CTG : les élections se tiendront les 13 et 20 juin prochains

Rédaction web (avec AFP) Mercredi 10 Février 2021 - 07h23

Mardi soir (9 février), l’Assemblée nationale a adopté à l'unanimité le projet de loi pour le report des élections régionales et départementales. Elles auront lieu les 13 et 20 juin prochains sur l’ensemble du territoire national.

C’est officiel. Mardi soir, compte-tenu du contexte sanitaire, les députés ont adopté à l’unanimité le projet de loi pour le report des élections régionales et départementales. Une réunion doit ce tenir ce jeudi 11 février entre les députés et sénateurs pour validation.

Les élections régionales et départementales se tiendront les 13 et 20 juin prochains, a indiqué ce mardi Marlène Schiappa, la ministre déléguée chargée de la Citoyenneté, devant l'Assemblée nationale qui examinait le projet de loi de report de ces scrutins qui devaient initialement se tenir en mars.

Fin de la séance de nuit à l’ @AssembleeNat : les élections régionales auront lieu les 13 & 20 juin prochain, ainsi que les départementales.
Loi adoptée à l’unanimité.
Merci @RRebeyrotte excellent rapporteur pour son engagement ???????? pic.twitter.com/TCaJAIJgkL
— ???????? MarleneSchiappa (@MarleneSchiappa) February 9, 2021

Les députés examinaient en première lecture ce projet de loi de report des scrutins, présenté en raison de l'épidémie de coronavirus et déjà validé par le Sénat.

« Le décret de convocation des électeurs sera pris dès la promulgation de la loi » et « ce décret proposera d'organiser les scrutins les 13 et 20 juin prochains », a déclaré la ministre. Pour mémoire, ces scrutins devaient initialement se tenir en mars.

Seule une loi pourrait décider un nouveau report

Les députés ont adopté en première lecture ce projet de loi de report, présenté en raison de l'épidémie de coronavirus et déjà validé par le Sénat. Le report de ces élections avait été préconisé dans un rapport commandé à Jean-Louis Debré et rendu le 13 novembre par l'ancien président du Conseil constitutionnel, qui y voyait « une option raisonnable » pour des raisons sanitaires, juridiques et politiques.

Il est prévu au plus tard pour le 1er avril un rapport du gouvernement au Parlement « sur l'état de l'épidémie de Covid-19 et sur les risques sanitaires attachés à la tenue du scrutin et de la campagne électorale précédant celui-ci ».

Marlène Schiappa a souligné que seule une loi pourrait prévoir un éventuel nouveau report des élections. « Le gouvernement fait tout » pour la tenue des scrutins en juin, a-t-elle insisté.