Procès en appel des quatre manifestants : la décision sera rendue le 25 novembre
Samuel REFFE & Michel LE TALLEC
Lundi 15 Novembre 2021 - 13h23
Les soutiens de Gilles Beaudi, Alexander Marchener, Stéphane Palmot et Richard Cimonard sont sur place. - S.R.
A la cour d’appel de Cayenne, le ministère public a requis ce lundi 15 novembre la confirmation des peines de Richard Cimonard, Alexander Marchener, Stéphane Palmot et Gilles Beaudi. La présidente de l’audience rendra sa décision le 25 novembre et étudiera les demandes de remise en liberté des prévenus…le même jour.
« L’infraction est constituée » a estimé le procureur général lors du procès en appel des quatre manifestants, accusés d’avoir dégradé une façade de la préfecture en juillet 2020. Il a demandé la confirmation des peines prononcées en première instance, à savoir, selon les prévenus, de 12 à 18 mois d’emprisonnement.
C’est avec une petite heure de retard qu’a véritablement débuté le procès en appel des quatre prévenus accusés de « dégradation ou détérioration du bien d’autrui par un moyen dangereux pour les personnes », en l’occurence le feu à quelques palettes et pneus posés contre les grilles de la préfecture, ce en marge d’une manifestation en date du 21 juillet 2020 (lire nos précédentes éditions). Une heure de retard, le temps que les six avocats s’entretiennent avec leurs clients et que la cour d’appel présidée par Marie-Laure Piazza rejette les requêtes de récusation et d’irrecevabilité.
S’en est suivi le traditionnel rappel des faits par la présidente, et les interrogatoires et contre-interrogatoires des prévenus, lesquels, à des degrés divers, ont réfuté toute volonté intentionnelle de mettre le feu aux bâtiments de la préfecture. Ils ont rappelé que le transport et le dépôt de palettes de bois et de pneus « était le mode d’action traditionnel des luttes en Guyane, qu’elles soient syndicales ou associatives», et que, lors des évènements de mars-avril 2017, «des représentants des 500 frères avaient établi un cordon de protection autour des bâtiments préfectoraux, afin d’éviter qu’ils soient dégradés. »
Une petite controverse a ensuite animé les débats, au sujet du coût exact des réparations susceptibles d’être effectuées après les déprédations constatées. Situé dans un premier temps autour de 130 000 euros, il s’est avéré - l’information a été livrée en cours d’audience - que cela ne devrait pas excéder… 50 000 euros. « Et encore, s’est exclamé un des prévenus, gérant d’une entreprise de BTP, avec démonstrations techniques à l’appui, cela reste excessif. »
« Une action provoquée et avec répartition des tâches » a ensuite déclaré le procureur général Joël Sollier en débutant son réquisitoire. « Et surtout ciblée », a t-il renchéri , visiblement préoccupé par le sort du drapeau français qui aurait brûlé ce jour-là. Pour le représentant du parquet, qui réfute toute « démesure » dans l’énoncé des peines en première instance (1), « l’infraction est donc constituée. » Il requiert donc en conséquence la confirmation en appel des dites-peines, ainsi que l'interdiction pour les quatre prévenus de manifester sur le territoire public Guyanais pendant 3 ans.
Un « impérium judiciaire » selon la défense, horripilée par l’annonce de la présidente de la cour d’appel. Cette dernière a fait valoir au terme d’un procès de près de 7 heures que le tribunal rendrait sa décision le 25 novembre. Les demandes de remise en liberté des quatre prévenus seront étudiées le même jour.
« Quand on est Guyanais, Guadeloupéen ou Martiniquais, nous ne sommes pas dupes de ces procès. » a tenu à souligner Me Chevry du barreau de Guadeloupe. Suffisant pour battre le rappel : « cette situation n’est pas loin de nous rappeler les événements de 1996, explique Me Sagne en notant qu’à l’époque, les principales têtes pensantes du syndicalisme et du milieu indépendantiste avaient été expédiées soit par fond de cale soit par avion à Fort-de-France ».
