Est-on toujours responsable juridiquement de son animal ?
Si on est propriétaire d'un animal de compagnie, et si celui-ci commet des dégâts matériels ou physiques, on est en principe responsable. En droit, responsable veut dire répondre de ses actes. En l'occurrence, le maître doit répondre des dommages causés par son animal. Le maître est-il toujours responsable en cas de dommage causé par l'animal ?
L'article 1243 du code civil prévoit que « le propriétaire d'un animal, ou celui qui s'en sert, pendant qu'il est à son usage, est responsable du dommage que l'animal a causé, soit que l'animal fût sous sa garde, soit qu'il fût égaré ou échappé ». La loi précise donc que le responsable est le propriétaire ou celui qui s'en sert. Si une personne confie son animal à un vétérinaire, ou s'il le pensionne dans un chenil, il ne sera pas responsable en cas de dommage. Attention toutefois,...
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706 mots - 23.01.2021