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MATOURY

[Info France-Guyane] Le maire de Matoury Serge Smock attaque Gabriel Serville et Olivier Taoumi : l'affaire prend un tournant judiciaire

Samir MATHIEU Mardi 29 Septembre 2020 - 15h18
[Info France-Guyane] Le maire de Matoury Serge Smock attaque Gabriel Serville et Olivier Taoumi : l'affaire prend un tournant judiciaire
Serge Smock estime irrégulière une convention qui avait été passée en 2014 entre la mairie de Matoury dirigée à l'époque par Gabriel Serville et l'avocat Olivier Taoumi. - DR

C'est une information France-Guyane. La guerre entre Serge Smock et Gabriel Serville prend une nouvelle dimension à Matoury. Le maire a attaqué son prédécesseur sur une conventionnée signée à l'époque avec Olivier Taoumi, qui était devenu l'avocat de la commune entre 2014 et 2017. Serge Smock a écrit au procureur en mars. Il a été auditionné en début de semaine dernière par la PJ (Police judiciaire). Le tout arrive dans un contexte électoral particulier avec les municipales en octobre à Matoury et la CTG en mars. Le point complet sur cette affaire.

 Les hostilités sont déclenchées à Matoury après que le maire Serge Smock ait dénoncé une convention passée entre son prédécesseur Gabriel Serville et l’avocat Olivier Taoumi.

Serge Smock a fait joué l’article 40 du code de procédure pénale, qui confère au maire le rôle d’officier de police judiciaire.

Et c’est dans ce cadre là, qu’il a dénoncé auprès de la justice, dans un courrier de mars dernier, la convention qui liait à l’époque la mairie de Matoury au cabinet d’avocat d’Olivier Taoumi. Serge Smock a été auditionné la semaine dernière par la police judiciaire à ce sujet.
Les faits reprochés

Le contrat a été signé en le 20 septembre 2014, adopté en conseil municipal le 8 octobre de la même année, et résilié en novembre 2017 deux mois après que Serge Smock soit arrivé aux affaires, après la démission de Gabriel Serville à cause de la loi sur le non-cumul des mandats.

Serge Smock a écrit au procureur de la République Samuel Finielz, le 13 mars dernier, deux jours avant le premier tour des élections municipales. Dans ce courrier, le maire de Matoury « porte à connaissance l’existence de faits pouvant constituer une infraction ». Ce sont les mots d’introduction du maire dans le courrier dont nous avons eu connaissance.

Dans cette missive, Serge Smock explique que dès sa prise de fonction en tant que maire de Matoury, il a « tenu à dénoncer une convention d’assistance juridique » établie entre la commune et le cabinet d’Olivier Taoumi. Pour le maire, cette convention lui est apparue « particulièrement onéreuse et contestable pour la collectivité ».

Dans ce courrier de quatre pages, le maire détaille ce qui lui paraît contestable, en premier lieu le fait que selon lui, « le marché n’aurait pas été soumis à une procédure d’appel d’offre alors que cela est obligatoire pour tout marché égal ou supérieur à 200 000 euros ». Serge Smock dénonce aussi les sommes engagées pour un total de 252 822,58 euros, réglées entre le 21 août 2015 et le 13 septembre 2017, incluant une rémunération forfaitaire mensuelle de 9 500 euros hors taxe.

Le maire de Matoury s’émeut également auprès du procureur du fait que le contrat présente une « tacite reconduction », alors que selon lui cela aurait dû être limité "à quatre ans maximum".

Enfin, le maire dénonce le fait que cette convention « couvre des domaines du droit extrêmement variés qui n’ont jamais donné lieu à aucun allotissement préalable ». Ce dernier point met en cause la nature même des missions qui auraient été confiées à Olivier Taoumi. Ce sont tous ces points sur lesquels le maire de Matoury a été auditionné pendant environ quatre heures en début de semaine dernière par des enquêteurs de la police judiciaire au commissariat de Cayenne.

Une audition à laquelle le maire était donc convoqué et à laquelle il a répondu favorablement. Il s’agissait de la première audition dans cette affaire depuis que le maire a signalé les faits au procureur de la République le 13 mars dernier.
Olivier Taoumi « totalement serein »

Pour l’heure, ni Olivier Taoumi, ni Gabriel Serville n’ont été auditionnés dans ce dossier.

Contacté, le député Gabriel Serville « ne sait pas ce que le maire lui reproche » : "je suis incapable de vous dire ce qu’il y a dans le dossier" explique Gabriel Serville qui attend donc d’en savoir plus "pour se positionner".

Olivier Taoumi est plus prolixe. Celui qui est devenu entre-temps directeur général de la CCIG (Chambre de commerce et d’industrie de Guyane) se déclare « totalement serein » dans ce dossier. Contrairement à ce qu’affirme le maire dans le courrier adressé au procureur, Olivier Taoumi rappelle qu’il a fait « acte de candidature sur appel de la commune », même si en 2014, le choix des avocats par les maires n’était pas soumis à la concurrence : « c’est une mesure qui est devenu obligatoire en 2016, à l’époque les marchés juridiques et judiciaires étaient soumis à une procédure allégée avec la consultation de deux ou plusieurs cabinets ».

