France Nature Environnement perd une manche contre Montagne d’or

France Nature Environnement perd une manche contre Montagne d’or

 Le 21 janvier 2019, le ministère de l’Économie et des finances avait refusé une telle prolongation à la société Compagnie minière Montagne d’Or. Par deux jugements du tribunal administratif de Cayenne du 24 décembre 2020, la décision du ministère avait été annulée et l’État avait été enjoint de prolonger les concessions en question.

Au lieu de quoi le ministère de l’Économie et des finances a fait appel. En vain puisque la cour administrative d’appel de Bordeaux a rejeté ses appels le 16...

franceguyane.fr 195 mots - 03.01.2022
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