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MATOURY

Info France-Guyane : Gabriel Serville et Olivier Taoumi accusent le maire de Matoury Serge Smock de "faux en écriture" et "favoritisme"

Samir MATHIEU Vendredi 9 Octobre 2020 - 13h31
Info France-Guyane : Gabriel Serville et Olivier Taoumi accusent le maire de Matoury Serge Smock de "faux en écriture" et "favoritisme"
Nouvel épisode dans la guerre qui oppose Gabriel Serville (et Olivier Taoumi) à Serge Smock. - DR

La guerre fait rage à Matoury. Sur fond de campagne électorale, le conflit entre le maire et son prédécesseur, est plus vivace que jamais. Après que le maire a dénoncé auprès du procureur une convention passée par Gabriel Serville avec Olivier Taoumi entre 2014 et 2017, ces derniers contre-attaquent et viennent eux aussi d'écrire au procureur. Dans leur viseur, le budget 2019 de la commune de Matoury qui aurait été "falsifié" par le maire "pour éviter la mise sous tutelle de la commune" et la convention signée avec un avocat pour défendre Matoury qui serait du "recel de délit de favoritisme" selon les plaignants. Le maire se défend et parle de manoeuvre visant à le "salir" et "à lui nuire" alors qu'il est candidat à sa réélection les 18 et 25 octobre prochains.

C'est une nouvelle étape dans la guerre que se livrent depuis des mois le maire de Matoury et son prédecesseur. Si jusqu'à présent, cette guerre était caractérisée par des joutes verbales lors des conseils municipaux, les deux hommes sont passés à la vitesse supérieure en saisissant la justice. Serge Smock avait dénoncé une convention signée entre Gabriel Serville lorsqu'il était maire avec Olivier Taoumi, en tant qu'avocat. Serge Smock a d'ailleurs été longuement entendu par la PJ de Cayenne, il y a un peu moins de deux semaines de cela.
Le temps de la contre-attaque

Aujourd'hui, Gabriel Serville et Olivier Taoumi contre-attaquent. Ils viennent d'écrire au procureur de la République pour dénoncer des faits dont se serait rendu coupable le maire actuel Serge Smock. Dans la missive qu'ils ont envoyée mercredi à Samuel Finielz, les deux hommes dénoncent deux faits particulièrement graves qui pourraient mener Serge Smock devant le tribunal correctionnel : l'un pour "faux et usage de faux en écriture publique", concernant le budget 2019 de la commune, et le second pour "délit de favoritisme" concernant une convention passée, là aussi avec un avocat du barreau de Cayenne, qui est l'avocat de la commune qui a succédé justement à Olivier Taoumi en 2017.

Ce courrier de 13 pages détaille les reproches faits par le duo de plaignants, agrémenté de jurisprudence et textes de loi pour démontrer la nécessité au procureur d'engager des poursuites pénales contre Serge Smock. Il est accompagné de dix pièces complémentaires qui sont là pour étayer leur propos, dont les copies du budet 2019 présenté en conseil et celui envoyé au préfet, mais aussi l'avis de la CRC (Chambre régionale des comptes) de décembre 2019 qui dénonce "l'insincérité" du budget de Matoury pour 2019 ou encore de la plainte, déjà pour "faux et usage de faux", déposée par les conseillers municipaux d'opposition Gabriel Serville, Roger Aron, Marius Florella et Thibault Lechat-Vega (qui est aussi attaché parlementaire du député) en date du 5 janvier 2020 contre Serge Smock.
Un budget falsifié ?

Concrètement, Gabriel Serville et Olivier Taoumi accusent Serge Smock d'avoir "falsifié" le budget 2019 de la commune de Matoury "pour éviter la mise sous tutelle par l'Etat". Selon les deux hommes, "cette mise sous tutelle, à un an de l'élection municipale, aurait anéanti toute chance de réélection de Serge Smock". Le commencement de cette affaire remonte au 13 avril 2019. Le maire présente alors le budget 2019. Ce jour-là, Gabriel Serville et plusieurs élus d'opposition dénoncent en plein conseil l'absence de détail sur le document présenté. Cela provoquera d'ailleurs une joute verbale entre les deux hommes. "Cette maquette présentée au vote des élus était vierge de tout chiffre et de toute information de telle sorte que les élus ne pouvaient pas se prononcer sur les potentiels fiscal et financier de la commune" écrivent les plaignants au procureur. Pour eux, "il s'agit d'une décision délibérée de cacher les données aux élus lesquels s'ils avaient reçu ces informations auraient rejeté le budget.". Mais pire, ils rajoutent que le document envoyé juste après au préfet pour le contrôle de légalité était différent : "or, la pièce adressée au contrôle de légalité annexée au budget « voté » est très différente" expliquent t'ils dans le courrier adressé à la justice. "Deux nouvelles sommes apparaissent de manière miraculeuse : 349 451,95 euros en dépenses et 3 232 197,10 euros en recettes. Cette dernière somme que la CRC va annuler car elle est frauduleusement insérée a permis à M. Smock de présenter un budget équilibré en apparence pour échapper à la tutelle financière du représentant de l'Etat." Et de conclure : "Grâce à ces faux, M. Smock a pu échapper à la mise sous tutelle financière de la commune de la part du Préfet de la Guyane ce qui aurait hypothéqué totalement ses chances aux élections municipales de 2020". Au final, dans la version corrigée de la CRC, le budget présentait un déficit de 12 596 387,16 euros (12,6 millions d'euros).

