• Partager cet article sur Facebook
  • Partager cet article sur Twitter
  • Partager cet article sur LinkedIn
  • S'abonner aux flux RSS de France-Antilles.fr
CONSOMMATION

Le tribunal administratif ordonne la réouverture des restaurants et débits de boissons en zone orange

P.R. Lundi 25 Octobre 2021 - 19h27
Le tribunal administratif ordonne la réouverture des restaurants et débits de boissons en zone orange

Les bars et restaurants rouvriront mercredi en zone orange, selon une décision du tribunal administratif qui a suspendu le dernier arrêté préfectoral.

 Par une requête enregistrée dimanche, le syndicat des hôteliers, restaurateurs, cafetiers et discothèques de Guyane et l’Union syndicale des opérateurs touristiques de Guyane ont demandé au juge des reférés d’ordonner la suspension des mesures restrictives portant sur la fermeture des établissements de type N, « d’enjoindre au préfet » de retirer l’arrêté du 22 octobre, et de l’enjoindre d’autoriser la réouverture des établissements de type N « ainsi que la circulation et les déplacements de leurs consommateurs tant en jours de semaine qu’en fin de semaine (samedi et dimanche) ».

Pareillement, les requérants demandaient la suspension des restrictions de déplacement prévues en zone orange.

Dans la continuité de sa précédente décision du 22 octobre 2021, le juge des référés a estimé, d’une part, que « le préfet disposait du pouvoir de prendre des mesures d’adaptation en fonction des circonstances locales ».

D’autre part il a relevé que la situation épidémique « avait objectivement continué de s’améliorer et qu’à la fin de la semaine 41, cette situation devait être regardée comme significativement moins tendue et sur une pente baissière confirmée sur une période de quatre semaines, en particulier dans la zone classée « orange » du territoire ».

Dans ce contexte, le magistrat a jugé que la mesure portant fermeture, en zone orange, des établissements de catégorie N était « non nécessaire, non adaptée et non proportionnée ». Il en va de même de la décision interdisant les déplacements de personnes hors de leur lieu de résidence du lundi au samedi à compter de 19 heures en zone orange et du samedi 19 heures au lundi 5 heures.

La mesure prononcée de suspension prendra effet 36 heures après sa notification aux parties.

 • Suivez l'actualité TOUTE LA JOURNÉE sur France-Guyane !

Pour transmettre un commentaire, merci de vous identifier (ou de vous inscrire en 2min)

Mot de passe oublié?
Inscription express
3 commentaires

Vos commentaires

Leonardo 27.10.2021

g6d, philsa 973 et d'autres n'avez absolument pas compris que le pass sanitaire ne protège de rien mais empêche beaucoup.

Répondre Signaler au modérateur
g6d 27.10.2021

Avec du personnel et des clients présentant un passe sanitaire. Donc plus d'aides de l'Etat pour ces établissements et risque de fermeture administrative en cas d'infraction constatée.

Répondre Signaler au modérateur
philsa973 26.10.2021

Application du pass sanitaire ?
Cela promet encore des moments difficiles...

Répondre Signaler au modérateur
Sur le même thème
2 commentaires
5 commentaires
23 commentaires
A la une
Société

Avril 1981 : Cayenne a soif

Marlène CLÉOMA ( m.cleoma@agmedias.fr) - Mercredi 8 Décembre 2021

 En ce premier trimestre de l’année 1981 les Guyanais font face à de nombreuses...