Le tribunal administratif suspend le couvre-feu dans plusieurs communes

Le tribunal administratif suspend le couvre-feu dans plusieurs communes

Tout d'abord, les mesures de couvre-feu prescrites par l’arrêté du préfet de la Guyane du 24 mai 2020  sont suspendues dans douze communes du département : Apatou, Awala-Yalimapo, Iracoubo, Mana, Montsinéry-Tonnegrande, Ouanary,Papaïchton, Sainte-Elie,Saül,Sinnamary, Régin, Roura.

En revanche, la juridiction a confirmé la légalité de ces mesures pour toutes les autres communes du territoire guyanais.

Pour rappel, la Ligue des droits de l’homme avait invoqué la violation de plusieurs libertés...

franceguyane.fr 613 mots - 28.05.2020
Cet article d'archive est payant ou réservé à nos abonnés ayant un crédit suffisant
Vous disposez d'un compte avec un crédit d'archives ?

Identifiez-vous

Mot de passe oublié
Nos formules d'achat d'archive à l'unité
Nos formules d'abonnement

Abonnement digital (Web + iPad + Mobile)

365 archives 144€/an
12€/mois 1 an
En savoir plus

Abonnement web (Web + Mobile)

365 archives 96€/an
8€/mois 1 an
En savoir plus
180 archives 60€/an
10€/mois 6 mois
En savoir plus
90 archives 36€/an
12€/mois 3 mois
En savoir plus
30 archives 13,90€
  1 mois
En savoir plus