Voilà pour la démonstration faite au procureur dans cette première affaire. Elle est agrémentée de jurisprudence qui doit permettre à la justice de condamner Serge Smock selon les plaignants, qui rajoutent qu'il n'y a aucune circonstance atténuante pour le maire. Les deux hommes de demander également au procureur "de faire toute la lumière sur ces infractions, de saisir tout document utile à l'enquête, d'entendre et de poursuivre tous les élus ou agents complices ayant permis la commission de cette infraction : adjoint aux finances, DGS (Directeur général des services), DAF.(Directeur financier)..etc. "
Délit de favoritisme ?

La seconde infraction dénoncée par le binôme concerne le lien qui lie la mairie à un des avocats du barreau. Gabriel Serville et Olivier Taoumi dénoncent un "recel de délit de favoritisme". Le duo explique au procureur "qu'aucune procédure n'a été organisée et qu'aucun marché n'existe.", ce qui est obligatoire depuis 2016. Olivier Taoumi et Gabriel Serville expliquent que "ni ce conseil, ni sa société n'ont jamais conclu de convention d'assistance juridique ou judiciaire avec la commune de Matoury." Et de plus, ils expliquent au procureur que "la prestation de ce conseil doit être examinée dans sa totalité et non année par année" et selon eux "son coût dépassait largement le seuil de 24 500 euros pour les années 2018 et 2019 et 40 000 euros pour 2020". Il a été observé, par ailleurs, une augmentation très substantielle du poste honoraires d'avocat au titre du budget 2020. De plus les plaignants dénoncent des liens familiaux entre le maire et l'avocat. Ce dernier étant selon le courrier adressé au procureur "le parrain de la fille" de Serge Smock.

"Des accusations ridicules" et des "élucubrations"

Le maire de Matoury Serge Smock se défend de toute manipulation et répond point par point aux accusations dont il fait l'objet. Serge Smock évoque en premier lieu le budget 2019 et de rappeler l'état "calamiteux" dans lequel il a récupéré la commune en 2017 : "Qui peut raisonnablement penser que le maire que je suis, trouvant à ma prise de fonction en 2017 une situation financière aussi calamiteuse aurait voulu cacher quoi que ce soit à qui que ce soit, ces accusations sont donc non fondées et je les trouve même ridicules." Sur le fait que le budget envoyé au préfet n'aurait pas été le même que celui présenté en conseil municipal le maire est clair : "je laisse à ces gens-là, la responsabilité de leur élucubration". Et Serge Smock de rappeler qu'ils "ont déjà écrit au préfet pour faire annuler la délibération du budget 2019, comme ils ont tenté de faire capoter le vote du budget 2020". Pour Serge Smock, ceux qui l'attaquent "restent fidèles à leurs pratiques « décalatoires » et nébuleuses."

Serge Smock dénonce l'état financier de la commune lorsqu'il est arrivé aux affaires
En ce qui concerne l'accusation faite selon laquelle Serge Smock aurait falsifié le budget pour éviter la mise sous tutelle de la commune, le maire se veut précis :
"Je ne suis arrivé aux affaires qu’en 2017. Depuis 2015 et la mandature de Gabriel Serville, la commune est sous contrôle budgétaire de la chambre régionale des comptes (CRC). Chaque année depuis cette date ,des vérificateurs de la chambre viennent en mairie de Matoury pour récupérer eux-mêmes tous les éléments nécessaires à éditer leur avis. (...) la trajectoire financière de la commune de Matoury s’est nettement améliorée depuis 2018 et ainsi ils pourront confirmer les résultats financiers de l’année 2019 qui s’élève à plus de 6 millions d’euros d’excédent budgétaire et que les objectifs qu’ils nous avaient fixés sont atteints."

