Apatou : un recours a été déposé par Edwin Moïse avant les élections
S.R.
Mercredi 8 Septembre 2021 - 12h39
Sur les 162 attestations de résidence délivrées par l'ancienne équipe de la mairie, 16 avaient été radiées et l'élection avait été annulée en octobre 2020. Edwin Moïse conteste encore la véracité des adresses de certains électeurs. - D.R.
Ancienne tête de liste de l’opposition face à Paul Dolianki, en tête des votes à l’issue du premier tour des municipales prorogées, Edwin Moïse a déposé à la fin du mois d’août un recours qui conteste la présence de certains électeurs sur leurs lieux de résidence. Hors-délai, ce dernier a été débouté par la justice.
Le spectre des votants sans domicile réel refait surface à Apatou. Au 15 mars 2020, échéances des élections municipales à l’échelle nationale, la liste portée par Paul Dolianki était déclarée élue avec 50,46% des voix, soit 649 bulletins de vote. Par une décision en date d’octobre 2020, le tribunal administratif annulait dans sa totalité l’élection municipale à Apatou après un recours déposé par la tête de liste de l’opposition Edwin Moïse et son colistier Jean-Luc Inchaspé.
La juridiction avait constaté qu’au moins 16 personnes inscrites sur la liste électorale ne disposaient pas de leur domicile réel à Apatou, n’étaient pas inscrites au rôle des contributions directes de la commune et ne remplissaient aucune des autres conditions fixées par les dispositions précitées de l’article L.11 du code électoral.
« Nous avons demandé à vérifier les adresses des personnes inscrites sur les listes. Sur les 162 attestations délivrées par l’ancienne mairie, seules 16 ont été radiées » nous explique Edwin Moïse, principal adjoint du collège de la commune. Pour rappel, seuls le maire, la commission de contrôle des listes électorales, un juge judiciaire ou l'INSEE sont en mesure de procéder à des radiations des listes électorales. Au total, selon Jean-Luc Inchaspé que nous avons interrogé, près d'une centaine de personnes ont été radiées des listes électorales depuis les dernières élections, car elles ne remplissaient pas les conditions de l'article L11 du code électoral.
Plusieurs doutes subsistent encore quant au véritable lieu de résidence de certains électeurs. Sur demande d'Edwin Moïse et Jean-Luc Inchaspé, Me Marcault Derouard a ainsi saisi le juge judiciaire pour contester la présence de plusieurs personnes sur les listes électorales, qui sont consultables par les candidats. Problème, le recours au tribunal judiciaire a été déposé hors délai, et est donc par voie de conséquence caduque.
Toutefois, selon nos informations, plusieurs électeurs de la commune d’Apatou ont reçu des convocations au tribunal de Saint-Laurent-du-Maroni peu avant les élections. « Il n’y aura pas de suite » confirme Edwin Moïse. Dernier épisode de ces élections prorogées ce dimanche 12 septembre.
A LIRE AUSSI : Élections municipales à Apatou : un scrutin plus ouvert que jamais
La juridiction avait constaté qu’au moins 16 personnes inscrites sur la liste électorale ne disposaient pas de leur domicile réel à Apatou, n’étaient pas inscrites au rôle des contributions directes de la commune et ne remplissaient aucune des autres conditions fixées par les dispositions précitées de l’article L.11 du code électoral.
Hors délai
Quelques jours avant le premier tour des nouvelles élections municipales, Edwin Moïse et Jean-Luc Inchaspé ont de nouveau déposé un recours, cette fois devant le tribunal judiciaire de Saint-Laurent-du-Maroni. L’article R17 du code électoral dispose en effet qu’en cas de contestation d’une décision rendue à l’issue d’un recours administratif, c’est le tribunal judiciaire qui est compétent. D’autant plus qu’aucun recours au tribunal administratif n’était possible, la décision d’octobre 2020 ayant été confirmée par le Conseil d’Etat en juin 2021.« Nous avons demandé à vérifier les adresses des personnes inscrites sur les listes. Sur les 162 attestations délivrées par l’ancienne mairie, seules 16 ont été radiées » nous explique Edwin Moïse, principal adjoint du collège de la commune. Pour rappel, seuls le maire, la commission de contrôle des listes électorales, un juge judiciaire ou l'INSEE sont en mesure de procéder à des radiations des listes électorales. Au total, selon Jean-Luc Inchaspé que nous avons interrogé, près d'une centaine de personnes ont été radiées des listes électorales depuis les dernières élections, car elles ne remplissaient pas les conditions de l'article L11 du code électoral.
Plusieurs doutes subsistent encore quant au véritable lieu de résidence de certains électeurs. Sur demande d'Edwin Moïse et Jean-Luc Inchaspé, Me Marcault Derouard a ainsi saisi le juge judiciaire pour contester la présence de plusieurs personnes sur les listes électorales, qui sont consultables par les candidats. Problème, le recours au tribunal judiciaire a été déposé hors délai, et est donc par voie de conséquence caduque.
Toutefois, selon nos informations, plusieurs électeurs de la commune d’Apatou ont reçu des convocations au tribunal de Saint-Laurent-du-Maroni peu avant les élections. « Il n’y aura pas de suite » confirme Edwin Moïse. Dernier épisode de ces élections prorogées ce dimanche 12 septembre.
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