Quelques minutes après la plaidoirie de sa consœur du barreau de Cayenne, Me Leblanc revenait sur la « concentration » de la réponse des pouvoirs publics aux problèmes d’insécurité en Guyane sur une poignée de têtes de file des mouvements sociaux de 2017. « M. Le Procureur n’a pas le temps de s’occuper des marins-pêcheurs qui envahissent les eaux Guyanaises, des orpailleurs, des soirées clandestines… Et on dit aux Guyanais de rester chez eux ! » lâchait-il à la barre.
« Face à la mort, ces personnes ne cherchaient qu’à être entendues et à ce que puisse être entendue une situation qui les mettait en danger. » esquissait de son côté Me Juan Branco, dans une salle d’audience ou la secrétaire général des 500 frères et le secrétaire général de l’UTG suivaient les débats de près. Une défense sur le fond qui n’aura pas laissé place aux plaidoiries censées permettre aux avocats de réclamer un placement - a minima – sous bracelet électronique des prévenus en l’attente de la décision de la cour d’appel. Mis sous délibéré, le jugement du 25 novembre a été annoncé en même temps que les demandes de remis en liberté en l’attente… du jugement.
Richard Cimonard, Alexander Marchener, Stéphane Palmot et Gilles Beaudi sont donc retournés ce lundi soir dans leurs cellules au centre pénitentiaire de Remire-Montjoly. A l’issue de l’audience, l'avocat parisien a galvanisé les soutiens des quatre manifestants : « il n’est pas acceptable, face à des auxiliaires de justice, des personnes qui viennent de très loin comme dans mon cas, qu’on dise « non je suis fatigué on verra ça à un autre moment » face à quatre prévenus, quatre corps qui sont détenus pour des mauvaises raisons comme on l’a indiqué, des raisons qui ne justifient pas le fait qu’il y ait eu mandat de dépôt. » Quelques minutes plus tard, des échauffourées ont éclaté aux abords de la Cour d’appel. Les forces de l’ordre ont fait usage de gaz lacrymogène pour disperser la foule, une quarantaine de personnes environ.
C’est avec une petite heure de retard qu’a véritablement débuté le procès en appel des quatre prévenus accusés de « dégradation ou détérioration du bien d’autrui par un moyen dangereux pour les personnes », en l’occurence le feu à quelques palettes et pneus posés contre les grilles de la préfecture, ce en marge d’une manifestation en date du 21 juillet 2020 (lire nos précédentes éditions). Une heure de retard, le temps que les six avocats s’entretiennent avec leurs clients et que la cour d’appel présidée par Marie-Laure Piazza rejette les requêtes de récusation et d’irrecevabilité.
S’en est suivi le traditionnel rappel des faits par la présidente, et les interrogatoires et contre-interrogatoires des prévenus, lesquels, à des degrés divers, ont réfuté toute volonté intentionnelle de mettre le feu aux bâtiments de la préfecture. Ils ont rappelé que le transport et le dépôt de palettes de bois et de pneus « était le mode d’action traditionnel des luttes en Guyane, qu’elles soient syndicales ou associatives», et que, lors des évènements de mars-avril 2017, «des représentants des 500 frères avaient établi un cordon de protection autour des bâtiments préfectoraux, afin d’éviter qu’ils soient dégradés. »
Une petite controverse a ensuite animé les débats, au sujet du coût exact des réparations susceptibles d’être effectuées après les déprédations constatées. Situé dans un premier temps autour de 130 000 euros, il s’est avéré - l’information a été livrée en cours d’audience - que cela ne devrait pas excéder… 50 000 euros. « Et encore, s’est exclamé un des prévenus, gérant d’une entreprise de BTP, avec démonstrations techniques à l’appui, cela reste excessif. »
« Une action provoquée et avec répartition des tâches » a ensuite déclaré le procureur général Joël Sollier en débutant son réquisitoire. « Et surtout ciblée », a t-il renchéri , visiblement préoccupé par le sort du drapeau français qui aurait brûlé ce jour-là. Pour le représentant du parquet, qui réfute toute « démesure » dans l’énoncé des peines en première instance (1), « l’infraction est donc constituée. » Il requiert donc en conséquence la confirmation en appel des dites-peines, ainsi que l'interdiction pour les quatre prévenus de manifester sur le territoire public Guyanais pendant 3 ans.
