Attestation de sortie : imprimez la nouvelle attestation
Samedi 21 Mars 2020 - 08h44
Un nouveau texte, signé par le Premier ministre Edouard Philippe et le ministre de la Santé Olivier Véran, ajoute trois raisons valables de déplacement à la liste des sorties autorisées. - Droits réservés
L'heure est au confinement et les sorties doivent être accompagnées d'une attestation. Le premier ministre vient d'ajouter trois raisons valables de déplacement. En Guyane, des attestations en portugais, créole haïtien, sranan tongo et anglais sont disponibles mais ne sont pas recevables en cas de contrôle.
Depuis le mardi 17 mars et pour une durée initiale de quinze jours, seules quelques sorties sont autorisées. Elles impliquent de remplir une attestation spécifique. Celle-ci doit impérativement être imprimée ou rédigée sur papier libre.
Télécharger le document : ATTESTATION DE DÉPLACEMENT DÉROGATOIRE
• Les déplacements entre le domicile et le lieu de travail lorsque le télétravail n’est pas possible
• Les déplacements professionnels lorsque ceux-ci ne peuvent être reportés
• Les déplacements liés aux achats de première nécessité dans des commerces autorisés
• Les déplacements pour raison de santé
• Les déplacements pour raison familiale, pour l’assistance aux personnes vulnérables ou la garde d’enfants
• La pratique d’activité physique à titre individuel, à proximité du domicile
• Les déplacements à proximité du domicile, à titre individuel là encore, liés aux besoins des animaux de compagnie
• Les déplacements pour se présenter aux services de police ou de gendarmerie nationales ou à tout autre service ou professionnel lorsque cela est imposé par l’autorité de police administrative ou l’autorité judiciaire
• Les déplacements pour une convocation émanant d’une juridiction administrative ou de l’autorité judiciaire
• Les déplacements pour participer à des missions d’intérêt général sur demande de l’autorité administrative et dans les conditions qu’elle précise.
Des dérogations sont donc autorisées pour les motifs de déplacement ci-dessus, à condition de remplir la dite attestation (différente de l’attestation sur l’honneur à remplir pour demander un arrêt de travail indemnisé pour garde d’enfants). Soit directement, avant de l’imprimer, soit à la main, sur papier libre. A noter qu’en cas d’infraction à ces règles de déplacement, une amende allant de 135 euros à 375 euros en cas de majoration sera appliquée aux contrevenants.
[Mise à jour du samedi 21 mars 2020 ] Le décret n° 2020-279 du 19 mars 2020 modifie le décret n° 2020-260 du 16 mars 2020 instaurant l’attestation de déplacement dérogatoire pour les motifs de sortie autorisés. Ce nouveau texte, signé par le Premier ministre Edouard Philippe et le ministre de la Santé Olivier Véran, ajoute trois raisons valables de déplacement à la liste des sorties autorisées. Dans les faits, ces motifs ne concerneront qu’une minorité de personnes : déplacement pour se présenter aux services de police ou de gendarmerie nationales ou à tout autre service ou professionnel lorsque cela est imposé par l’autorité de police administrative ou l’autorité judiciaire ; déplacement pour une convocation émanant d’une juridiction administrative ou de l’autorité judiciaire ; déplacement pour participer à des missions d’intérêt général sur demande de l’autorité administrative et dans les conditions qu’elle précise.
Le modèle mis en ligne par le ministère de l’Intérieur n’a pas encore été modifié conformément au texte ci-dessus, mais vous pouvez d’ores-et-déjà télécharger ici la nouvelle attestation de déplacement dérogatoire, actualisée des nouveaux motifs de sortie, au format.docx.
Pour rappel, seules les attestations de déplacement imprimées et celles recopiées à la main sur papier libre sont valides. Les attestations numériques ne le sont pas.
