Comment expliquer la décision soudaine de
fermer les services de maternité et de chirurgie ?
Nous ne parlons pas ici de décision, mais
d'échéance. Les activités de soins dans un établissement sont
autorisées pour une durée de cinq ans. Pour le CHSM, celle-ci a été
donnée en 2007. Il ne faut pas être grand mathématicien pour voir
que l'échéance arrive en 2012. La loi dit aussi que 14 mois avant
cette échéance, il faut évaluer l'activité d'un établissement. En
février 2011, l'Igas (Inspection générale des affaires sociales) a
rendu un rapport sur les services de chirurgie et de maternité aux
conclusions défavorables. La Haute autorité de santé est venue voir
l'établissement et a rendu sa conclusion en avril, à savoir une
absence de certification. Cette notification de non-certification
est très rare.
Que reproche-t-on à ces services ?
Les conditions de sécurité ne sont pas
remplies : on dénombrait 110 naissances...