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Le tribunal administratif suspend le couvre-feu dans plusieurs communes

HRE avec AFP Jeudi 28 Mai 2020 - 11h43
Le tribunal administratif suspend le couvre-feu dans plusieurs communes

Dans le contexte de l’épidémie du covid-19, la chambre des référés du tribunal administratif de la Guyane a partiellement fait droit au référé liberté porté par la Ligue des droits de l’homme.

Tout d'abord, les mesures de couvre-feu prescrites par l’arrêté du préfet de la Guyane du 24 mai 2020  sont suspendues dans douze communes du département : Apatou, Awala-Yalimapo, Iracoubo, Mana, Montsinéry-Tonnegrande, Ouanary,Papaïchton, Sainte-Elie,Saül,Sinnamary, Régin, Roura.

En revanche, la juridiction a confirmé la légalité de ces mesures pour toutes les autres communes du territoire guyanais.

Pour rappel, la Ligue des droits de l’homme avait invoqué la violation de plusieurs libertés fondamentales, à savoir la liberté d’aller et venir, le droit au respect de la vie privée et familiale et la liberté de commerce et d’industrie et la liberté personnelle.
Le couvre-feu confirmé dans les autres communes
La chambre des référés,  a estimé que : "eu égard à la menace sanitaire liée à la pandémie de covid-19, des risques de contagion, de la nécessité de protéger la santé des populations, de la dégradation de la situation sanitaire constatée actuellement en Guyane où le nombre de cas positifs au covid-19 a évolué de 144 à 353 entre le 10 et le 25 mai 2020, de la localisation des cas positifs au covid-19, de l’apparition de certains cas de manière spontanée et isolée, ainsi que des comportements récents à risque de certains éléments de la population, la mesure réglementant tout déplacement entre 23h et 5h, qui a pour effet de réduire les contacts sociaux et les risques de contamination entre individus durant cette plage horaire en limitant les déplacements, était justifiée, nécessaire, adaptée et proportionnée pour les territoires des communes de Cayenne, Matoury, Rémire-Montjoly, Macouria, Kourou, Saint-Laurent du Maroni, Grand-Santi et Maripasoula".

En revanche, aucun élément produit devant le juge des référés ne justifiait de la nécessité d’appliquer une telle mesure aux autres communes du territoire.
A Saint-Georges et Camopi aussi et surtout...

Par contre, s'agissant de Saint-Georges-de-l’Oyapock et de Camopi, la chambre des référés a relevé qu’eu égard au contexte local de forte augmentation du nombre de cas positifs et de comportements à risque observés, les mesures réglementant les déplacements sur et hors les territoires des communes de Saint-Georges et Camopi qui ont pour effet de réduire les contacts sociaux et les risques de contamination entre individus en limitant les déplacements, sont adaptées, nécessaires et proportionnées compte-tenu du risque sanitaire encouru par leurs résidents et du risque de diffusion du virus à partir de ces communes vers le reste de la Guyane.
Alcool : des mesures toujours en vigueur

Enfin, pour ce qui est de l’interdiction de la vente à emporter de boissons alcoolisées uniquement de 18h à 8h et ce jusqu’au 2 juin 2020, la juridiction a jugé que la condition d’urgence requise par l’article L. 521-2 du code de justice administrative n’était pas remplie et a ainsi confirmé la décision préfectorale sur ce point.

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2 commentaires

Vos commentaires

Garimpo 28.05.2020

Et pendant ce temps Camopi est assailli par les gariemperos, légionnaires et gendarmes sont en quarantaine ( voir le témoignage du nouveau maire de Camopi sur Guyane 1er)
Maintenant et pour des raisons sanitaires évidentes, il faut exiger du Brésil, que les bases de villa Brasil et Ilha Bella soient neutralisées...à minima. Allons Mr les Zelus, un peu de courage et de crédibilité!

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Smet 28.05.2020
Sinnamary

Si on prend à la lettre la levée d'interdiction, ça voudrait dire que les malades du covid qui sont à l'hôtel du fleuve peuvent se promener la nuit dans les rues de sinnamary, et se plaindre à la ldh si on les en empêche?
Merci la ldh, les habitants de Guyane et surtout ceux de sinnamary apprécieront cette incursion associatives importée, à sa juste valeur...

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