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Violences conjugales: lancement vendredi du bracelet anti-rapprochement

Jeudi 24 septembre 2020
Violences conjugales: lancement vendredi du bracelet anti-rapprochement
Une banderole "Papa a tué maman" collée sur un mur contre les violences faites aux femmes, le 25 novembre 2019 à Paris - Lionel BONAVENTURE (AFP/Archives)

Le bracelet anti-rapprochement, destiné à tenir éloignés les conjoints et ex-conjoints violents, entrera en vigueur vendredi, selon un décret publié jeudi au Journal officiel.

Ce dispositif permet de géolocaliser les conjoints ou ex-conjoints violents et de déclencher un système d'alerte lorsque ces derniers s'approchent de leur victime.

Réclamé depuis des années, ce dispositif, qui a notamment fait ses preuves en Espagne, était l'une des mensures phares annoncées lors du "Grenelle" contre les violences conjugales, à l'automne dernier.

Il sera déployé progressivement, d'abord accessible dans cinq juridictions (Angoulême, Bobigny, Douai, Pontoise et Aix-en-Provence) avant d'être généralisé à l'ensemble du territoire au 31 décembre, selon le ministère de la Justice. Le garde des Sceaux Eric Dupond-Moretti doit se rendre jeudi au tribunal judiciaire de Pontoise pour le déploiement de ce bracelet.

Environ 1.000 bracelets sont d'ores et déjà disponibles, selon la Chancellerie. Mais ils ne devraient être délivrés que très progressivement, au cas par cas des dossiers de violences conjugales.

Le bracelet pourra être administré sur décision d'un juge, à la fois dans le cadre d'une procédure pénale, pour accompagner un contrôle judiciaire, et en tant que condamnation. Mais aussi - et c'est là la nouveauté - en procédure civile, par un juge aux affaires familiales, dans le cadre d'une ordonnance de protection d'une femme qui dénonce des violences et que l'on estime en danger.

Dans ce cas, il faudra alors demander l'accord au conjoint avant la pose du bracelet. S'il refuse, le juge pourra saisir le parquet pour qu'il ouvre une enquête pénale.

Le nombre des féminicides a fortement augmenté en 2019 - 146 femmes tuées par leur conjoint ou ex-conjoint contre 121 en 2018 selon les chiffres officiels.

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