Libertés de mouvements retrouvées : quels changements juridiques ?
Annoncé par le ministre des Outre-mer Sébastien Lecornu et par le ministre de la Santé Olivier Véran, un décret n° 2022-807 du 13 mai 2022 modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire a été publié au Journal Officiel du samedi 14 mai 2022.
Huit articles importants du décret du 1er juin 2021 sont modifiés substantiellement ou abrogés. L'un des plus emblématiques impacte les déplacements des voyageurs...
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388 mots - 14.05.2022