Un « impérium judiciaire » selon la défense, horripilée par l’annonce de la présidente de la cour d’appel. Cette dernière a fait valoir au terme d’un procès de près de 7 heures que le tribunal rendrait sa décision le 25 novembre. Les demandes de remise en liberté des quatre prévenus seront étudiées le même jour.
"Pas loin de nous rappeler les événements de 1996"
« Nos clients étaient présumés coupables au lieu d’être présumés innocent. » assurait à la barre Me Louze-Donzenac. La ligne de défense adoptée par les six avocats trouvait ici une conclusion en adéquation avec sa finalité : « prouver » que l’affaire a été « politisée ». En début de séance, l’avocat Juan Branco du barreau de Paris présentait d’ailleurs une demande de récusation, expliquant que le communiqué publié le 25 octobre par le Procureur général Joël Sollier, avocat général au cours du procès, et cosigné par Marie-Laure Piazza, présidente de l’audience, présentait un « certain nombre d’assertions qui ont trait à la régularité de la procédure et à des éléments de fond. » Demande rejetée de facto par la présidente de la cour d’appel après une suspension d’environ 15 minutes de l’audience. « Quand on est Guyanais, Guadeloupéen ou Martiniquais, nous ne sommes pas dupes de ces procès. » a tenu à souligner Me Chevry du barreau de Guadeloupe. Suffisant pour battre le rappel : « cette situation n’est pas loin de nous rappeler les événements de 1996, explique Me Sagne en notant qu’à l’époque, les principales têtes pensantes du syndicalisme et du milieu indépendantiste avaient été expédiées soit par fond de cale soit par avion à Fort-de-France ».
Quelques minutes après la plaidoirie de sa consœur du barreau de Cayenne, Me Leblanc revenait sur la « concentration » de la réponse des pouvoirs publics aux problèmes d’insécurité en Guyane sur une poignée de têtes de file des mouvements sociaux de 2017. « M. Le Procureur n’a pas le temps de s’occuper des marins-pêcheurs qui envahissent les eaux Guyanaises, des orpailleurs, des soirées clandestines… Et on dit aux Guyanais de rester chez eux ! » lâchait-il à la barre.
« Face à la mort, ces personnes ne cherchaient qu’à être entendues et à ce que puisse être entendue une situation qui les mettait en danger. » esquissait de son côté Me Juan Branco, dans une salle d’audience ou la secrétaire général des 500 frères et le secrétaire général de l’UTG suivaient les débats de près. Une défense sur le fond qui n’aura pas laissé place aux plaidoiries censées permettre aux avocats de réclamer un placement - a minima – sous bracelet électronique des prévenus en l’attente de la décision de la cour d’appel. Mis sous délibéré, le jugement du 25 novembre a été annoncé en même temps que les demandes de remis en liberté en l’attente… du jugement.
Richard Cimonard, Alexander Marchener, Stéphane Palmot et Gilles Beaudi sont donc retournés ce lundi soir dans leurs cellules au centre pénitentiaire de Remire-Montjoly. A l’issue de l’audience, l'avocat parisien a galvanisé les soutiens des quatre manifestants : « il n’est pas acceptable, face à des auxiliaires de justice, des personnes qui viennent de très loin comme dans mon cas, qu’on dise « non je suis fatigué on verra ça à un autre moment » face à quatre prévenus, quatre corps qui sont détenus pour des mauvaises raisons comme on l’a indiqué, des raisons qui ne justifient pas le fait qu’il y ait eu mandat de dépôt. » Quelques minutes plus tard, des échauffourées ont éclaté aux abords de la Cour d’appel. Les forces de l’ordre ont fait usage de gaz lacrymogène pour disperser la foule, une quarantaine de personnes environ.
???? Vive interpellation d’un manifestant aux abords de la cour d’appel ?? pic.twitter.com/lhLDfnBS35
— France Guyane (@franceguyane) November 16, 2021
(1) : pour ce type de délit, le Code pénal prévoit des peines allant jusqu’à 10 ans d’emprisonnement et 150 000 euros d’amende.
Rappel des faits : Au terme d’un procès qui aura duré près de 6 heures, le tribunal correctionnel de Cayenne a condamné le 14 octobre le président des 500 frères Stéphane Palmot, Alexander Marcher, Richard Cimonard et Gilles Beaudi à des peines allant de 12 mois à 18 mois de prison ferme. Les quatre prévenus étaient poursuivis pour « dégradation et détérioration d'un bien appartenant à autrui » suite à l’incendie au moyen de palettes et de pneus d’une façade de la préfecture le 21 juillet 2020. Ils ont fait appel de ce jugement de première instance au lendemain de leur condamnation.
