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INTERVIEW

"La crise arrive à justifier l’injustifiable"

Propos recueillis par H.R-E Mercredi 27 Mai 2020 - 14h46
"La crise arrive à justifier l’injustifiable"
Me Lingibé - dr

Patrick Lingibé, avocat bâtonnier de Guyane, s'exprime pour France-Guyane sur la gestion par les autorités judiciaires de la crise sanitaire et sur les dangers que celle-ci fait peser sur les libertés individuelles à long terme. 

Dans quel contexte les avocats du barreau de Guyane travaillent-ils depuis le déconfinement ?
Les avocats ont repris leurs activités en mettant au sein de leur cabinet des mesures strictes au niveau de la protection sanitaire. Ils disposent de masques de protection ainsi que de solutions hydroalcooliques. L’Ordre des avocats a veillé à ce que tous les cabinets soient en état d’accueillir les justiciables dans les conditions sanitaires requises et en toute sécurité.
Quel est l'impact du confinement sur la profession ? (Financier, emplois etc.)
Cet impact n’est pas encore totalement mesurable. La situation est très difficile pour les avocats. Elle l’est au niveau national pour toute la profession. Les instances nationales s’attendent au départ d’un certain nombre de confrères de la profession. Au niveau local, la situation est encore plus dégradée. En effet, je rappelle que les avocats guyanais ont été durement touchés par la crise liée à l’amiante. Cette crise a abouti à la fermeture du palais de justice historique et au redéploiement des activités judiciaires sur des lieux privés dispersés. Cela a entraîné une désorganisation de la justice en Guyane. Avoir des sites éclatés ne facilite pas la lecture de la justice pour le justiciable de ce territoire. Donc la crise générée par le Covid-19 est venue aggraver la situation économique des avocats.
Comment le bâtonnier que vous êtes juge-t-il cette gestion de crise par les autorités judiciaires ?
La situation a été très mal gérée au niveau national par le ministère de la justice. D’ailleurs, les débats parlementaires sur la loi de prolongation de l’état d’urgence sanitaire ont montré les critiques adressées à la garde des sceaux dans la protection des droits et des libertés individuelles. Le fonctionnement des juridictions a été très impacté par cette crise et plusieurs autorités nationales ont dénoncé cette atteinte portée aux droits fondamentaux. Au niveau local, le fonctionnement de l’institution judiciaire n’était déjà pas optimal avant le confinement, il est encore plus dégradé depuis la crise sanitaire.
Les droits du justiciable peuvent-ils être bafoués dans ce contexte général difficile ?
Oui. Cela ne fait aucun doute. Cela a été dénoncé par plusieurs autorités nationales. Personne ne peut croire que dans des périodes dérogatoires aussi fortes que les droits de la défense ont la même intensité. Tenir des audiences par visioconférence et en l’absence des personnes concernées ne revient pas à la même chose. La technologie ne peut et n’a pas pour vocation à suppléer à un véritable procès, sauf à renoncer à nos idées d’humanité sur lesquelles est bâti notre édifice juridique mais également notre démocratie républicaine.