Il rappelle aussi que Serge Smock, qui était premier adjoint à l’époque, a voté la délibération qui était passée en conseil municipal le 8 octobre 2014. La délibération avait été d’ailleurs été adoptée à l’unanimité des 27 membres de l’équipe municipale majoritaire de Gabriel Serville, donc selon Olivier Taoumi « Serge Smock est donc objectivement complice comme tous les élus de la majorité et sera mis en cause à (s)a demande ».

Olivier Taoumi rappelle également que cette convention « a été validée lors du contrôle de la légalité et est passée en commission des finances sans problème ». 

Enfin Olivier Taoumi évoque les conséquences qu’a eu sa convention avec la commune : « j’ai fait gagner plusieurs centaines de milliers d’euros à la commune. J’ai gagné quasiment tous les procès pour la commune. »

Et d’évoquer notamment ses victoires dans l’affaire Franck Verset, du nom de l’ancien directeur de cabinet de Gabriel Serville, licencié en 2014 et qui s’était retourné contre la mairie ou encore celle en première instance contre l’ancien maire Jean-Pierre Roumillac. Olivier Taoumi qui souligne au passage que la commune a perdu en appel alors qu’il n’était plus le conseil de la mairie. Ça c’est pour ce qui concerne l’argent gagné par la commune.

En ce qui concerne les dépenses liées à cette convention, Olivier Taoumi rappelle qu’il a remplacé « à lui tout seul 4 avocats qui étaient jusqu’alors engagés par la commune et qui coûtaient alors 364 000 euros par an à Matoury  » alors que ses prestations revenaient à « 115 000 euros par an couvrant tous les frais ». Et de préciser « j’ai financé tous mes voyages et dans le forfait j’ai assumé tous mes frais. Je n’ai jamais demandé de frais supplémentaires ». Olivier Taoumi est donc « très serein » quand à la suite des événements. D’autant qu’il rajoute « qu’actuellement un avocat travaille pour la commune sans marché depuis 3 ans ».
Calendrier judiciaire et calendrier électoral

Maintenant se pose une question : celle du timing de cette affaire. Les faits reprochés remontent à 2014. Ils ont été dénoncé dès le 3 novembre 2017 dans un premier courrier adressé directement à Olivier Taoumi. Ce courrier contient déjà tous les éléments que l’on retrouve dans le courrier adressé le 13 mars 2020 au procureur de la République de Cayenne.

Alors pourquoi avoir attendu autant de temps pour dénoncer officiellement les faits auprès de la justice ? Du côté de proches de Serge Smock on assure qu’on a voulu tout vérifier avant de faire un signalement officiel.

Le maire ne voulait pas lancer une procédure sans être sûr d’être dans son bon droit, car il pourrait dans le cas contraire s'exposer à une plainte pour "dénonciation calomnieuse" si cela n'était pas avéré.  Le maire est donc convaincu qu'il y a eu une irregularité dans ce dossier, comme il l'a rappelé à plusieurs reprises dans ses courriers, que ce soit à Olivier Taoumi, à Gabriel Serville ou à Samuel Finielz. Serge Smock attendait aussi une réponse à ce sujet de son prédécesseur auquel il a officiellement écrit le 14 février dernier ! Hasard du calendrier, c’était le jour de la Saint-Valentin, situation qui peut prêter à sourire quand on connaît les relations actuelles des deux hommes qui ont pourtant été proches et ont délogés ensemble en 2014 l’ancien maire Jean-Pierre Roumillac.

Le calendrier électoral n’est probablement pas étranger non plus à ce timing. La campagne pour les municipales a été vive et les attaques ont fusé de toutes parts. Mais en attaquant à la fois Gabriel Serville et Olivier Taoumi, le maire fait coup double alors que l’on prête des ambitions au député en vue des prochaines élections à la CTG.

Gabriel Serville a répété à plusieurs reprises que « ce n’était pas un gros mot » que de dire qu’il pensait sérieusement à cette élection. Serge Smock est pour sa part un proche de Rodolphe Alexandre, et toucherait ainsi à la fois à un rival du président mais aussi à un de ses proches. Olivier Taoumi étant proche de Carine Sinaï-Bossou, présidente de la CCI, qui est aussi la suppléante de Gabriel Serville à l’Assemblée nationale.

Olivier Taoumi prévient d’ailleurs : « Si ils veulent que la guerre soit déclarée, elle le sera totalement », tout en rappelant que « pour l’instant, (il) n’a pas voulu se mêler de politique ». Serge Smock pour sa part n'a pas souhaiter commenter cette information et veut "laisser faire la justice".

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1 commentaire

Vos commentaires

Ludovic_brd 01.10.2020
Rectification

C'est l'article 16 du Code de procédure pénale qui confère au maire la qualité d'officier de police judiciaire et non le 40.

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