France-Antilles et ses partenaires utilisent des cookies pour le fonctionnement de leurs services, réaliser des statistiques d’audience, proposer des contenus et publicités personnalisés. En utilisant ce site, vous consentez à cette utilisation. En savoir + et gérer ces paramètres. OK

A Kourou, aucunes irrégularités dans les 12 bureaux visités par la commission de contrôle

A Kourou, aucunes irrégularités dans les 12 bureaux visités par la commission de contrôle

C’est le juge d’instruction Jonas Nefzy, ainsi que l’avocat Dominique Kufel, qui ont été désignés par le président du tribunal de grande instance de Cayenne pour former la commission de contrôle des opérations de votes pour la commune de Kourou. Dans cette commission de trois personnes, il y a aussi un cadre préfectoral. C’est Catherine Moisan, qui a réquisitionné par la préfecture.

En effet, l’article L. 85-1, alinéa 1er du Code électoral indique « Dans toutes les communes de plus de 20 000...

franceguyane.fr 633 mots - 04.03.2018
Cet article d'archive est payant ou réservé à nos abonnés ayant un crédit suffisant
Vous disposez d'un compte avec un crédit d'archives ?

Identifiez-vous

Mot de passe oublié
Nos formules d'achat d'archive à l'unité
Nos formules d'abonnement

Abonnement digital (Web + iPad + Mobile)

365 archives 144€/an
12€/mois 1 an
En savoir plus

Abonnement web (Web + Mobile)

365 archives 96€/an
8€/mois 1 an
En savoir plus
180 archives 60€/an
10€/mois 6 mois
En savoir plus
90 archives 36€/an
12€/mois 3 mois
En savoir plus
30 archives 13,90€
  1 mois
En savoir plus