression....

France-Guyane 267 mots - 06.04.2019
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