Chez nous, en Guyane, des modèles d’attestations de déplacement en portugais, créole haïtien, sranan tongo et anglais sont diffusés sur internet. Néanmoins, ces attestations ne sont recevables que si elles sont accompagnées de la version en français dûment complétée, précise la préfecture de Guyane.
Télécharger le document : ATTESTATION DE DÉPLACEMENT DÉROGATOIRE
• Les déplacements entre le domicile et le lieu de travail lorsque le télétravail n’est pas possible
• Les déplacements professionnels lorsque ceux-ci ne peuvent être reportés
• Les déplacements liés aux achats de première nécessité dans des commerces autorisés
• Les déplacements pour raison de santé
• Les déplacements pour raison familiale, pour l’assistance aux personnes vulnérables ou la garde d’enfants
• La pratique d’activité physique à titre individuel, à proximité du domicile
• Les déplacements à proximité du domicile, à titre individuel là encore, liés aux besoins des animaux de compagnie
• Les déplacements pour se présenter aux services de police ou de gendarmerie nationales ou à tout autre service ou professionnel lorsque cela est imposé par l’autorité de police administrative ou l’autorité judiciaire
• Les déplacements pour une convocation émanant d’une juridiction administrative ou de l’autorité judiciaire
• Les déplacements pour participer à des missions d’intérêt général sur demande de l’autorité administrative et dans les conditions qu’elle précise.
Des dérogations sont donc autorisées pour les motifs de déplacement ci-dessus, à condition de remplir la dite attestation (différente de l’attestation sur l’honneur à remplir pour demander un arrêt de travail indemnisé pour garde d’enfants). Soit directement, avant de l’imprimer, soit à la main, sur papier libre. A noter qu’en cas d’infraction à ces règles de déplacement, une amende allant de 135 euros à 375 euros en cas de majoration sera appliquée aux contrevenants.
[Mise à jour du samedi 21 mars 2020 ] Le décret n° 2020-279 du 19 mars 2020 modifie le décret n° 2020-260 du 16 mars 2020 instaurant l’attestation de déplacement dérogatoire pour les motifs de sortie autorisés. Ce nouveau texte, signé par le Premier ministre Edouard Philippe et le ministre de la Santé Olivier Véran, ajoute trois raisons valables de déplacement à la liste des sorties autorisées. Dans les faits, ces motifs ne concerneront qu’une minorité de personnes : déplacement pour se présenter aux services de police ou de gendarmerie nationales ou à tout autre service ou professionnel lorsque cela est imposé par l’autorité de police administrative ou l’autorité judiciaire ; déplacement pour une convocation émanant d’une juridiction administrative ou de l’autorité judiciaire ; déplacement pour participer à des missions d’intérêt général sur demande de l’autorité administrative et dans les conditions qu’elle précise.
Le modèle mis en ligne par le ministère de l’Intérieur n’a pas encore été modifié conformément au texte ci-dessus, mais vous pouvez d’ores-et-déjà télécharger ici la nouvelle attestation de déplacement dérogatoire, actualisée des nouveaux motifs de sortie, au format.docx.
Pour rappel, seules les attestations de déplacement imprimées et celles recopiées à la main sur papier libre sont valides. Les attestations numériques ne le sont pas.
Chez nous, en Guyane, des modèles d’attestations de déplacement en portugais, créole haïtien, sranan tongo et anglais sont diffusés sur internet. Néanmoins, ces attestations ne sont recevables que si elles sont accompagnées de la version en français dûment complétée, précise la préfecture de Guyane.
[ATTESTATION DE DÉPLACEMENT DÉROGATOIRE TRADUITE EN 4 LANGUES]
— DDSPG ??17 (@CestLaPolice) March 20, 2020
????????BRESILIEN
????????CREOLE HAITIEN
????????SRANAN TONGO
????????ANGLAIS
Attestation OBLIGATOIRE dans le cadre de la réglementation des déplacements mise en place pour limiter la propagation du virus #Covid_19 #ResterChezVous pic.twitter.com/27xemIg6U8