LIRE AUSSI : En Guyane, la défense de quatre manifestants en prison s’organise, autour de l'avocat Juan Branco
Rappel des faits : Au terme d’un procès qui aura duré près de 6 heures, le tribunal correctionnel de Cayenne a condamné le 14 octobre le président des 500 frères Stéphane Palmot, Alexander Marcher, Richard Cimonard et Gilles Beaudi à des peines allant de 12 mois à 18 mois de prison ferme. Les quatre prévenus étaient poursuivis pour « dégradation et détérioration d'un bien appartenant à autrui » suite à l’incendie au moyen de palettes et de pneus d’une façade de la préfecture le 21 juillet 2020. Ils ont fait appel de ce jugement de première instance au lendemain de leur condamnation.
LIRE AUSSI : En Guyane, la défense de quatre manifestants en prison s’organise, autour de l'avocat Juan Branco
Vos commentaires
Il serait bon de savoir ce qu engendre de brûler des pneus.
Il contient une trés grande quantité de particules fines et ultra fines générant une pollution qui est bien PIRE que celle d'un feu de bois.Les feux de matières plastiques libèrent aussi des poussières de carbone. Remarque si vous brulez du plastique et que vous voyez une fine frange verte dans la flamme cela signifie que c'est du Chlorure de Polyvinyle et qu'il se dégage du gaz acide chlorhydrique (sitôt qu'il rencontrera de l'humidite il formera des gouttelettes d'acide.
Accessoirement le caoutchouc des pneus contient du SOUFRE dont l'incinération formera du Dioxyde de soufre gaz suffocant acide....
Conclusion on peut AUSSI se préoccuper d'environnement et de santé pendant les manifestations.
Ces acides sont très dangereux comparés à la lacrymogène
Petit pari??? 2 ans donc bracelet... d'autant que les dégâts ont été revus à la baisse par la mairie, curieux juste avant le procès (à 50000 au lieu de 130 ( PAYE au black??)
Comme le formulait Coluche "on était une bande de jeunes, on s'est fendu la gueule" mais on n'avait pas les allumettes...
A lire en urgence le procès Charlie Hebdo et La Défense des 14 inculpés qui bien sûr n'ont rien fait sinon vendre des Kalachnikov sans savoir à qui et à quoi elles pouvaient servir.La nature humaine peut être d'une infinie tristesse.
Si le prix a été revu c'est par la CTG propriétaire des lieux. Cela vous étonne que SERVIL est ce geste envers ses amis.
Donc les magistrats, auraient accepté comme ça que monsieur Serville change le montant de 130 000 à 50 000? Si c'est monsieur Serville qui leur à soit disant donné ces montants, ça veut dire qu'ils sont allés que ces hommes de lois sont allés dans un tribunal en affirmant quelque chose sans en avoir vérifié la véracité(factures!). Ça fonctionne comment dans vos têtes!
pour remettre un peu de mesure dans l'esprit de ceux qui pensent que les peines sont trop lourdes, "extrait d'un article du Monde de ce jour : Mostafa El Fathi a été condamné, mardi 16 novembre, à cinq ans de prison dont quatre ans avec sursis (l’année d’emprisonnement ferme étant à purger sous le régime du bracelet électronique).
Le 10 août 2016, lorsqu’il jette un mégot qu’il croit éteint au pied d’un talus de broussailles, ce maçon de Berre-L’Etang (Bouches-du-Rhône) est tout de suite dépassé. « A la vitesse où le feu a pris, même en prenant le tuyau d’arrosage, il n’y avait rien à faire, je me suis sauvé », confiait-t-il, lundi, devant le tribunal" ET lui ce n'était pas intentionnel !!!!
S il vous plaît serait il possible à la croix rouge (une véritable et sérieuse association) de procurer des sous vêtements et vêtements décent à nos camarades Mme Goua et Mr Goudet, voilà 3 ans qu ils portent les mêmes vêtements. Sauvons la planète de ces maux. Merci