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Chambre de métiers : des jours comptés

Samedi 5 Octobre 2019 - 03h10
 Chambre de métiers : des jours comptés
« Depuis le 20 juin on est hors la loi parce qu’on ne peut pas payer sur un budget qui est déséquilibré étant donné qu'on est un établissement public de l'état chargé d’une mission de service public et je rappelle qu’avec les élus nous sommes bénévoles, un de nos premier acte a été de renoncer à nos indemnités », déplore Roberto Osseux président de la CMA, au centre. / Photo d'archives - Angelique GROS

Le 10 novembre, la chambre de métiers et de l’artisanat ne sera financièrement plus en mesure de poursuivre ses activités. Amputée d’environ 30 % de son budget par la loi de finance 2018, elle attend une réponse de l’État depuis plusieurs mois.

«Je suis déterminé et en même temps très déçu de l’État car c’est lui qui ampute son propre service et nous met à terre », dénonce Roberto Osseux, président de la chambre des métiers et de l’artisanat (CMA). Jeudi soir, les élus de la CMA, réunis en assemblée générale extraordinaire, ont décidé à l’unanimité de ne pas voter le budget de la CMA tant qu’une aide exceptionnelle d’urgence de 300 000 euros ne leur serait pas versée par l’état.

C’est en juin que le destin de la CMA a basculé. Elle découvre l’existence d’un dispositif de la loi de finance 2018. Il exonère les artisans réalisant un chiffre d’affaires inférieur ou égal à 5 000 euros de la taxe pour frais de CMA. Son budget d’environ 1,5 million, voté le 29 novembre à l’équilibre, est amputé de près de 230 000 euros. À cela s’ajoute une baisse de la redevance pour immatriculation au répertoire des métiers qui passe de 59 000 à 11 000 euros. Son budget est équilibré grâce à une avance de trésorerie de 200 000 euros de la Collectivité territoriale.

Fin juin, 5 des 12 présidents des CMA d’Outre-mer signent le manifeste de Cayenne. Ils dénoncent l’absence d’étude d’impact et de mesure compensatoire. Annick Girardin, ministre des Outre-mer, évoque la possibilité de faire appel à un fonds de mutualisation pour compenser le déficit des CMA. Depuis, c’est le silence radio. « On devait avoir une réunion en septembre. On l’attend toujours », déplore, excédé, Roberto Osseux.

Le compte à rebours est lancé. Si d’ici le 10 novembre la CMA ne reçoit aucune aide financière, elle ne pourra plus payer ses 55 salariés ni poursuivre son activité. Les élus ont aussi voté une délibération donnant mandat à Roberto Osseux pour saisir le tribunal administratif. Ils souhaitent que le juge impose à l’État ses obligations financières envers la CMA et détermine son budget.

« J’ai des comptes à rendre aux artisans qui m’ont élu. Dans ce contexte, comment puis-je défendre leurs intérêts ? Apporter une offre de service ? Répondre aux besoin de formations et de compétences à l’aune des grands chantiers, alors qu’en plus on fait face à des multinationales ? »

Angélique GROS

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