« Les audiences de comparution immédiates continuent de se tenir par visioconférence lorsque le prévenu est en détention provisoire »
L'audio ou vidéoconférence interviennent dans de nombreuses affaires, il y a-t il un risque ?
Oui. Je crains que l’on se sert de l’expérience Covid-19 pour étendre des méthodes de gestion utilisées exclusivement pendant cette crise. La crise arrive ainsi à justifier l’injustifiable. A titre d’illustration, une ordonnance du 25 mars dernier du gouvernement prise sur le fondement de l'état d'urgence sanitaire a augmenté automatiquement de deux mois et de six mois la détention pour respectivement des faits correctionnels et de crimes, sans être soumis à un débat contradictoire devant un juge. C’est extrêmement grave car les conditions qui encadrent la détention provisoire sont un marqueur de la démocratie. Au contraire du Conseil d’Etat, la chambre criminelle de la Cour de cassation vient, par deux arrêts rendus le 26 mai 2020, de sanctionner ce dispositif prévu par l’article 16 de l’ordonnance n° 2020-303 du 25 mars 2020. Outre qu’elle a transmis deux questions prioritaires de constitutionnalité au Conseil constitutionnel portant sur la loi d’habilitation du 23 mars 2020 sur le fondement de laquelle l’article 16 précité a été adapté, elle a jugé que ce système de détention provisoire d’office n’est pas compatible avec la Convention européenne des droits de l’Homme dans la mesure où il n’y a pas de contrôle du juge judiciaire sur cette détention. La profession avait pourtant le Conseil d'État et également devant les juridictions locales dénoncé ce système inadmissible sans jamais être suivis. Cela alors que les dispositions d’une ordonnance ne peuvent prévaloir sur celles de portant supérieure. C’est cela l’Etat de droit et que rappelle la plus haute juridiction judiciaire à l’attention des juridictions du fond, particulièrement en ce domaine aux chambres de l’instruction. Les restrictions de la liberté ne se négocient pas en dehors du contrôle du juge judiciaire, en l’espèce le juge des libertés et de la détention qui a pour fonction protéger les droits fondamentaux.

D’autres constats critiques sont à faire, car elle révèle une volonté de se servir de la crise Covid-19 pour faciliter et accélérer les procédures en s’astreignant des contraintes ordinairement imposées. Ainsi, à titre d’exemple, alors que le déconfinement est effectif depuis le 11 mai 2020 et que des extractions ont lieu entre le centre pénitentiaire de Rémire-Montjoly et le lieu privé situé au Larivot tenant lieu de tribunal judiciaire, notamment pour des audiences de CRPC déferrements, les audiences de comparution immédiates continuent de se tenir par visioconférence lorsque le prévenu est en détention provisoire. Cela est incompréhensible, sinon pour des raisons de convenances pour le système judiciaire qui n’a plus à mobiliser les escortes pour assurer les présentations des détenus devant le tribunal correctionnel. Les audiences ont donc lieu avec des détenus depuis une sorte de cellule tout en longueur, étroite, dans laquelle le son résonne atrocement, ce qui complique beaucoup la compréhension des explications des prévenus, la sonorisation étant par ailleurs très insuffisante. La difficulté de compréhension est décuplée lorsque l’intervention d’un interprète est nécessaire et lorsque la pluie se met à tomber, ce qui est plus que fréquent en cette saison, le bruit assourdissant qui règne au niveau de la salle d’audience empêche totalement de comprendre quoi que ce soit aux déclarations des prévenus qui sont presque totalement inaudibles et de même le prévenu ne comprend pas les questions qui lui sont posées, ce qui oblige les intervenant de parler à quelques centimètres des micro d’ambiance …

Le résultat est que les personnes jugées en comparution immédiate le sont dans des conditions particulièrement dégradées qui plus est, sans que l’avocat puisse s’entretenir librement ou conseiller son client avant, pendant et après l’audience, comme c’est normalement le cas lorsque les prévenus sont extraits.

« une institution clochardisée par manque de moyens »


