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GUYANE

Délinquance financière : deux gros coups portés par la justice avec plus de 800 000 euros de biens saisis sur l'île de Cayenne et Kourou

S. M. Lundi 30 Novembre 2020 - 15h03
Délinquance financière : deux gros coups portés par la justice avec plus de 800 000 euros de biens saisis sur l'île de Cayenne et Kourou
Le procureur de la République de Cayenne, Samuel Finielz suit de près les dossiers qui passent dans sa juridiction et il s'agit là de deux affaires importantes dans le cadre de la délinquance économique et financière. - S. M.

Dans le cadre de la lutte contre les fraudes et la délinquance financière, deux affaires importantes viennent d'être bouclées par la justice et sont désormais en attente de jugement, prévues pour le mois de mai 2021. L'une concerne l'exercice illégal de la profession de prothésiste dentaire, sur le secteur de Kourou, et la seconde du blanchiment de fraude fiscale avec une saisie à la clé pour plusieurs centaines de milliers deuros de bien immobiliers. Rien que pour 2020, on en est à 2,5 millions d'euros d'avoir saisis. Du jamais vu en Guyane. Le point complet sur ces deux affaires.

Un gros coup dans la lutte contre la délinquance financière. La justice a saisi pour plusieurs centaines de milliers d'euros de blanchiment de fraudes dans deux affaires qui ont mis, pour l'une plusieurs mois et l'autre plusieurs années, à aboutir. Les prévenus seront jugés en mai prochain à Cayenne. 

Les investigations ont été menées par les gendarmerie de Kourou et Matoury sous la direction du parquet de Cayenne. Vu l'ampleur des patrimoines immobiliers découverts, desquels les suspects tiraient des revenus locatifs non déclarés aux services fiscaux, les deux enquêtes ont alors été élargies au délit de blanchiment de fraude fiscale.  Le GIR (Groupe interministériel de recherches) de Cayenne a été co-saisi pour la poursuite des investigations et c'est lui qui a procédé à l'identification du patrimoine des mis en cause.

La première affaire concerne un prothésiste dentaire pour l'exerce illégal de la profession de chirurgien dentiste. La justice a été saisie en avril 2019 après une plainte du conseil de l'ordre des chirurgiens dentistes, alerté par des déclarations d'actes suspects. L'enquête a permis de confirmer les soupçons sur la pratique illégale d'opérations de chirurgie lourdes, qui n'étaient pas autorisées pour ce chirurgien-dentiste de Kourou. Il avait été au-delà de ce qu'il était autorisé à faire. L'enquête a également montré que ce professionnel, qui travaille avec son épouse, disposait de patrimoines immobiliers non déclarés.

Concernant, la deuxième affaire, elle est plus ancienne. Son instruction a commencé en 2017 ! Elle faisait suite à une construction sans permis de construire. Elle a permis, au fil du temps, aux enquêteurs, de découvrir un très conséquent patrimoine immobilier, là aussi non déclaré, pour cet habitant de l'île de Cayenne, qui disposait de plusieurs ensemble résidentiels et commerciaux, qu'il louait, et dont il tirait des revenus cachés au fisc.

Les trois prévenus, deux pour l'affaire du chirurgien-dentiste de Kourou, et un pour celle de la construction sans permis de construire sur l'île de Cayenne, ont été convoqués par la justice. Le JLD (Juge des libertés et de la détention) a ordonné, suite à la requête du parquet de Cayenne, la saisie de trois bien immobiliers et de quatre créances locatives, pour un montant global de 800 000 euros, correspondant au préjudice subi par les finances publiques. Ces opérations portent sur plusieurs choses : à la fois des biens immobiliers pour environ 400 000 euros et 265 000 euros, mais aussi sur des créances locatives (les preneurs des baux commerciaux qui versent les loyers à l'État à travers la AGRASC (Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués. Elle gère également les biens immobiliers saisis.

Les mis en cause seront jugés devant le tribunal correctionnel de Cayenne, les 18 et 25 mai prochains, notamment pour blanchiment de faude fiscale. Ils comparaîtront libres, car la justice a estimé que les saisies étaient "suffisantes pour que leur représentation soit assurée".

Le procureur de la République de Cayenne, Samuel Finielz, explique de 2020 est une "année record en matière de saises d'avoir criminels" : "depuis le début de l'année, 2,5 millions d'euros d'avoirs ont ainsi été saisis, contre 600 000 en 2018 et 1,8 millions en 2019". Le procureur explique que "les dispositions permettent désormais un champ d'application des saisies très large", parce que le législateur a considéré qu'il fallait etendre les saisies en valeur, parce que ce champ permet de saisir le bien, y compris en terme de patrimoine.  Pour Samuel Finielz, ces mesures de saisies, en attendant le procès sont "la réponse pénale la plus efficace en matière de délinquance économique et financière". Notez qu'à l'issue du procès, le tribunal pourra décider de la confiscation des ensembles immobilisers et des saisies locatives. Les victimes pourraient ainsi récupérer les sommes dues. 

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