Sur le fait que la CRC aurait remis en cause la sincérité du budget 2019, Serge Smock rappelle que "la Chambre régionale des comptes n'a pas de pouvoir dénonciateur, mais plutôt elle émet un avis et des recommandations sur les finances des collectivités.". En ce qui concerne la question de la sincérité, le maire la renvoie à ces accusateurs : "la question de sincérité devrait plutôt être posée quant à la démarche de ceux qui à quelques jours du scrutin essayent de jeter l’opprobre sur une personne et une institution que j’ai l’honneur de présider. Le temps nous dira bien qui étaient les vrais maîtres de l’esbroufe".

Une convention "qui ne nécessitait pas" de mise en concurrence
Mais le maire de Matoury se veut bien plus précis sur la deuxième accusation dont il est l'objet, en ce qui concerne le délit supposé de favoritisme envers un avocat, qui défend la commune depuis 3 ans maintenant. Il réfute tout favoritisme. Serge Smock de rappeler en premier lieu que "le favoritisme se caractérise par l’attribution de situations, d'avantages par faveur, et non selon la justice ou le mérite" et de défendre maître Patrick Lingibé : "je tiens à rappeler que Maître Lingibe est un Guyanais émérite, un avocat brillant reconnu par ses pairs, plusieurs fois bâtonnier de la Guyane et qui bénéficie d’une aura nationale, voire internationale" et de préciser qu'à cela "c’est aussi le conseil de la CTG, de la commune de Saint-Laurent, et de bien d’autres collectivités, je pense que ses compétences et son mérite ne sont plus à prouver", rajoute Serge Smock.

Le maire rappelle que le marché ne dépasse pas 24 000 euros à l'année, ce qui ne nécessite pas une mise en concurrence, car le seuil est à 40 000 euros : "la convention d’assistance et de conseil juridique signée pour un an reconductible avec le cabinet de Maître Lingibé est à hauteur de 24 000 euros l’année, montant ne nécessitant pas de mise en concurrence, car le seuil est à 40 000 euros" et de tacler directement Olivier Taoumi et Gabriel Serville, les ramenant à la précédente affaire : "vous pourrez constater que nous sommes en dessous des montants relatifs à la convention signée entre l’ancien maire Gabriel Serville et son conseil juridique Maître Olivier Taoumi qui prévoyait une rémunération mensuelle à hauteur de 9500 euros" et de réaffirmer les accusations qu'il avait porté auprès du procureur dans un courrier adressé le 13 mars dernier à la justice et réitéré devant les enquêteurs de la PJ (Police judiciaire) la semaine dernière : "À ce titre, c’est plus de 250 000 euros en trois ans qui ont été octroyés à maître Olivier Taoumi sans aucune mise en concurrence malgré que le seuil des marchés publics était largement dépassé". Et d'expliquer que "les montants avancés par Gabriel Serville et Olivier Taoumi "ne reflètent en aucun cas la réalité".

Enfin, sur la dernière accusation qui fait état du lien de famille entre Serge Smock et l'avocat concerné, le maire nie avec véhémence que cela ait un lien avec l'attribution de cette convention d'assistance juridique "Absolument pas, aucun lien privé n’a pu influencer le choix de conventionner avec un des meilleurs sinon le meilleur avocat Guyanais." Et Serge Smock de conclure : "Vous comprendrez donc bien que la démarche qu’ils entreprennent est une manœuvre destinée à décrédibiliser le candidat que je suis en pleine campagne électorale." et de demander "Quand s’arreteront-ils ?"
Une campagne électrique
Justement, ces affaires éclatent au grand jour en pleine période électotale. Ce conflit entre deux anciens amis se cristallise désormais alors que Matoury est amené à voter pour son maire les 18 et 25 octobre prochain. Les tensions se sont aggravées progressivement depuis l'élection de Serge Smock à la mairie de Matoury et elles ont été crescendo au fil des mois. Mais si Serge Smock est bien candidat à sa réélection, Gabriel Serville n'est lui pas candidat à la mairie de Matoury. Et donc au delà de Matoury, ce conflit a aussi pour toile de fonds la bataille pour la CTG. Le député Gabriel Serville n'a pas caché son ambition pour la CTG et Serge Smock est un proche du président. Olivier Taoumi est lui un proche de Gabriel Serville. Le directeur général de la CCIG (Chambre de commerce et d'industrie) de Guyane a aussi été l'avocat de la mairie de Matoury et l'avocat du député. Si jamais cette démarche venait à mener à des poursuites judiciaires, elles pourraient provoquer, entre autre, à l'inégibilité du maire de Matoury et à la mise sous tutelle de la commune. La balle est désormais dans le camp de la justice qui devra donner suite, ou pas, à toutes ces accusations, que se font mutuellement les deux parties.

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