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SAINT-LAURENT

Contestation de l’élection de Sophie Charles : le tribunal reconnait une simple erreur matérielle

Propos recueillis par Pierre ROSSOVICH Lundi 29 Juin 2020 - 18h06
Contestation de l’élection de Sophie Charles : le tribunal reconnait une simple erreur matérielle
Lénaïck Adam (gauche) et Sophie Charles discutent sous le regard de l'avocat de la commune Patrick Lingibé, lors d'une pause du conseil municipal d'investiture de Saint-Laurent-du-Maroni, lundi 25 mai. - Samuel Zralos

Le tribunal administratif a rejeté aujourd'hui par jugement la protestation électorale du préfet qui demandait l’annulation des opérations électorales du 25 mai dernier en vue de l’élection de Sophie Charles en tant que maire de Saint-Laurent-du-Maroni. Il a donc validé l’élection de Sophie Charles en qualité de maire.

Me Patrick Lingibé, avocat Bâtonnier de Guyane, défendait dans ce dossier la commune de Saint-Laurent-du-Maroni :
La décision rendue est-elle conforme à vos attentes ?
"Il convient de rappeler sur quoi portait le contentieux, à savoir sur l’omission sur la feuille de proclamation de résultats des noms de Madame Sophie Charles et de Monsieur Lenaick Adam.

Comme j’ai eu l’occasion de l’indiquer lors de mon intervention au conseil municipal du 25 mai 2020 en réponse aux interrogations de Monsieur Adam, cette omission ne pouvait que constituer une erreur matérielle. Le tribunal administratif a confirmé cette interprétation, contrairement à ce que soutenaient Lenaick Adam et le préfet de la Guyane. Tout spécialiste en droit électoral sait que les erreurs matérielles ne peuvent avoir pour effet de remettre en cause la qualité d’élus. Accorder une valeur à une simple annexe incorrectement remplie, laquelle serait supérieure donc aux propres résultats des procès-verbaux électoraux et des résultats authentifiés par le ministère de l’intérieur relève de l’ineptie juridique.

Comme je l’ai rappelé dans mon mémoire en défense de 25 pages produit dans l’intérêt de la commune de Saint-Laurent-du-Maroni, plusieurs articles tant du code électoral et que du code général des collectivités territoriales invitaient à relativiser la valeur sacramentelle accordée à une simple annexe comportant des informations inexactes. Par exemple, les élections municipales de Saint-Laurent-du-Maroni relèvent en application de l’article L. 262 du code électoral d’un scrutin de liste bloquée et donc non modifiable ni par l’électeur, ni par les membres d’un bureau de vote. Les sièges sont attribués dans l’ordre strict de présentation des listes présentées conformément au quatrième alinéa de l’article précité.

Autrement dit, les 35 sièges attribués à la liste conduite par Sophie Charles ne pouvait se faire que dans l’ordre de présentation de cette liste, la tête de liste en tête. Soutenir dès lors que Sophie Charles qui a remporté très largement le premier tour du scrutin n’aurait pas été élue au seul motif que son nom ne serait pas mentionné sur la feuille de proclamation des conseillers élus, du fait d’un oubli du rédacteur de ladite feuille, relève de la totale mauvaise foi et d’un raisonnement inepte sur le plan juridique".


Il s’agit donc d’une simple erreur de colonne ?
"Comment voulez-vous que la tête de liste d’une liste bloquée ne soit pas élue par définition et par une simple application mathématique des textes ? Une simple erreur d’écriture ne peut avoir pour effet de retirer la qualité d’élu municipal, laquelle procède avant tout d’une élection démocratique dont les documents électoraux établis par les bureaux de vote doivent être la fidèle traduction. Le tribunal administratif a donc validé notre thèse en indiquant que « l’omission de Mme Sophie Charles et M. Lenaick Adam dans la colonne « Nom et prénom des conseillers municipaux élus » ne constitue qu’une simple erreur matérielle, et tant Mme Sophie Charles que M. Lenaick Adam doivent être regardés comme étant des conseillers municipaux élus de la commune de Saint-Laurent du Maroni. Au final, le tribunal n’a fait que constater et juger ce qui devait était une évidence pour toute personne censée et de bon sens : une simple erreur d’omission matérielle sur une feuille de proclamation ne peut en aucun cas empêcher la tenue de l’élection d’un maire".



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1 commentaire

Vos commentaires

Vendeta973 30.06.2020
Mauvais joueur....

T’as perdu, t’as perdu ; play again ;-)

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