A cela s’ajoute la volonté de la ministre de la justice de se servir de la crise Covid-19 pour étendre le nombre de départements qui pourraient bientôt expérimenter les cours criminelles. Il faut rappeler qu’actuellement, 9 départements (les Ardennes, le Calvados, le Cher, l’Hérault, la Moselle, La Réunion, les Pyrénées-Atlantiques, la Seine-Maritime et les Yvelines) participent à cette expérimentation qui a débuté le 13 mai 2019 pour 3 ans. Leur nombre est limité à 10 par la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice. Pour mémoire, les cours criminelles, composées de 5 magistrats professionnels, jugent en premier ressort, à la place de la cour d’assises, les personnes majeures accusées d’un crime puni de 15 ans ou de 20 ans de réclusion, lorsqu’il n’est pas commis en état de récidive légale. Leur objectif initial consistait à lutter contre la correctionnalisation de certains crimes, dont les viols, et à en accélérer le jugement. L’idée de la chancellerie est de permettre aux juridictions de faire face à la crise sanitaire et notamment à la difficulté de réunir les jurés en cours d’assises. Cette extension est inadmissible et les institutions de notre profession s’y opposent fermement. Cela d’autant plus que les retours d’expérience du fonctionnement des cours criminelles sont négatifs. On ne règle pas les affaires de la justice en prenant des mesures de facilité de gestion des flux sans répondre au problème de fond de l’institution judiciaire qui est et reste une institution clochardisée par manque de moyens humains et financiers. Il est clair que la Guyane, de par le nombre d’affaires criminelles qu’elle est amenée à traiter risque d’être happée fortement par la mise en place d’une cour criminelle, éludant ainsi la cour d’assises et le jury populaire qui la compose. Ce serait une grave car l’idée de justice n’a pas la même consonance en outre-mer que dans l’hexagone.

« La justice guyanaise ne s’en sortira pas sans un plan Marshall »
Entre l'amiante, la mobilisation des avocats et la crise sanitaire, comment la justice peut-elle s'en sortir ?
Je l’ai déjà dit, la justice guyanaise ne s’en sortira pas sans un plan Marshall et une remise en cause de son fonctionnement organisationnel. Nous sommes plus qu’un simple département puisque ce territoire est à la dimension d’un Etat européen tel que l’Autriche. S’il y a un corps qui a été très actif pour défendre l’institution judiciaire c’est bien celui des avocats. Sans eux, ils n’y aurait jamais eu de cour d’appel à Cayenne. C’est encore à eux et à l’occasion du mouvement populaire de mars et avril 2017 que les problèmes de justice de la cité judiciaire à Cayenne et des structures judiciaires et pénitentiaires additives à Saint-Laurent-du-Maroni ont de nouveau été mis sur la table après avoir été oubliés par la chancellerie. La vérité est que la justice est un petit ministère par rapport aux autres ministères comme l’intérieur, la défense, l’éducation nationale. La vérité c’est que la justice est en clochardisation et que l’on cherche des palliatifs pour masquer ce tableau d’indigence chronique. Dans ce tableau noir, l’outre-mer n’est pas une priorité pour la justice. Lorsque l’on voit l’état des structures en outre-mer, on peut légitimement se demander où est le principe d’égalité. Les seules vraies avancées qu’il y a eu au niveau de la justice pour l’outre-mer l’ont été sous la garde des sceaux Christiane Taubira. C’est d’ailleurs grâce à elle si l’institution judiciaire locale a pu évoluer, notamment la transformation de la cour d’appel de Cayenne en budget opérationnel de programme (BOP), le renforcement des effectifs ou encore la création de l’école de formation des avocats. L’outre-mer n’est pas la préoccupante première du ministère de la justice qui à mon sens ne comprend grand-chose aux problèmes des territoires ultramarins sur le plan judiciaire. Si cela avait été le cas, nous n’aurions pas des inégalités aussi flagrantes en outre-mer comme l’a mentionné le Défenseur des droits lors de son audition devant la délégation outre-mer du Sénat. Mais on peut faire le même constat dans d’autres secteurs que la Justice.

