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Le tribunal administratif rejette la requête d'entrepreneurs contre le couvre-feu

P.R Lundi 6 Juillet 2020 - 14h13
Le tribunal administratif rejette la requête d'entrepreneurs contre le couvre-feu

Un chef d’entreprise, une entreprise et une organisation professionnelle ont demandé au juge des référés du tribunal, la suspension de l’exécution des articles réglementant le couvre-feu dans le dernier arrêté prefectoral. Le tribunal a rejeté cette requête. 

Dans le contexte de l’épidémie du covid-19 affectant la Guyane, le préfet de la Guyane a pris successivement quatre arrêtés en date des 22 juin, 25 juin, 26 juin et 30 juin 2020 portant mesures de prévention et restrictions nécessaires dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus. (Lire ici)

Un chef d’entreprise, dont le tribunal administratif ne révèle que les initiales M. A., l'entreprise Computer Guyane, et l'Union Syndicale des Opérateurs Touristique de Guyane, ont demandé au juge des référés du tribunal, la suspension de l’exécution des articles 5, 18 et 20 de l’arrêté du 30 juin 2020. Les requérants invoquant la violation de plusieurs libertés fondamentales : d’aller et venir, d’entreprendre, du travail et la liberté personnelle.

Les articles visés réglementant les déplacements sur le territoire guyanais, notamment en avançant le couvre-feu de 19 heures à 17 heures en semaine dans la plupart des communes, en prescrivant la fermeture des commerces (hors les pharmacies et les stations-service), à 16 heures 30 du lundi au vendredi, et en limitant l’accueil du public par les restaurants et débits de boisson aux activités de livraison et de vente à emporter.

L’ordonnance a relevé que les affirmations des requérants n’étaient étayées par « aucun élément concret justifiant la réalité des effets négatifs excessifs invoqués », à savoir la mise en péril des entreprises, l’impact social induit et les atteintes portées à la vie des salariés et des habitants.
Pareillement, s’agissant de la mesure affectant les restaurants et débits de boissons, lieux de rassemblement et de circulation des personnes, l’ordonnance a estimé que dans le contexte épidémique actuel, la mesure était « nécessaire, adaptée et proportionnée ». L'ordonnance complète ici

Dans ces conditions et « alors même que le préfet n’a produit que très peu d’éléments tangibles justifiant que le couvre-feu soit avancé de 19 heures à 17 heures en semaine », la chambre des référés du tribunal a rejeté cette demande par une ordonnance du 3 juillet 2020.

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