POLITIQUE

Évolution statutaire, les risques du « Sui generis »

Évolution statutaire, les risques du « Sui generis »

Sui generis est un terme latin de droit, signifiant « de son propre genre » et qualifiant une situation juridique dont la singularité empêche tout classement dans une catégorie déjà répertoriée et nécessite de créer des textes spécifiques.

 Ce fut la solution trouvée par les élus de Guyane pour faire avancer un dossier qui s’embourbait depuis 2017 ! L’évolution du cadre administratif et institutionnel de la Guyane a fait l’objet ces dernières années de multiples discussions, colloques et débats avec comme point d‘orgue la résolution du

Congrès des Élus du 14 janvier 2020. Elle engageait l’Assemblée de la Collectivité Territoriale de Guyane à saisir le gouvernement français pour une évolution de la Guyane vers un statut Sui generis...
franceguyane.fr 2673 mots - 06.09.2021
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