Par exemple, l’état du centre pénitentiaire de Rémire-Montjoly fonctionne dans des conditions qui sont indignes de la personne humaine, lesquelles ont été dénoncées par le Contrôleur général des lieux de privation de liberté Adeline Hazan ainsi que par le député Gabriel Serville. Je n’accepte pas en tant que bâtonnier de telles situations qui conduisent clairement à nier des droits fondamentaux.
Sur un autre plan, comment analysez-vous la censure par le conseil constitutionnel de la mesure instaurant des quatorzaines strictes dans certains départements ?
Dans sa décision rendue le 11 mai 2020, concernant le régime des mesures de quarantaine et d’isolement, il a censuré une disposition de la loi déférée et formulé une réserve d’interprétation. En faisant des réserves d’interprétation, le juge constitutionnel a imposé une lecture notamment à l’administration quant à l’interprétation qu’elle doit faire de la disposition sur la quatorzaine prévue par les articles L. 3131-15 et L. 3131-17 du code de santé publique. Ce que je retiens de cette décision sur cette question précise, c’est l’exigence posée par le juge constitutionnel d’assurer la garantie des droits effectifs des personnes mises en isolement et en quarantaine par un juge judiciaire. Le décret n° 2020-610 du 22 mai 2020 tire les conséquences de cette réserve formulée par le Conseil constitutionnel. Au-delà, même si le juge constitutionnel a validé plusieurs dispositions de la loi de prorogation de l’état d’urgence sanitaire, il a, concernant les traitements de données à caractère personnel de nature médicale aux fins du procédé dit de traçage, censuré partiellement deux dispositions de la loi déférée et énoncé trois réserves d’interprétation. Je note que ce soit tant pour les mesures de mise en quarantaine ou en isolement que pour les traitements de données
personnels, le Conseil d’Etat n’avait formulé aucune critique sur le projet de loi de prorogation qui lui avait été soumis pour avis.

« La première des libertés c’est celle de la sécurité des libertés »
L'intérêt sanitaire ne peut-il pas prévaloir sur la privation de liberté ?
Nous sommes un pays épris de libertés, et sacrifier celles-ci au profit d’une sécurité sanitaire me parait totalement illusoire et particulièrement dangereux. Nous devrons vivre avec le risque covid-19.

C’est faire une grave erreur que de mettre sur un balancier d’un côté une sécurité sanitaire illusoire au demeurant au regard des risques bactériologiques et de l’autre les libertés auxquelles il faudrait absolument renoncer pour être en sécurité. Pourtant la première des libertés c’est celle de la sécurité des libertés sans lesquelles nous ne pourrions être ce que nous sommes.

La République n’est pas faite pour être diminuée dans les Libertés qu’elle reconnait et qu’elle a vocation à défendre. L’intérêt sanitaire ne peut pas justifier par mesure de facilité les libertés dont nous sommes toutes et tous créanciers envers la République et la vocation première d’un Etat au sein d’une République c’est d’abord et avant d’assurer la protection des Libertés reconnues par la Constitution.

Il est très facile d’affoler les gens et de conduire celles-ci à sacrifier leurs libertés au profit d’une sécurité sanitaire au final qui ne peut être garantie. La réalité, c’est que nous vivons dans un monde où nous sommes de manière permanente en insécurité car notre planète bleue est devenue un village où nous sommes toutes et tous interconnectés, même à notre insu. Sur ce point, le temps très court de la contagiosité du Covid-19 qui a pris naissance dans une ville chinoise dont très peu de personnes connaissaient l’existence jusqu'alors, démontre que ce qui se passe à l’autre bout du monde peut avoir des conséquences sur nos vies où que nous soyons ou que nous nous situons, aussi insignifiant qu’il soit au début. Qui aurait pu penser un seul instant qu’un coronavirus serait capable de mettre le monde entier à genoux et son économie à terre. Nous avons appris également avec ce virus que les vérités scientifiques d’hier ne sont plus celles d’aujourd’hui et encore moins celles de demain. Aucun scientifique ne peut affirmer qu’à l’avenir nous ne connaitrons pas d’autres virus de ce type.

Devant ces menaces virales ou bactériologiques, la liberté exige qu’elle soit protégée, surtout par les temps de crise telle celle que nous vivons actuellement. Sur ce point, les avocats, comme les journalistes, sont les vigies des Libertés dans une démocratie effective.

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