Une petite avancée dans le dossier des exemptions par catégorie

Une petite avancée dans le dossier des exemptions par catégorie

M.A.
La balle est désormais entre les mains de Jean-Claude Junker.
La balle est désormais entre les mains de Jean-Claude Junker.

Le gouvernement appuie les entrepreneurs des Dom dans leur demande de prise en compte, par le règlement général d'exemption par catégorie, des spécificités ultramarines.

C'est un dossier qui n'en finit pas d'alimenter les conversations des entrepreneurs, et qui est assez compliqué. Le RGEC - règlement général d'exemption par catégories - est un règlement européen qui permet aux États membres de dispenser certaines aides régionales sans avoir à le notifier au préalable à la Commission, comme c'est normalement la règle. Voici quelques mois, ce RGEC a été revisité, dans un but de simplification, et a élargi la liste des aides qui n'ont plus besoin d'être notifiées. Mais brutalement, la mécanique s'est grippée.
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